L’accès à l’eau est le premier des besoins vitaux, nécessaire à la santé et à la dignité de chacun. L’eau potable et l’assainissement de l’eau sont reconnus par l’ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN) depuis 2010 comme un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». Les États doivent dès lors mettre en œuvre les moyens de rendre ce droit effectif, tout en favorisant la préservation de cette ressource.

 Une ressource sous tension

L’eau est une ressource sous tension. Bien que largement présente sur la planète, seuls quelques pour cent sont des réserves d’eau douce accessibles pour une utilisation humaine. Cette eau peut être plus rare dans certaines régions du fait des réserves disponibles, du régime climatique, de la densité de population ou encore des équipements pour y accéder.

Selon le Programme mondial de l’UNESCO pour l’évaluation des ressources en eau [1], 1 personne sur 3 n’a pas accès à l’eau potable dans le monde et 6 sur 10 n’ont pas accès à des installations sanitaires gérées en toute sécurité. Plus de 2 milliards d’humains vivent dans des pays soumis à un stress hydrique élevé et environ 4 milliards affrontent une grave pénurie d’eau au moins un mois par an. La croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth) démographique et l’évolution des modes de consommation laissent présager un accroissement de la demande en eau de 20 à 30% d’ici 2050. La quantité d’eau potable disponible par personne diminuera mécaniquement.

Le changement climatique n’est pas étranger à la plus grande difficulté d’accès à l’eau dans le monde car la fonte des glaciers, la baisse des précipitations dans certaines régions et les sécheresses liées risquent de s’intensifier dans les prochaines décennies, aggravant encore le problème.

Graphique 1. Comparaison des prélèvements en eau par secteur entre la Belgique et la moyenne européenne
Source : http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/RESS%202.html

 La Belgique sous « stress hydrique » ?

Le World Resources Institute étudie [2] les risques de pénurie en eau, de sécheresse et d’inondations fluviales. Selon son classement, la Belgique occupe la 23^e place des pays les plus exposés, entre le Maroc et le Mexique. La situation est plus préoccupante en Flandre [3], une des régions la plus densément peuplée et urbanisée de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) (UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) ), qui utilise beaucoup d’eau dans les industries et a massivement artificialisé ses sols, limitant l’infiltration jusqu’aux nappes phréatiques.

L’eau peut être de surface (canaux, rivières, fleuves…) ou souterraine. L’essentiel de l’eau puisée est de l’eau de surface. L’eau souterraine (nappes phréatiques) représente un volume puisé moins important, qui sert principalement à la distribution d’eau potable. Chaque année, la Belgique prélève environ le tiers [4] de l’eau renouvelable à disposition [5] sur son territoire. On considère en effet qu’il y a stress hydrique lorsque le prélèvement dépasse 20%. L’utilisation intensive de l’eau dans le pays est due pour les deux tiers au refroidissement des centrales électriques (dont le nucléaire), et pour 20% à l’industrie manufacturière. La chimie, la métallurgie, le verre, la fabrication de béton et de ciment et, dans une moindre mesure, l’agroalimentaire sont les plus importants consommateurs d’eau en Belgique. La distribution publique représente 12% des prélèvements [6], tandis que l’agriculture compte pour moins d’1%. Notons aussi que la consommation des ménages en Belgique demeure l’une des plus faibles d’Europe [7]. En moyenne, les Belges utilisent 26 m³ d’eau par habitant et par an pour les usages domestiques contre 55 m³ aux Pays-Bas et 46 m³ en Allemagne [8].

Graphique 2. Prélèvement en eaux de surface et en eaux souterraines en Wallonie.

La part du refroidissement des centrales électriques et de l’industrie manufacturière est totalement disproportionnée en Belgique. En Europe, l’agriculture représente en moyenne 20% des prélèvements d’eau renouvelable, tout comme la distribution publique.

En retirant les prélèvements pour le refroidissement des centrales électriques – qui sont ensuite quasi totalement réinjectés dans les cours d’eau -, le ratio de prélèvement chute à 10% [9]. L’eau prélevée n’est donc pas « perdue », mais c’est la question de la température et de la qualité de l’eau rejetée qui apparaît dès lors, pouvant perturber les écosystèmes en aval. La centrale de Tihange prélève par exemple 3,5 millions de m³ d’eau de la Meuse quotidiennement et en rejette 98%, à 4 ou 5°C de plus. Si le prélèvement des centrales ne joue que peu sur la quantité disponible, il en modifie sa qualité.

