Depuis la fin des années 1990, l’Argentine connaît une vague sans précédent de récupérations d’entreprises par leurs travailleurs. Ces expériences ont émergé dans un cycle de révolte qui a traversé une grande partie des pays de l’Amérique latine où des mobilisations contestaient, notamment, les plans d’ajustement structurel. En 1997, la Banque mondiale élabore les Réformes de seconde génération. Celles-ci visent, entre autres, l’affermissement de la gouvernance dans cette région où les conflits sociaux deviennent de plus en plus menaçants et où l’accroissement de la pauvreté représente une charge pour ces États. À cet effet, elles envisagent le renforcement de la démocratie participative et l’empowerment de la société civile ce qui implique, notamment, l’autonomisation des individus par le développement d’activités productives permettant d’acquérir des moyens de subsistance. L’empowerment renvoie ainsi au processus d’obtention de capacités et de responsabilités individuelles, libérant l’État et les entreprises de certaines “charges” sociales. Cet article analyse l’imbrication entre la force des contingences dues à la lutte et aux pratiques autogestionnaires développées par les travailleurs des entreprises récupérées, et les mesures déployées au nom de la démocratie participative et de l’empowerment pour institutionnaliser ces expériences, réduisant d’autant leur potentiel politique.
Article publié dans Recherches sociologiques et anthropologiques 49-2 - 2018. Rationalité néolibérale à l’œuvre : approches ethnographiques. Sous la direction de Emmanuelle Piccoli et Saskia Simon. |
I. Introduction
Depuis la fin des années 1990, dans diverses régions de l’Argentine et dans des secteurs professionnels variés, des travailleurs occupent l’entreprise afin d’éviter sa fermeture et relancent ensuite la production et la vente des produits, mais cette fois sous leur contrôle (Hirtz/Giacone, 2013).
En 2001, le nombre d’entreprises récupérées double et les travailleurs forgent leurs premières organisations, marquant de la sorte la naissance d’un nouvel acteur social : le mouvement des entreprises récupérées (ER). En 2017 on dénombre 368 ER pour 15.323 travailleurs (Ruggeri, 2014 :11, 2018 :6).
Graphique 1 : Nombre d’ER par année
Source : Ruggeri, 2014 :11 et 2018 :6.
Ces expériences émergent dans un contexte marqué par la contestation sociale en Argentine comme dans la plupart des pays d’Amérique latine. En effet, en 1989, les institutions financières internationales siégeant à Washington (Banque mondiale
Banque mondiale
Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
, Fonds
Fonds
(de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
monétaire international et Banque interaméricaine de développement) élaborent de nouvelles mesures destinées aux États d’Amérique latine. Ce paquet de réformes est connu sous le nom de “consensus de Washington”. La mise en œuvre de ces plans d’ajustement structurel a provoqué une forte paupérisation de la population, créant ainsi un climat de colère qui a favorisé l’émergence d’importantes mobilisations collectives dans la région (Hirtz, 2017).
Les organismes financiers internationaux attribuent l’inefficacité constatée (en termes de développement) des plans d’ajustement structurel aux difficultés liées à leur mise en œuvre sur le terrain. Ainsi, en 1997, la Banque Mondiale élabore une “seconde étape” de réformes pour la région qui sera nommée “Réformes de seconde génération”. Celles-ci visent, entre autres, l’affermissement de la “gouvernance” dans cette région où les conflits sociaux deviennent de plus en plus menaçants et où l’accroissement de la pauvreté représente une charge pour ces États qui doivent diminuer leurs dépenses afin d’assurer le remboursement de leurs dettes (Murillo, 2006). À cet effet, les réformes de seconde génération envisagent le renforcement de la “démocratie participative” et “l’empowerment de la société civile” ce qui implique, notamment, l’autonomisation des individus par le développement d’activités productives permettant d’acquérir des moyens de subsistance. Comme le soulignent Marques-Pereira et Garibay, l’empowerment, tel qu’il est promu par la Banque mondiale, renvoie au processus d’obtention de capacités et de responsabilités individuelles (2011 :251). Une partie croissante des services sociaux est confiée à des organisations de la société civile, libérant l’État et les entreprises de certaines “charges sociales” (Vinokur, 2002 :7).
Dans cette contribution, nous analyserons les imbrications entre la force des contingences dues à la lutte et aux pratiques autogestionnaires développées par les travailleurs des entreprises récupérées et les mesures politiques déployées par les gouvernements successifs (entre 2001 et 2013) afin de renforcer la démocratie participative et l’empowerment de la société civile, promues par la Banque mondiale.
Cette analyse s’appuie sur notre thèse de doctorat [1] dont l’objectif était de comprendre le processus de formation du mouvement des entreprises récupérées. À cette fin, nous avons réalisé une enquête de terrain au sein des organisations principales [2] des entreprises récupérées ainsi que dans trois de celles-ci : la clinique Junín, l’usine de carrelages Zanón et l’usine textile Brukman. Nous avons également réalisé des entretiens avec des dirigeants de quatre organisations principales d’entreprises récupérées ainsi qu’avec certains avocats de ces dernières et avec une députée. Au total, nous avons interviewé soixante-cinq personnes. Enfin, nous avons procédé à l’analyse de textes et de discours officiels des organisations des entreprises récupérées et des représentants gouvernementaux.
