La course aux matières premières en haute mer bat son plein et les entreprises belges sont en première ligne. Global Sea Mineral Resources (GSR) nourrit depuis un certain temps déjà le projet d’exploiter les fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund) marins. Elle veut extraire des nodules métalliques du fond des océans : des tubercules contenant du manganèse, mais aussi d’autres métaux comme le nickel, le cuivre et le cobalt.

GSR poursuit ses travaux pour atteindre cet objectif. En juillet, la société a effectué deux tests avec son propre matériel : un dans l’océan Atlantique, et un en mer du Nord sur le banc de Thornton [un banc de sable sur lequel est situé un champ d’éoliennes, ndlr], à 30km de la côte belge. Les permis pour ce deuxième test étaient en règle, mais les organisations environnementales n’étaient au courant de rien et évoquent un précédent inquiétant. Le fait que GSR fonctionne sans en informer toutes les parties prenantes est une question sensible.

Les tests sont une préparation à l’exploitation en conditions réelles. L’objectif ultime de GSR est l’exploitation minière en haute mer dans la zone de Clarion-Clipperton, dans l’océan Pacifique.

Dans le passé, un précurseur de GSR, Deepsea Ventures, a déjà revendiqué cette zone. Mais aujourd’hui, la zone située dans les eaux internationales est sous gestion de l’Autorité internationale de fonds marins (AIFM ou ISA en anglais). Tout acteur qui souhaite y travailler doit se plier aux procédures et accords passés en la matière.

En Belgique, la pratique veut que le gouvernement organise des consultations avec les parties prenantes, notamment les organisations environnementales. GSR n’a pas informé ces dernières des opérations réalisées cet été. Cela ne présage rien de bon pour l’avenir, dans le cas où GSR devrait commencer à exploiter les ressources du plancher océanique dans les eaux internationales.

 Où en est la consultation ?

Les entreprises partagent les informations publiquement quand cela leur convient, mais restent généralement discrètes. GSR, basée à Zwijndrecht, en a fait la démonstration cet été. L’entreprise développe son propre équipement et a effectué deux tests en mer du Nord. Elle a fait un rapport public à la fin du mois de juillet. Les tests, explique GSR, ouvrent la voie à une expédition dans la zone de Clarion-Clipperton, dans l’océan Pacifique.

Figure 1 - La zone de Clarion-Clipperton et les permis d’exploration accordés par l’AIFM. Ceux de la Belgique et de GSR sont en vert foncé à droite de la carte.

Un certain nombre d’organisations environnementales sont tombées de leur chaise lorsqu’elles ont appris la nouvelle. « Pourquoi n’avons-nous pas été informés ? », demande An Lambrechts de Greenpeace. Depuis 2018, il y a eu plusieurs consultations sur l’exploitation minière en eaux profondes avec différents acteurs : GSR, des agences gouvernementales, des chercheurs et des organisations environnementales. Cette information aurait parfaitement pu être partagée via la liste de diffusion des parties prenantes, déclare An Lambrechts. Cela ne s’est pas produit.

Selon An Lambrechts, « il semble y avoir un frein au partage des informations chaque fois qu’il s’agit des tests de DEME ». DEME est la société de dragage belge propriétaire de GSR.

GSR a pourtant eu une autre excellente occasion d’annoncer les tests de juillet publiquement. En effet, le 24 juin, une audition publique numérique sur l’exploitation minière en eaux profondes a eu lieu au Parlement fédéral, dont GSR était l’un des principaux acteurs. À aucun moment GSR n’a évoqué les tests qui devaient se dérouler quelques semaines plus tard.

Après les tests, GSR est restée avare en informations. « Tout est dans le communiqué de presse », a répondu Kris Van Nijen, directeur général de GSR, aux questions soumises.

Le communiqué de presse [1] explique ce que GSR testait en mer du Nord : des tests ont été effectués sur la maniabilité du collecteur, la machine qui ramassera les tubercules métalliques (nodules) à grande profondeur. Lors du test dans l’océan Atlantique, le « cordon ombilical » a été soumis à un essai ; il s’agit d’un toron [des fils tordus ensemble, NDLR] de tuyaux et de câbles avec lesquels le collecteur est contrôlé depuis un navire de surface. « Mission accomplie », conclu le GSR dans le communiqué de presse.

Figure 2 Mise en eaux du Patania II, le collecteur de nodules testé par DEME - GSR (source : communiqué de presse de DEME : https://www.deme-gsr.com/news/article/press-release-gsr-completes-two-key-assessments-of-its-polymetallic-nodule-collector-technology/)

 Reconstitution des tests

Un certain nombre d’autres éléments sont absents du communiqué de presse : où et quand les tests ont-ils eu lieu exactement ? Des permis ont-ils été demandés ? Le public sera-t-il informé de manière approfondie ? Il ne s’agit pas de banalités puisque GSR reçoit de l’argent public. La population a donc le droit de savoir ce qu’il advient de cet argent.