La qualité de l’eau est justement un autre point d’attention. Le pays a dégradé ses ressources lors des dernières décennies par le rejet de nitrate (issu de l’agriculture), mais aussi de métaux industriels et de contaminants organiques provenant des industries [10]. La situation s’est améliorée avec les 6 directives européennes édictées entre 1975 et 2000. Si ces directives ont permis d’établir une politique environnementale plus stricte et ont exigé des États membres de l’UE qu’ils créent de nouvelles autorités liées aux bassins hydrographiques pour la gestion des cours d’eau, elles ont aussi introduit d’autres modalités concernant la récupération des coûts, nous y reviendrons.

 Précarité hydrique en Belgique

On parle de précarité hydrique lorsqu’une personne n’a pas accès à l’eau en quantité ou en qualité suffisante, et qu’elle ne peut pas de ce fait, répondre à ses besoins de base : alimentation, hygiène corporelle et logement.

En Belgique, la précarité hydrique concerne surtout les bas revenus, des factures d’eau trop élevées ou un logement de mauvaise qualité (fuites d’eau par ex.). Près de 16% de la population vit sous le seuil de pauvreté [11] (33% à Bruxelles, 10% en Flandre et 21% en Wallonie), dont une partie des allocataires sociaux et des bénéficiaires du minimum chômage. Autant de personnes en risque de précarité hydrique.

Entre 2005 et 2016, la facture moyenne d’eau a crû de 103% en Flandre, de 83% en Wallonie et de 58% à Bruxelles. Environ 1,5% de la population ne dispose pas de baignoire ou de douche à domicile, ou doit partager des toilettes communes avec des personnes en dehors de la famille [12], sans compter les personnes sans logement et donc absentes des statistiques. Les ménages les plus pauvres consacrent une plus grande part de leur revenu à la consommation d’eau (1,4% pour le premier quartile [13] en moyenne et 0,8% pour le quartile le plus riche) pour une consommation moindre, alors qu’on peut supposer qu’ils limitent déjà leur consommation. Selon la méthode de calcul retenue, entre 4 et 15% de la population serait en situation de précarité hydrique en Belgique.

Cette tension sur l’accès à l’eau s’observe aussi dans la progression des mises en demeure avant coupure et des plans de remboursement pour des factures d’eau. À Bruxelles, le montant des factures impayées était de 29 millions d’euros en 2011, contre 51,5 millions en 2017. Concernant les coupures d’eau, la loi impose qu’elles soient approuvées par un juge de paix en Wallonie, comme à Bruxelles à la différence qu’il n’y a pas de possibilités de réduire le débit.

En 2017, à Bruxelles, 1.005 usagers ont été coupés de l’accès à l’eau , un chiffre en progression constante depuis 2006, où 150 ménages ont été privés d’eau [14]. En Wallonie, cette mesure a touché 610 ménages en 2017 contre 1.500 en 2015.

 L’eau est devenue une marchandise Marchandise Tout bien ou service qui peut être acheté et vendu (sur un marché).
(en anglais : commodity ou good)

De nombreux pays ont inscrit le droit à l’eau dans leur constitution, de manière explicite ou par la reconnaissance de services publics de base qui doivent être assurés pour les citoyens [15] : Afrique du Sud, Colombie, RD Congo, Équateur, Éthiopie, Espagne (Valence, Aragon, Catalogne), Gambie, Kenya, Ouganda, Panama, Philippines, Slovénie, Uruguay, Venezuela, Zambie...

Pour d’autres pays, le droit à l’eau découle du droit à la vie (Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, Brésil, Afrique du Sud), du droit à la dignité, à un environnement sain (Belgique, France, Grèce, Mexique et de nombreux autres pays), du droit à la jouissance des droits économiques et sociaux (Catalogne, Sénégal, Roumanie), du droit à un niveau de vie satisfaisant (Bénin, Togo) ou du droit à la santé.