II. Un nouvel agenda pour l’Amérique latine
Le mouvement des entreprises récupérées se développe dans un contexte de protestation qui a traversé une grande partie des pays de l’Amérique latine où des mobilisations collectives contestaient, notamment, la mise en œuvre des plans d’ajustement structurel qui avaient conduit à une croissance
Croissance
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
drastique de la pauvreté. Le Caracazo au Venezuela (février 1989), l’insurrection des zapatistes au Mexique (janvier 1994) ou l’Argentinazo (décembre 2001) sont les expressions les plus emblématiques des révoltes qui ont traversé ces pays. Le Mouvement des sans-terre au Brésil (MST) acquiert une visibilité extrêmement importante. C’est durant cette décennie qu’en Équateur, comme en Bolivie, les révoltes s’intensifient ; les mouvements paysans et indigènes prennent une ampleur significative donnant naissance à de nouvelles formations politiques.
Dans ce contexte, la Banque mondiale élabore les Réformes de seconde génération. Selon divers spécialistes, les causes principales pour lesquelles les plans d’ajustement structurel n’ont pas donné de résultats positifs sont les obstacles et les résistances des organisations de ces pays et, plus spécifiquement, la structure de ces États (perçus comme bureaucratiques, interventionnistes, inefficaces et/ou corrompus). Pour dépasser ces obstacles et combattre “efficacement” la pauvreté, les Réformes de seconde génération proposent notamment de renforcer la “gouvernance” de ces pays. À cet effet, la « démocratie représentative » doit être complétée par la « démocratie participative » et par l’« empowerment de la société civile » (Manor, 1999 :2). De cette manière, si l’inefficacité des plans d’ajustement structurel est due à l’intervention, la bureaucratie et l’inefficacité des États, la société civile doit “s’organiser” et participer “efficacement” à son destin.
La démocratie participative promue par la Banque mondiale a principalement pour but d’accroître la proximité entre élus et citoyens. Comme Julien Talpin l’a développé (2013), les dispositifs participatifs en France servent davantage à renforcer la légitimité des élus et des politiques mises en œuvre qu’à distribuer le pouvoir de décision (Talpin, 2013 :23). En d’autres termes, il s’agit des dispositifs de gestion de population propres à la gouvernementalité, ou l’art de gouverner (Foucault, 2004).
La Banque mondiale multiplie les programmes de financement des initiatives visant à renforcer l’empowerment de la société civile. En Argentine, ces programmes se focalisent principalement sur la promotion des microentreprises et des coopératives “autogérées”. Cette politique porte ses fruits : si en 1990, 193 coopératives ont été créées, pour l’année 2005, leur nombre atteint les 2.428 (García, 2006 :74).
Les microcrédits se popularisent dans un contexte où les réformes d’ajustement structurel impliquent des privatisations d’entreprises publiques et des coupes budgétaires dans des secteurs sociaux comme la santé, l’éducation ou la sécurité sociale. Certaines coopératives ont été créées suite à la privatisation d’entreprises publiques. En effet, de nombreuses privatisations se sont traduites par le licenciement d’employés qui, grâce à des microcrédits, ont créé des coopératives, vendant leurs services à ces mêmes entreprises, dorénavant privées. Ce fut notamment le cas de coopératives créées suite à la privatisation d’entreprises liées à l’industrie pétrolière et ferroviaire et dont la plupart n’ont pas prospéré (Slutzky et al. 2003 :8-9).
D’autres coopératives furent formées suite aux privatisations des services publics essentiels à la population (dont notamment le traitement et la distribution d’eau) afin de continuer à fournir ces services dans des régions peu rentables pour les entreprises. Ainsi, selon les sources du gouvernement national, il existait en 2010 plus de 11.357 coopératives dont 1.300 offraient des services publics approvisionnant « 5 millions de personnes dans tout le pays et principalement les régions où les entreprises privées sont absentes, car peu rentables » (Sala de Prensa de Presidencia de la Nación, 28/3/2010).
Par ce processus, l’État est parvenu, en peu de temps, à privatiser une grande masse d’entreprises tout en évitant la mobilisation des travailleurs qui espéraient assurer leurs sources de travail en créant leurs propres coopératives. Nous pouvons donc postuler que, dans cette phase du capitalisme
Capitalisme
Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.
(en anglais : capitalism)
, la formation de coopératives n’est plus perçue comme une menace, mais plutôt comme un outil permettant de libérer non seulement les entreprises des “charges sociales” qu’elles devraient assumer vis-à-vis de leurs salariés, mais aussi de l’État qui, au lieu de développer une politique publique de solidarité collective, déploie des programmes destinés à l’autocréation d’emploi et à “l’autogestion” de la population dans certaines localités où il s’est désinvesti.