L’exploitation minière en haute mer est une question particulièrement sensible. Quiconque sillonne les grands fonds marins risque de bouleverser irrévocablement cet environnement fragile. Le maintien du secret à ce sujet n’est pas de bon augure.

MO* a pu découvrir une partie de la chronologie du processus de test. À la mi-mai, GSR a annoncé dans un communiqué de presse un nouveau test de l’ombilical et du treuil avec lequel il est descendu depuis le navire dans la mer. Les dates n’ont pas été mentionnées, mais « plus d’informations suivront lorsque le nouveau plan de lancement de Patania II sera confirmé » (Patania II [2] est le nom que GSR a donné à son collecteur, en référence à la patania ruralis, la chenille qui donne naissance au papillon de nacre).

Au même moment, en mai, la compagnie maritime norvégienne Solstad a loué le navire Normand Energy à « un client anonyme », selon un communiqué de presse de Solstad concernant deux nouveaux contrats. Lars Peder Solstad, le patron, n’a pas répondu à nos demandes à ce sujet.

Le navire a été repéré en juin dans le Sloehaven, le chenal principal de la zone portuaire de Vlissingen dans la province de Zélande aux Pays-Bas, non loin du banc de Thornton en mer du Nord. La société de dragage DEME (propriétaire de GSR) y possède plusieurs terminaux... où le collecteur Patania II est entreposé dans un hangar. Le directeur général de GSR, Kris Van Nijen, nous a parlé de ce dernier lors d’une interview réalisée au printemps 2020.

Par la suite, Normand Energy s’est rendu à deux reprises à Vlissingen : du 21 juin au 2 juillet et du 17 juillet au 6 août. Des observateurs de Vlissingen ont pris des photos du navire. Leurs observations correspondent aux données que l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB) nous a transmises. Ce service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service) confirme que des tests avec le Patania II étaient prévus le 10 juillet et à nouveau « entre le 16 et le 21 juillet ».

Si nous relions ces données entre elles, nous pouvons supposer que le Normand Energy de Vlissingen a été gréé, puis a embarqué le Patania depuis un terminal de DEME et a ensuite navigué vers l’océan Atlantique et la mer du Nord à la fin juin, puis fin juillet.

Le test en mer du Nord a eu lieu les 16 et 17 juillet, sur la moitié ouest du banc de Thornton, où l’on peut extraire du sable et du gravier. La zone a été délimitée pour le test. L’IRSNB et le ministère de l’Environnement avaient donné leur autorisation. Le feu vert du Service public Service public Entreprise dont le propriétaire, en général unique, est les pouvoirs publics. Dans un sens plus étroit, cela peut vouloir dire aussi que cette firme publique poursuit des objectifs autres que la rentabilité, de sorte à rendre le service fourni accessible à un plus grand nombre.
(en anglais : public service) fédéral Économie n’était pas nécessaire, car pour GSR l’opération relevait de la « recherche scientifique ».

Cependant, l’entreprise doit déclarer les données collectées aux services compétents, y compris l’IRSNB. Aujourd’hui, trois mois après les tests, cela n’a toujours pas été fait.

Ces événements ne peuvent être considérés comme un fait divers. Ann Dom, de l’organisation environnementale Seas At Risk, qualifie les récents tests de GSR de « précédents inquiétants », que d’autres entreprises pourraient suivre.

Après tout, GSR fonctionne dans les eaux internationales sous gestion des Nations unies. Les eaux internationales ont un statut spécifique : elles sont le bien commun de l’humanité, et les sociétés minières privées ne sont pas autorisées à y faire ce qu’elles veulent. Les règles sont convenues au sein de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), une organisation des Nations unies Organisation des Nations Unies ou ONU : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN) . Ann Dom se demande dans quelle mesure GSR a informé l’Autorité des fonds marins sur les tests, et pourquoi l’AIFM a cessé de les rendre publics.

De plus, GSR présente les faits à sa manière. La société écrit dans son communiqué de presse que les tests dans le Pacifique sont suivis par des scientifiques de 28 institutions européennes dans le cadre du programme de recherche européen Mining Impact. Mais le coordinateur de Mining Impact souligne à maintes reprises qu’il n’est pas responsable de cette surveillance indépendante. Néanmoins, GSR ne cesse d’affirmer le contraire.

 Bataille internationale pour le territoire maritime

L’objectif de Global Sea Mineral Resources est de retirer le plus grand nombre possible de nodules d’une zone de l’océan Pacifique. D’autres entreprises, éventuellement des partenaires, extrairaient alors les métaux et les vendraient comme matières premières.