La Belgique a également inscrit « le droit à l’accès à l’eau potable en quantité et d’une qualité suffisante en tant que droit fondamental de l’être humain » dans sa constitution depuis 2005.

Au cours des dernières décennies, malgré la reconnaissance de ce droit fondamental, la marchandisation de l’eau a progressé par la vente d’eau en bouteille au profit de multinationales comme Nestlé ou Coca-Cola, et par le concept de gestion intégrée des ressources en eau porté par des institutions internationales ou l’Union européenne.

Rappelons que l’eau a de tout temps été gratuite. Dans nombre de villes européennes, le droit à l’eau était assuré par des travaux collectifs, puis par l’installation de fontaines et de lavoirs publics. Les populations puisaient directement dans les cours d’eau ou des puits. L’eau payante n’est arrivée qu’à la fin du XIX^e et au début du XX^e siècle avec les systèmes de distribution collective, les concessions privées, et surtout par la décision d’en faire porter le coût aux usagers.

La marchandisation s’est développée avec les eaux en bouteille. Si l’eau captée par les embouteilleurs est soumise à une redevance d’environ 0,074 euro par mètre cube [16] (0,000075 euro/litre) en Wallonie, elle est revendue plusieurs milliers de fois plus cher au consommateur, de 50 centimes à plus d’un euro le litre !

La marchandisation s’est aussi opérée au travers des services de distribution. Dans de nombreux pays du sud, les politiques publiques, notamment celles imposées par la Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank) , ont sciemment accompagné cette marchandisation en taillant dans les services publics dès les années 1980 [17]. Le Conseil mondial de l’eau [18], une organisation privée créée en 1996, composé de gouvernements, d’institutions internationales, d’ONG et des multinationales de l’eau a promu les partenariats public-privé dans le secteur. Elle a largement contribué à étendre la marchandisation et l’appropriation de la rente de l’eau par les multinationales, comme Suez ou Veolia, les deux leaders du secteur.

C’est à cette époque qu’apparaît la notion de « Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) dont le postulat fondateur est la fixation d’un prix basé sur la « récupération des coûts totaux » (full cost recovery principle) — y compris la rémunération du capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth) investi, assurant ainsi aux investisseurs un rendement financier raisonnable » [19]. En 2000, ce concept a été repris par l’Union européenne dans sa directive-cadre sur l’eau qui incite les États à récupérer les coûts de l’eau (Article 9) par une tarification fournissant des « incitations adéquates » aux usagers.

L’histoire semble se répéter puisque les Objectifs du développement durable (ODD), qui fixent le cadre des politiques de développement jusqu’en 2030 au niveau des Nations Unies, visent à la fois l’accès à tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement durables (objectif 6), tout en encourageant les partenariats public-privé pour y parvenir (objectif 17, cible 17).

 Tarification progressive ou gratuité ?

Face au lobbying des promoteurs de l’ « eau-marchandise », afin de rendre effectif le droit à l’eau, mais aussi pour réduire les consommations, certains acteurs, souvent au niveau local, ont opté pour la gratuité des premiers mètres cubes ou la mise en place d’une tarification progressive.

L’Irlande proposait la gratuité des 15 premiers mètres cubes jusqu’en 2014. La troïka a imposé au pays de lever des fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund) par la tarification de l’eau dans le cadre du plan de sauvetage de 2010 [20]. La gestion des services d’eau a été confiée à l’entreprise semi-publique Irish Water. Les Irlandais ont alors dû s’acquitter de 4,88 euros/m³ pour un service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service) déjà pris en charge par l’impôt. La mesure a provoqué de nombreuses manifestations dans le pays. Le parlement est finalement revenu sur cette taxe en 2017 [21] et le gouvernement a annoncé qu’il sanctionnerait financièrement la surconsommation d’eau.

En France, plusieurs villes proposent la gratuité des premiers mètres cubes. C’est le cas à Besançon où 3 m³ (la consommation d’eau potable d’une famille de 5 personnes pendant 1 an) sont gratuits depuis 2016. Viry-Châtillon accorde 3 litres d’eau gratuite par personne par jour. À Rennes, la première tranche de 10 m³ est gratuite, l’usager ne paie que la partie fixe de l’abonnement. Certaines municipalités qui ne pratiquent pas la gratuité de l’eau ont décidé de proposer des prix dérisoires pour les premières tranches comme à Marseille (12 euros pour 30 m³), Libourne (1,5 euro pour 15 m³) [22], Roquevaire, ou Crolles [23] et dans une soixantaine d’autres villes. La gratuité de l’eau n’a donc pas tout à fait disparu et persiste toujours dans certaines villes.