III. L’émergence des entreprises récupérées
Les premières récupérations d’entreprises apparaissent de manière spontanée dans un contexte conflictuel qui, dans la plupart des cas, commence par un processus de crise, marqué par la diminution et/ou le non-paiement des salaires, la perte d’avantages sociaux, les licenciements et finalement, la fermeture de l’entreprise [3]. Face à cette situation, les travailleurs procèdent, dans un premier temps, à l’occupation de l’entreprise. Mais ils ne touchent ni salaire ni indemnisations. Cette situation les amène à envisager la relance de la production et la vente des marchandises.
Les travailleurs de ces premières entreprises récupérées, apparues durant les années 1990, n’avaient pas de stratégie commune. D’ailleurs, ils ne se reconnaissaient pas encore comme étant des travailleurs d’entreprises “récupérées”. Certains d’entre eux avaient formé une coopérative et faisaient partie du Mouvement populaire d’économie sociale (MOPES), une organisation créée à la fin des années 1990 par certaines coopératives afin d’accéder plus facilement aux opportunités de financement proposées par des institutions financières internationales (Hirtz, 2014). Ces expériences se sont déroulées hors du regard des médias et de l’opinion publique, dans un contexte d’émergence et d’accentuation des luttes sociales caractérisé comme cycle de révolte (Carrera, 2008).
Ce cycle commence en décembre 1993, moment où la ville de Santiago del Estero est paralysée par des révoltes sociales durant lesquelles les manifestants occupent l’espace public et incendient le siège du gouvernement. Cet événement marque un point d’inflexion sur les formes d’organisation et d’action
Action
Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity)
qui deviendront dominantes durant ce cycle. En effet, des actes de révoltes similaires ont lieu dans différentes régions du pays durant toute la décennie jusqu’en 2002.
Ces luttes se déroulent dans un contexte économique sans précédent : le déficit de création d’entreprises privées, par rapport au nombre de disparitions, est de 48.000 entre 1998 et 2002. Ceci se traduit par une suppression de 431.000 emplois (Castillo et al., 2006 :43). La fermeture des entreprises implique une diminution de la demande de travail, produisant à son tour un important accroissement du nombre de chômeurs, une augmentation de la concurrence entre travailleurs et une précarisation accrue du travail.
Dans ce contexte, la récupération d’entreprises apparait aux yeux des travailleurs comme une alternative pour conserver leurs sources de revenus. En 2001, le nombre d’entreprises récupérées double et les travailleurs mettent sur pied leurs premières organisations marquant de la sorte la naissance d’un nouvel acteur social : le mouvement des entreprises récupérées.
Durant cette année, les grèves et les manifestations s’intensifient. En décembre, la population affamée et à bout en vient au pillage collectif des magasins. Le président, Fernando de la Rúa, décrète l’état de siège. Mais dans ce pays, la dernière dictature militaire (qui a fait plus de 30.000 victimes) est fortement condamnée par une population qui s’est forgé une forte conscience politique quant à l’importance de la démocratie. Cette déclaration a pour conséquence la mobilisation spontanée de milliers de personnes. Les 19 et 20 décembre 2001 sont marqués par d’importantes émeutes. Face à cette situation, le gouvernement ordonne une répression qui provoque, selon les déclarations officielles, plus de trente-cinq morts en deux jours. Mais la répression ne fait pas céder la révolte populaire et, le 20 décembre, De la Rúa est poussé à la démission. Trois présidents intérimaires lui succèdent sans parvenir à stabiliser la situation sociale. Après ces démissions répétées, le 2 janvier 2002, le Congrès nomme Eduardo Duhalde pour achever le mandat présidentiel (Hirtz, 2016a).
Les actes de révolte qui ont traversé cette décennie ont été l’embryon d’un processus d’autonomisation qui a trouvé sa forme centrale dans l’action directe. Les groupes piqueteros (organisations des travailleurs sans emploi), les assemblées de quartier et les entreprises récupérées sont devenus les emblèmes de ces luttes, et bien que chacun avançât des revendications particulières, tous exprimaient une forte remise en question du “contrôle” des élites gouvernementales et économiques sur leur destinée. Cette remise en question du contrôle, mais aussi du pouvoir les a menés à adopter des formes d’organisation “horizontales”, ce qui, pour ces mouvements, implique notamment une organisation régie par des décisions prises en assemblées générales auxquelles tous les membres participent.
IV. Naissance du mouvement des entreprises récupérées
Au cours de l’année 2001, lorsque la crise économique et politique éclate et que les luttes sociales sont à leur point culminant, les travailleurs des entreprises récupérées commencent à se réunir et créent leurs propres organisations afin de se différencier du MOPES et des coopératives. Ils cherchent ainsi à mettre l’accent sur le processus de lutte propre à ce type d’entreprise.
Ce processus a des implications majeures sur le mode d’organisation des travailleurs. En effet, la lutte contre les fermetures d’entreprises, leur occupation et leur remise en fonction créent de nouvelles solidarités et forgent des modes d’organisation plus démocratique consistant à organiser des assemblées générales (AG) où tous les travailleurs participent aux discussions et aux prises de décisions. Lorsqu’ils relancent la production, ils tendent à organiser le travail et à gérer l’entreprise avec les outils acquis à travers ce processus de lutte. De cette façon, les décisions politiques, juridiques et productives se prennent dans les AG. La hiérarchie est remise en question tant pour la gestion de l’entreprise que pour la redistribution des bénéfices. Dans la plupart des entreprises récupérées, les travailleurs se répartissent les profits selon le temps consacré au travail et non pas selon le type de travail accompli. De la sorte, ils parviennent à rompre avec les différences salariales imposées par des hiérarchies socialement établies entre les diverses formes de travail (manuel/intellectuel, professionnel/qualifié/spécialisé, etc.). C’est en ce sens qu’ils définissent cette forme d’organisation “autogestionnaire”.
Cette autogestion ne répond pas à une définition fixe, mais s’inscrit dans une dynamique permanente qui prend forme dans les pratiques et les rapports quotidiens des travailleurs. Ces derniers mettent en avant la notion d’ “égalité” pour caractériser l’autogestion. Leur approche du principe d’ “égalité” est essentiellement caractérisée par la participation de tous les travailleurs à la gestion de l’entreprise et par la distribution des bénéfices selon la quantité d’heures travaillées. Ce principe d’égalité se différencie d’une logique d’équité qui impliquerait l’adage “de chacun selon ses forces, à chacun selon ses besoins”, développé par Karl Marx pour définir une société d’abondance marquant le passage de l’ère de la nécessité à celle de la liberté et impliquant la disparition de la création des marchandises et donc de la valeur d’échange. Or, ces entreprises récupérées existent dans le cadre du système capitaliste où la situation des travailleurs n’est justement pas caractérisée par l’abondance. Le but principal de ces entreprises est de produire des marchandises, faute de quoi elles ne pourraient pas survivre.
La force de travail
Force de travail
Capacité qu’a tout être humain de travailler. Dans le capitalisme, c’est la force de travail qui est achetée par les détenteurs de capitaux, non le travail lui-même, en échange d’un salaire. Elle devient une marchandise.
(en anglais : labor force)
est indispensable au fonctionnement de l’entreprise et les travailleurs doivent donc veiller à son contrôle. En distribuant les bénéfices selon ce principe d’égalité, les travailleurs exercent un contrôle sur le temps passé au travail, mais pas nécessairement sur les résultats obtenus individuellement. Ils parviennent ainsi à rompre avec la concurrence entre travailleurs et à créer des nouveaux liens de solidarité, mais ils ne sont pas en condition d’élargir cette solidarité vers un principe d’équité consistant à distribuer les bénéfices collectifs selon les besoins de chacun.
V. Formation des premières organisations d’entreprises récupérées
Le mouvement des entreprises récupérées est traversé par différentes organisations. En effet, jusqu’en 2001, il n’existe aucune législation prévoyant la récupération des entreprises et les travailleurs procédaient par l’action directe. Ils ne disposent pas d’autorisation pour relancer la production, mais ils ont la légitimité et le rapport de force pour le faire. Les tentatives d’expulsions n’ont pas entravé le développement de ces expériences. Cependant, ces entreprises ne peuvent pas fonctionner longtemps sans cadre légal.
Lors des premières rencontres, les travailleurs discutent des stratégies à mettre en œuvre pour résoudre ce problème. Face à cette question surgissent deux groupes défendant des alternatives différentes : l’une concerne la revendication d’expropriation
Expropriation
Action consistant à changer par la force le titre de propriété d’un actif. C’est habituellement le cas d’un État qui s’approprie d’un bien autrefois dans les mains du privé.
(en anglais : expropriation)
par l’État de l’entreprise et un transfert de propriété aux travailleurs, organisés en coopérative, l’autre implique la revendication d’étatisation des entreprises sous contrôle ouvrier. La première stratégie donne naissance au Mouvement national des entreprises récupérées (MNER) qui rassemble la majorité des entreprises récupérées. La deuxième stratégie donne lieu à la création de la Commission nationale des usines occupées (Commission). Le projet poursuivi par cette Commission est suivi par très peu d’entreprises récupérées. Cependant, par leur lutte, leur solidarité, leurs formes d’organisation et d’expression, les entreprises récupérées ayant intégré la Commission deviennent les emblèmes de ces expériences. En outre, la Commission ne rassemble pas exclusivement des travailleurs d’entreprises récupérées, mais aussi des étudiants, des travailleurs avec et sans emploi, des partis politiques révolutionnaires et d’autres mouvements sociaux. Elle devient ainsi un véritable espace de convergence des luttes.