La Belgique a abandonné la gratuité de la distribution de l’eau. L’expérience avait pourtant perduré pendant près de vingt ans en Flandre, entre 1997 et 2016, où 15 m³ d’eau gratuite (environ 40 litres par jour) étaient mis à disposition par personne domiciliée. En 2016, le gouvernement flamand, à la demande des compagnies intercommunales de gestion de l’eau, a décidé de mettre fin à ce système. Une part plus grande des coûts d’assainissement et de distribution, auparavant financés par un impôt commun, est donc répercutée sur le consommateur final.
L’autre option Option Contrat où un acquéreur possède le droit d’acheter (option dite « call ») ou de vendre (option dite « put ») un produit sous-jacent (titre, monnaie, matières premières, indice...) à un prix fixe à une date donnée, moyennant l’octroi une commission au vendeur. C’est un produit dérivé.
(en anglais : option). choisie est celle de la tarification progressive, accompagnée d’une tarification sociale. Elle est pratiquée dans de nombreux pays, y compris la Belgique.

La Flandre, après avoir renoncé à l’eau gratuite, a opté pour une tarification progressive et propose aussi un tarif social permettant une réduction de 80% pour les ménages dans le besoin.

La Wallonie applique ce qu’elle appelle le « coût-vérité », qui tient compte des coûts d’assainissement et d’entretien du réseau ainsi que des charges sociales, se référant à la directive-cadre de l’UE de 2000. Le prix de l’eau y est progressif depuis 2004 avec différentes tranches de consommation : plus on consomme, plus le prix de l’eau augmente. À Bruxelles, une tarification progressive avec quatre tranches de consommation est en œuvre.

La Wallonie et Bruxelles disposent d’un fonds social géré par les CPAS (Centre public d’action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity) sociale). Ce fonds est alimenté par une contribution : 3 cts/m³ à Bruxelles, 2,5 cts/m³ en Wallonie. Plus de 80% du fonds est utilisé dans la plupart des communes wallonnes, tandis que 99% du fonds est dépensé en Région bruxelloise, signe de la précarité hydrique dans les deux régions.

Si la tarification progressive peut de prime abord sembler incitative pour réduire la consommation, elle n’échappe pas à certains effets pervers [24]. En cas de fuite ou d’installation déficiente, les factures peuvent exploser. Par ailleurs, le prix du mètre cube dépend du nombre de personnes domiciliées dans le ménage. En cas d’hébergement d’une personne supplémentaire, par exemple d’étudiant non domicilié à l’adresse de résidence, le prix de l’eau augmente mécaniquement. Enfin, les personnes disposant de compteurs collectifs, souvent parmi les plus précaires, ont un tarif de l’eau qui dépend pour partie de la consommation de leur voisin, de personnes non domiciliées qui pourraient y vivre ou d’éventuelles fuites dans les immeubles [25]. Dans ces cas de figure, qui ne sont pas rares et peuvent se cumuler, la progressivité des prix risque de se révéler encore plus pénalisante pour les moins aisés.

La tarification sociale part du principe que chacun doit d’abord essayer de payer avant que la collectivité ne prenne le relais. Les insolvables deviennent des assistés et doivent alors se justifier de leur précarité. Cela sans compter le fait que de nombreuses personnes qui pourraient prétendre à la tarification sociale n’y recourent pas [26] faute d’information, d’orientation vers les aides par les services sociaux, par difficulté à remplir les formalités administratives, ou simplement par peur ou honte de recourir à ces dispositifs. Des améliorations ont été proposées ces dernières années pour identifier en amont les bénéficiaires, par un recoupement de données administratives, comme en Flandre [27].

Tant la tarification progressive que la tarification sociale, bien qu’elles partent généralement de l’intention d’aider des publics en difficulté ou d’inciter à réduire les consommations, souffrent donc de plusieurs faiblesses menant à une situation où les premiers concernés ne bénéficient pas toujours des mesures. La gratuité permettrait dans une certaine mesure de pallier ces faiblesses afin de rendre le droit à l’eau plus effectif.