Dans un premier temps, le MNER parvient à exprimer les intérêts
Intérêts
Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
de la plupart des travailleurs des entreprises récupérées, qui, dans un cycle de révolte, cherchent à se différencier du mouvement coopératif et à former une organisation autonome des institutions d’État. Comme la plupart des conflits qui traversent cette période (marquée par le développement de mesures d’ajustement structurel), ces travailleurs s’identifient au mouvement de lutte contre le néolibéralisme
Néolibéralisme
Doctrine économique consistant à remettre au goût du jour les théories libérales « pures ». Elle consiste surtout à réduire le rôle de l’État dans l’économie, à diminuer la fiscalité surtout pour les plus riches, à ouvrir les secteurs à la « libre concurrence », à laisser le marché s’autoréguler, donc à déréglementer, à baisser les dépenses sociales. Elle a été impulsée par Friedrich von Hayek et Milton Friedman. Mais elle a pris de l’ampleur au moment des gouvernements de Thatcher en Grande-Bretagne et de Reagan aux États-Unis.
(en anglais : neoliberalism)
. En effet, la critique du néolibéralisme concerne surtout le développement des multinationales (au détriment des PME nationales) et l’affaiblissement de la souveraineté nationale. Ainsi, pour le MNER, la formation des coopératives est un moyen pour « soutenir la production nationale » et pour « combattre la pauvreté » (Hirtz, 2014). En effet, ce mouvement s’attaque aux politiques néolibérales correspondant notamment aux plans d’ajustement structurel, mais il ne questionne pas les principes de démocratie participative par l’empowerment de la société civile, véhiculés et développés dans cette étape du capitalisme. L’aspiration à plus d’autonomie (par la formation de coopératives) et de responsabilité individuelle (la pauvreté est censée diminuer par la formation des coopératives) correspond aux dogmes néolibéraux, nécessaires à la mise en place de politiques d’ajustement structurel visant la privatisation des espaces et de biens publics ainsi que le désengagement économique de l’État.
Les revendications portées par la Commission sont quant à elles opposées à celles du MNER. La critique formulée par la Commission vise la logique sociale néolibérale (d’empowerment) fondée sur la solidarité individuelle et la valorisation du capital
Capital
Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
humain des individus afin qu’ils soient insérés dans un marché
Marché
Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
de plus en plus informel. Au contraire, les revendications de la Commission portent sur la responsabilité publique de solidarité collective et le contrôle ouvrier sur la gestion des institutions d’État.
VI. Consolidation des entreprises récupérées
Tant pour l’étatisation que pour la formation d’une coopérative, la stratégie développée par le MNER et par la Commission afin d’atteindre ses objectifs est l’expropriation de l’entreprise.
Si, en 2000, des lois d’expropriation n’étaient adoptées que pour réaliser des projets d’État, à partir de cette année, les instances législatives commencent à sanctionner des lois d’expropriation pour certaines entreprises récupérées. Ces expropriations sont suivies du transfert de droits d’exploitation aux travailleurs, qui doivent, pour cela, former une coopérative et rembourser ensuite le montant correspondant à l’indemnisation de l’expropriation afin d’acquérir la propriété de l’entreprise.
Comme le montre le graphique 2, la plupart des expropriations sont promulguées entre les années 2002 et 2004. Ces années correspondent à la période de consolidation institutionnelle qui a lieu suite à la crise politique de 2001. Afin de trouver une solution à cette crise, le gouvernement cherche à créer des mécanismes permettant de contrôler et/ou désarticuler ce mouvement qui ne cesse de s’élargir et qui ne parvient pas à être contrôlé exclusivement par des mécanismes de répression. C’est notamment durant cette étape que les institutions d’État reconnaissent les entreprises récupérées en tant qu’acteur social et réforment la législation afin d’intégrer ces actions dans un cadre légal permettant de limiter leur caractère spontané en les rendant prévisibles.
Graphique 2 : Lois d’expropriation sanctionnées par année (en %)
N : 59 ER disposant d’une loi d’expropriation en 2010.
Source : Ruggeri, 2010 :27.
Ce processus d’institutionnalisation va entraîner une diversité de relations conflictuelles et de négociations entre les institutions d’État et les travailleurs concernant les intérêts de chaque partie sur les conditions à établir pour récupérer une entreprise. Comme le montre le graphique 3, des mesures coercitives sont déployées avec force durant cette période qui, rétrospectivement, apparaît comme le moment historique où les entreprises récupérées ont le plus de chance d’obtenir une expropriation.
Le gouvernement adopte des lois pour certaines entreprises récupérées tout en excluant d’autres, même si celles-ci remplissent les critères techniques exigés. Il parvint ainsi, dans un contexte où le cycle de révolte se trouve dans une phase descendante, à asseoir son rapport de force et à imposer les conditions sous lesquelles une entreprise peut être récupérée. Ces conditions comportent, notamment, la formation d’une coopérative par les travailleurs et le paiement des indemnisations aux expropriés. Les revendications visant l’étatisation sous contrôle ouvrier (portées par la Commission) sont exclues des négociations politiques. Les travailleurs des entreprises récupérées ayant porté cette revendication sont fortement réprimés. Toutes les entreprises récupérées doivent se transformer en coopérative pour obtenir un statut légal.