 Quelle quantité pour quels usages ?

Une des premières objections à la gratuité de l’eau est liée à la crainte de surconsommation et de gaspillage. Cette critique ne semble pas se vérifier. Comme l’explique Paul Ariès, les villes ayant instauré la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ont plutôt observé une diminution de la consommation, ajoutant que « les bénéficiaires ont même tendance à l’économiser davantage non pas pour de hautes considérations écologiques, sociales ou politiques, mais tout simplement, pour ne pas atteindre le seuil payant [28] ».

Il ne s’agit évidemment pas d’instaurer la gratuité pour tous les niveaux de consommation, mais d’abord de faire respecter le droit à l’eau pour les besoins essentiels comme s’y sont engagés de nombreux pays. L’Organisation mondiale de la santé estime entre 20 et 50 litres le besoin en eau journalier par individu pour boire et satisfaire les besoins d’hygiène. La gratuité devrait d’abord concerner ces premiers litres indispensables à la vie et à la dignité.

Il est par contre évident qu’une distinction doit être faite entre les différents usages. L’eau pour se laver, boire, ou faire sa vaisselle ne doit pas être confondue avec celle utilisée pour remplir une piscine privée, arroser un terrain de golf ou laver un 4x4. La gratuité de l’eau essentielle à la dignité devrait donc s’accompagner d’un renchérissement des mésusages, liés à une consommation trop importante, de confort ou ostentatoire.

Là encore, la gratuité n’est pas le remède à tous les maux. Les réseaux d’eau de nombreuses régions d’Europe sont vétustes et soumis à des fuites. Les Bruxellois en ont souvent l’aperçu avec les multiples effondrements de chaussées ou la fermeture régulière des tunnels de la ville pour cause de fuites d’eau qui menacent les édifices.

Selon les estimations, 180 millions de litres (2.900 litres par jour et par kilomètre de canalisation) seraient perdus chaque jour en Flandre à cause de fuites dans le réseau, contre 4.500 l/j/km à Bruxelles et en Wallonie. Au total, ce sont des dizaines de millions de mètres cubes qui se perdent dans des réseaux vétustes, et sont finalement facturés aux usagers (entre 1 et 3€ par m³ selon certaines estimations) [29].

Nous sommes dans une situation où des milliers de ménages se voient couper de leur accès en eau chaque année et/ou doivent recourir au fonds social pour régler leurs factures, tandis que des dizaines de millions de mètres cubes perdus sont facturés à l’ensemble des usagers.

Tant les fuites dans les réseaux de distribution que dans les canalisations domestiques devraient faire l’objet d’un suivi sérieux. Certaines villes comme Libourne (France), qui pratiquent la quasi-gratuité de l’eau, complètent le dispositif par la distribution de kits d’économie aux usagers (régulateur de débit, joint d’étanchéité). Ceux-ci ne sont pas de nature à combler les fuites des réseaux, mais vont dans le sens d’une meilleure gestion de la ressource.
Parallèlement, une plus grande réutilisation des eaux usées (de la douche vers la chasse d’eau par exemple) et une meilleure récupération des eaux de pluie devraient être pensées à grande échelle.

 Quelles pistes definancement ?

Comme pour les transports en commun, la gratuité de l’eau est finançable à condition de s’en donner les moyens. Celle-ci a été à l’œuvre dans une région, la Flandre ; un pays, l’Irlande et l’est toujours dans des dizaines de villes. Il s’agit là encore d’un choix avant tout politique.

Il n’en demeure pas moins que l’eau gratuite a un coût. Celle-ci est acheminée par des canalisations qui doivent être entretenues. Les eaux usées doivent ensuite être assainies et épurées avant d’être rejetées ou réutilisées. Différentes sources de financement sont envisageables.