Graphique 3 : Répression, expulsion ou tentative d’expulsion des travailleurs des ER par année (en %)
N : 53 ER en 2010.
Source : Ruggeri, 2010 :18.
Les lois d’expropriation sanctionnées indiquent l’engagement de l’État à avancer le montant d’indemnisation qui devra être remboursé par les travailleurs [4].. Les coûts doivent donc être assumés par les travailleurs qui ne pourront s’approprier l’entreprise sans en avoir remboursé la dette.
Actuellement plus de 60 % des entreprises récupérées ont obtenu la sanction d’une loi d’expropriation. Or, la plupart de ces lois n’ont pas été réglementées, c’est-à-dire que l’État n’a pas payé les indemnisations correspondant à l’expropriation [5]. C’est pourquoi ces lois peuvent être révoquées à tout moment. Cette instabilité juridique a des répercussions importantes sur la situation économique de ces entreprises. En effet, la plupart d’entre elles n’ont pas accès au crédit bancaire, car les travailleurs n’en sont pas les propriétaires. En même temps, les travailleurs qui ont obtenu une loi d’expropriation doivent épargner une partie de leurs bénéfices pour rembourser le montant d’indemnisation. Ces entreprises récupérées ne sont donc pas en mesure d’investir dans de nouvelles technologies pour augmenter leur productivité
Productivité
Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.).
(en anglais : productivity)
. Ainsi, afin de dégager les bénéfices nécessaires à la survie de l’entreprise et à leurs propres besoins, les travailleurs qui emploient des technologies de plus en plus obsolètes doivent souvent prolonger la journée de travail et/ou en augmenter l’intensité. Dans cette situation, “l’autogestion” prônée par ces travailleurs devient un obstacle à la consolidation économique de l’entreprise, car le temps passé en assemblées n’est pas compensé en production [6].
La division du travail au sein de ces entreprises récupérées est renforcée par certaines politiques mises en place par l’État pour favoriser l’empowerment (promu par les Réformes de seconde génération). En effet, en 2004, le Ministère national du travail crée un programme de subsides (financé par la Banque interaméricaine de développement) pour les entreprises récupérées : le Programme national de promotion et d’assistance au travail autogéré. Pour les travailleurs, ce programme représente l’un des seuls moyens d’obtenir des subsides. Afin d’y accéder, les membres du conseil d’administration (CA) de ces coopératives doivent suivre une formation en “gestion d’entreprise”. De cette façon, des formes de gestion différentes s’imposent à celles qui ont été développées collectivement par les travailleurs. En même temps, la formation fournie aux membres du CA exclut la majorité des ouvriers des nouveaux apprentissages concernant le fonctionnement de l’entreprise. Cette centralisation des savoirs accentue la division du travail et contribue à la formation d’un groupe spécialisé dans la gestion de l’entreprise et d’un autre groupe destiné à l’exécution du travail. Dans ce sens, empowerment et autogestion sont des notions et des pratiques bien différenciées. Elles sont, à certains égards, opposées, car ces techniques d’empowerment promues et enseignées par des institutions et des individus extérieurs à l’entreprise tendent à annuler l’autogestion des travailleurs.
Ces subsides ont pour effet la neutralisation des savoirs et des liens de solidarité entre travailleurs, des éléments qui, comme le soutient Zibechi (2010), sont fondamentaux pour leur autonomie. Ainsi, bien que le gouvernement n’empêche pas le développement de la plupart des entreprises récupérées, il met en jeu d’autres éléments comme le problème de la propriété de ces entreprises ou de leur fonctionnement. Face aux démarches extrêmement lourdes, nécessaires à l’obtention d’un subside ou d’une autorisation pour exploiter l’entreprise, l’autogestion et les liens de solidarité créés par ces ouvriers deviennent des questions secondaires devant l’urgence de consolider juridiquement et économiquement l’entreprise. Et ceci d’autant plus que la consolidation économique de ces coopératives implique leur réinsertion dans un marché où la concurrence laisse peu de place au développement de l’autogestion.
VII. Le retour d’une bonne gouvernance
L’année 2003 marque un point d’inflexion sur les formes d’organisation et d’action sociales. En effet, durant cette année de campagne électorale, la répression envers les mouvements sociaux est fortement accentuée. L’expulsion des espaces occupés, la judiciarisation et l’emprisonnement de militants sont renforcés. Cette escalade répressive s’accélère en même temps que les mouvements sociaux commencent à souffrir de ruptures internes, accentuées par le processus électoral dans un contexte où le cycle de révolte se trouve dans une phase descendante. Après un an et demi de présidence intérimaire, les élections présidentielles représentent, aux yeux de certains, la possibilité d’une ouverture politique envers les mouvements sociaux. De la sorte, des réalignements politiques et des ruptures s’opèrent au sein des diverses organisations.
Comme le soutiennent Svampa et Pereyra, durant l’année 2003, une demande croissante de « normalité institutionnelle » surgit même au sein des secteurs qui, un an plus tôt, s’étaient mobilisés pour réclamer « qu’ils s’en aillent tous » (Svampa/Pereyra, 2004 :209). Coïncidant avec les demandes de “normalisation institutionnelle” et de défense des intérêts nationaux, le nouveau gouvernement élu parvient à articuler certains aspects de ces demandes.
En affirmant de nouveaux rapports avec les mouvements sociaux et en améliorant l’image des institutions d’État, le nouveau gouvernement parvient à établir ce que la Banque mondiale estime être une bonne gouvernance, caractérisée par le soutien de diverses organisations sociales chargées d’assurer la démocratie participative. Cette gouvernance consiste essentiellement à promouvoir « l’empowerment des pauvres » sans pour autant poser la question d’un « disempowerment des riches » (Petras/Veltmeyer, 2005 :18). En d’autres termes, ces formes de démocratie participative et d’empowerment ignorent les rapports d’exploitation et de domination propres aux sociétés divisées en classes sociales. Or, quelles alternatives et quelles “capacités d’action” sont-elles possibles sans un combat contre les rapports de domination et d’exploitation ?
Afin d’assurer et de renforcer la démocratie participative, le gouvernement sollicite la participation des “organisations civiles”, cherchant ainsi à montrer qu’il est possible d’obtenir gain de cause lorsqu’il n’y a pas de conflit. Il fait preuve de son ouverture vis-à-vis du mouvement des entreprises récupérées en développant le Programme national de promotion et d’assistance au travail autogéré. Or, les critères pour obtenir ces subsides ne sont pas universels et les entreprises récupérées appartenant à des organisations ou à des réseaux politiques [7] proches du gouvernement sont avantagées. Cette situation favorise de nouvelles fractures entre certains dirigeants d’organisations des entreprises récupérées partisans de l’établissement de liens plus étroits avec les institutions d’État et d’autres revendiquant une certaine autonomie.
VIII. Gouvernance et mouvement des entreprises récupérées
Ces ruptures ont produit la disparition d’organisations pionnières (MNER et Commission) et la formation de deux nouvelles organisations : une confédération des coopératives (la Confédération nationale des coopératives de travail - CNCT) et une ONG (le Mouvement national des usines récupérées par leurs travailleurs - MNFRT). Cette dernière entretient des relations étroites avec les institutions d’État et se positionne contre la politisation des conflits et l’emploi de l’action directe.
Contrairement au MNFRT, la CNCT ne vise pas la récupération de nouvelles entreprises, mais plutôt la formation de petites coopératives. En effet, elle est chargée d’administrer des subsides d’État destinés à la formation de coopératives par des personnes sans emploi afin de réaliser des travaux publics. Ainsi, sous la gestion et le contrôle de la CNCT, des bénéficiaires de programmes sociaux se chargent de réaliser des activités peu rentables pour l’État qui parvient de cette manière à diminuer le nombre d’employés publics et à rendre ce travail de plus en plus précaire et informel.
Le MNFRT a été favorisé par son réseau politique, ce dernier lui offrant des ressources nécessaires pour résoudre les problèmes de ses adhérents à récupérer une entreprise. La CNCT n’a pas cherché à entrer en concurrence avec cette organisation. En effet, elle a élargi son champ d’action aux entreprises d’économie sociale. Ainsi, le MNFRT maintiendra le monopole des ressources indispensables aux ER, tandis que la CNCT profitera des ressources économiques nécessaires au développement des entreprises d’économie sociale.
Ces organisations sont donc des expressions d’une forme de clientélisme institutionnel, caractéristique des “démocraties participatives” actuelles. Il s’agit de structures de médiation politique (Auyero, 2001), car elles se chargent (pas nécessairement de manière intentionnelle) de réguler la réalité de travailleurs ayant perdu leur emploi en favorisant un processus où la recherche de ressources et l’intégration dans des réseaux politiques (afin de bénéficier de ces ressources) annulent d’autres alternatives, comme la revendication d’étatisation sous contrôle ouvrier de ces entreprises, ou encore la lutte contre la réduction du personnel dans le secteur public et la précarisation accrue du travail qu’engendrent ces mesures.
Actuellement, le MNFRT est l’organisation nationale qui intègre le plus grand nombre d’entreprises récupérées. Toutefois, la majorité de celles-ci n’adhérent plus à ces organisations nationales. En effet, la plupart ont créé des réseaux locaux afin d’augmenter leur accès aux ressources distribuées au niveau régional ou d’unifier leurs demandes pour obtenir un statut légal quant à leur exploitation. Cette forme d’organisation locale (au détriment d’une organisation nationale) est favorisée par les mesures de décentralisation (des ressources et des pouvoirs correspondant aux gouvernements locaux), un élément central des politiques d’ajustement structurel, censé réduire les dépenses d’État.