La première pourrait être trouvée dans la surtaxation des mésusages. Les surconsommations d’eau devraient faire l’objet d’une fiscalité plus lourde. Comme déjà évoqué, l’eau servant à arroser un terrain de golf doit être facturée à un montant supérieur à celle pour se laver. Les revenus supplémentaires pourraient ainsi être affectés au service public Service public Entreprise dont le propriétaire, en général unique, est les pouvoirs publics. Dans un sens plus étroit, cela peut vouloir dire aussi que cette firme publique poursuit des objectifs autres que la rentabilité, de sorte à rendre le service fourni accessible à un plus grand nombre.
(en anglais : public service) de l’eau. Dans le cas où les golfs fermeraient leur porte faute d’une eau trop chère, la consommation totale n’en serait que diminuée, procurant une économie pour la collectivité.

Une seconde source de financement pourrait être la taxation des eaux en bouteille. Les redevances payées pour exploiter les sources d’eau minérale sont dérisoires. Elles profitent in fine à de grands groupes de l’eau en bouteille. Nestlé – qui exploite une source à Étalle en Gaume - ou Coca-Cola - propriétaire de Chaudfontaine – puisent quasi gratuitement de l’eau des sous-sols pour la revendre des milliers de fois leur coût de revient tout en distribuant de généreux dividendes à leurs actionnaires. Une plus grande contribution de ces activités au financement de l’eau vitale et gratuite ne serait pas illogique.

Enfin, un retour dans le giron public pourrait également permettre de dégager des ressources supplémentaires. Les dividendes actuellement distribués par les sociétés privées seraient simplement réinjectés dans le service public. En France, une majorité de villes se sont enfermées dans une gestion privée de l’eau au travers d’entreprises comme Veolia, la Saur ou Suez. La remunicipalisation est la voie choisie par un nombre croissant de communes comme Viry-Châtillon, qui a rompu son contrat avec Veolia en 2011 et établi une régie publique de distribution de l’eau.

La question du retour dans le giron public se pose moins en Belgique où les communes, qui disposent de plus d’autonomie, ont fait le choix dès la fin du XIX^e siècle de maintenir une gestion majoritairement publique de l’eau [30]. Quelques concessions ont néanmoins été accordées à des opérateurs privés, comme c’est le cas pour la station d’épuration de Bruxelles-Nord.

 Perspectives en Belgique

Fin 2019, le gouvernement bruxellois a décidé de rejoindre le réseau des communautés bleues (Blue communities [31]). La région s’est ainsi engagée à garantir une gestion, un assainissement et une distribution publics. La concession de Veolia pour la station d’épuration Bruxelles-Nord ne sera donc pas renouvelée une fois le contrat arrivé à terme. La région s’est dans le même temps engagée à stopper les coupures d’eau, à étendre et mieux répartir le réseau de fontaines publiques et à ne plus vendre d’eau en bouteille dans les bâtiments et événements municipaux. Un premier progrès qui devra se vérifier dans les faits. La gratuité de l’eau n’est pas envisagée à ce stade.

En Wallonie, la gratuité de l’eau a été évoquée dans la déclaration de politique générale du gouvernement Di Rupo, mais il s’agit ici de la gratuité de l’eau du robinet dans les lieux publics et les restaurants. Des auditions ont été organisées au parlement wallon début 2020, mais le secteur de la restauration ne semble pas favorable à la mesure, pourtant pratiquée de longue date outre-Quiévrain, craignant une baisse des recettes.

La gratuité des premiers mètres cubes d’eau ne fait malheureusement pas partie du débat public en Belgique en dehors de quelques associations, même si la mesure a été à l’œuvre pendant une vingtaine d’années dans le nord du pays. Elle pourrait pourtant être une solution pour rendre effectif le droit à l’eau pour le plus grand nombre, tout en permettant une réduction de sa consommation. Cette gratuité devrait sans aucun doute s’accompagner d’un renchérissement des mésusages. La question de l’exploitation de l’eau comme une marchandise sera amenée à revenir dans les débats, ne serait-ce que pour des raisons liées au changement climatique (sécheresses, fonte des glaciers…) et à sa raréfaction dans les prochaines décennies. Espérons que la gratuité de l’eau comme bien commun l’accompagnera.

 

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Cet article a paru dans le Gresea Échos n°102 : "La gratuité : révolutionnaire ?"

 

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Pour citer cet article : Romain Gelin, "Droit à l’eau : la gratuité comme alliée ?", Gresea, janvier 2022.