Si la plupart des entreprises récupérées intègrent le MNFRT et des réseaux locaux, c’est bien parce que ces formes d’organisations peuvent apparaître comme représentant les intérêts de beaucoup de travailleurs, dans la mesure où dans un contexte de reflux des luttes sociales, elles permettent la consolidation, ou au moins, la survie économique de leurs entreprises. À cette fin, les associés de ces coopératives doivent remplir la fonction de travailleurs et d’entrepreneurs et veiller ainsi au contrôle de leur propre travail pour extraire le bénéfice nécessaire à la reproduction de leurs forces. Dans ce sens, leur lutte se limite chaque fois plus à devoir rechercher des stratégies pour consolider leur entreprise, créant des contradictions avec certaines pratiques “autogestionnaires”.
En effet, afin d’obtenir un statut légal pour réaliser des activités économiques, les travailleurs de toutes les entreprises récupérées ont dû former une coopérative. Ainsi, si au départ, dans beaucoup de ces entreprises, il n’existait pas de CA et si les décisions concernant la gestion et l’organisation du travail se prenaient au sein des AG, les travailleurs ont dû créer cet organe afin d’être reconnus en tant que coopérative. En constituant un CA, ils doivent dès lors combiner ces deux instances de décision, ce qui implique, dans la pratique, la prépondérance de l’une sur l’autre en tant qu’espace de décision. En outre, lorsque les entreprises récupérées deviennent des coopératives et que les associés désirent augmenter le nombre de travailleurs, ils doivent alors engager des salariés, au moins pendant une période d’essai jusqu’au moment où ils décident de les intégrer en tant qu’associés de la coopérative. Ces “salariés” ne participent pas à une distribution “égalitaire” des bénéfices car ils perçoivent un salaire fixe représentant un montant différent de celui qui est distribué entre les associés selon les bénéfices réalisés. De plus, leur statut ne leur octroie pas le droit de vote à l’AG.
Au départ, la plupart des entreprises récupérées assuraient leur gestion en organisant des AG ouvertes à tous les travailleurs. En 2010, elles ont toutes instauré un CA, même si la plupart organisaient des AG au moins une fois par mois. En outre, dans 67 % d’entre elles, les membres du CA avaient conservé leur poste après un premier mandat ou plus (Ruggeri, 2010 :48-49). Ceci indique que dans la plupart des entreprises récupérées, la rotation des postes de gestion est très faible. Cette situation est renforcée par le fait que l’allocation des subsides à ces entreprises (évoqués plus haut) est conditionnée au fait que les membres du CA s’engagent à suivre une formation en gestion d’entreprise, ce qui renforce la centralisation des savoirs, accentue la division du travail et contribue à la formation d’un groupe spécialisé dans la gestion de l’entreprise et d’un autre destiné à la production.
IX. Conclusion
L’évolution des entreprises récupérées témoigne d’un double mouvement. D’une part, leur mobilisation parvient à imposer la mise en œuvre des politiques publiques. D’autre part, si ces politiques publiques permettent l’existence à moyen et long terme de ces entreprises, elles représentent également un instrument de contrôle sur les pratiques et la lutte des travailleurs. En effet, les politiques publiques développées répondent à certaines revendications portées par un secteur du mouvement des entreprises récupérées et permettent d’exclure d’autres revendications et de marginaliser, voire même de rendre moins illégitime, la répression d’autres acteurs de ce mouvement. Elles définissent la manière dont les travailleurs doivent procéder afin de récupérer une entreprise, mais aussi la façon dont ils doivent la gérer afin de la réinsérer dans un marché où seules comptent la compétitivité et la productivité.
En suivant une logique d’empowerment fondée sur la valorisation du capital Capital humain des individus, les mesures développées pour soutenir économiquement les entreprises récupérées ont favorisé la formation d’un groupe de travailleurs, responsables d’assurer l’insertion de ces dernières dans un marché où seules les plus « productives » parviennent à survivre au jeu de la concurrence. Dans cette situation, les travailleurs ont dû revoir leurs formes d’organisation afin d’augmenter l’intensité et/ou la productivité de leur travail. Ces modifications n’ont pas été sans conséquence. En effet, si l’autogestion s’inscrit dans une dynamique qui prend forme dans les pratiques quotidiennes des travailleurs, l’institutionnalisation des entreprises récupérées, leur instabilité juridique et économique, ont de fortes répercussions sur ces pratiques et donc, sur leurs formes d’autogestion.
Néanmoins, le consensus autour de la notion d’égalité reste fort. Dans la plupart des entreprises récupérées, les travailleurs organisent des AG tous les mois et distribuent les bénéfices de manière égalitaire, cristallisant ainsi des transformations collectives profondes concernant la puissance normative des systèmes de rémunération différenciés propres à la structure hiérarchique de l’emploi.
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Natalia Hirtz, « Politiques sociales et néolibéralisme », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 49-2 | 2018, mis en ligne le 20 juin 2019, consulté le 23 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/rsa/2839 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rsa.2839
Source photo : Andres Lofiego, Willy, Flickr.