Sans l’extraction de ces métaux il y en aurait trop peu pour que le passage aux énergies renouvelables soit un succès, affirment GSR et d’autres mineurs marins.

Figure 3 - un bras de robot avec un nodule de manganèse - Rov Team, GEOMAR (CC BY 4.0)

En 2013, GSR a obtenu une concession pour explorer les fonds marins d’une zone dans l’océan Pacifique. Pour l’instant, l’entreprise n’est autorisée qu’à explorer la zone, afin de déterminer où l’exploitation peut avoir lieu par la suite.

Cette zone située entre Hawaï et le Mexique est connue sous le nom de zone de Clarion-Clipperton. Elle appartient au domaine public géré par l’ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie.
(En anglais : United Nations, UN) . L’ancien groupe minier belge Union Minière (aujourd’hui Umicore) y était déjà actif dans les années 1970.

Dans les années 1970, il y a eu une première « ruée vers l’or » à la recherche de ce qu’on appelait encore à l’époque les tubercules de manganèse des grands fonds de l’océan Pacifique. Les grandes compagnies pétrolières et minières se sont lancées dans une course pour s’approprier les champs où elles allaient collecter ces tubercules de manganèse. Afin d’être plus fortes, elles ont formé des consortiums avec d’autres entreprises.

En octobre 1974, Union Minière a rejoint un consortium Consortium Collaboration temporaire entre plusieurs entreprises à un projet ou programme dans le but d’obtenir un résultat.
(en anglais : consortium) américain dirigé par la compagnie pétrolière américaine Tenneco. Forte de son expérience dans l’exploration, Deepsea Ventures (DVI), une filiale de Tenneco, devait développer de nouveaux équipements. En novembre 1974, à peine un mois après la création du consortium, Deepsea Ventures est entrée en action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity) . La société privée a officiellement saisi une zone de tubercules métalliques dans l’océan Pacifique.

Dans une lettre adressée à Henry Kissinger [3], le secrétaire d’État américain de l’époque, Deepsea Ventures a rapporté ce qui suit : « Nous avons pris possession de la zone... Elle se trouve au-delà des frontières de tout État et donc dans les eaux internationales. »

Deepsea Ventures voulait avoir le contrôle total de la zone et a demandé au Gouvernement américain de protéger diplomatiquement la zone et ses investissements.

Dans les années 1970, le groupe minier belge Union Minière est à la pointe de l’industrie belge. À l’époque, il produisait du cuivre, du cobalt, du zinc et de l’étain de renommée internationale. Au début des années 2000, il est passé de l’exploitation minière à la production de métaux de haute technologie et a pris le nom d’Umicore (en 2001).

 

Union Minière, propriété de la Société Générale dans les années 1970, était dans la sphère de la haute finance. À l’époque, il cherchait des endroits plus sûrs pour s’engager dans des activités minières. L’entreprise avait fait fortune dans le Congo belge colonial, mais dans le Congo postindépendance (c’est-à-dire, à partir de 1960), les relations avec le régime du maréchal Mobutu étaient tendues.

 

C’est aux États-Unis, entre autres, que le groupe a trouvé ces nouvelles zones au début des années 1970. Union Minière a investi dans l’exploitation du zinc et du cuivre, mais s’est également engagée dans la course aux nodules polymétalliques, en tant que partenaire de Tenneco.

 

Le consortium dont Union Minière était co-fondateur s’appelait Ocean Mining Associates (OMA). La composition de l’OMA change ; Tenneco se retire rapidement, mais Union Minière reste et conserve le lien direct avec la zone que Deepsea Ventures avait revendiquée. Cependant, cette revendication était en cours de discussion. Les Nations unies voulaient des accords formels sur les eaux internationales.

À partir de 1973, des négociations difficiles ont été entamées pour rédiger une convention aux Nations unies sur le droit de la mer, une législation pour les mers et les océans.

Au cours de ces négociations, les riches États industriels se sont heurtés de front aux pays en développement plus pauvres. Le riche occident voulait que ses entreprises (et ses militaires) puissent opérer sans entraves dans les eaux internationales. Les pays en développement ont insisté pour que les eaux internationales soient gérées comme un bien commun. Cela signifie que les entreprises privées ne peuvent pas simplement y prélever des ressources naturelles et que l’exploitation de ces ressources doit profiter à l’ensemble de l’humanité.

La question a été soulevée à plusieurs reprises lors des sommets d’Union Minière et d’Ocean Mining Associates.

Les négociations à l’ONU ont finalement été dans la mauvaise direction pour les pays riches. Les États-Unis n’ont pas attendu la fin de la conférence des Nations unies et ont adopté une loi nationale en 1980, qui réglementait la manière dont leurs entreprises pouvaient utiliser les minerais des grands fonds marins. Deux ans plus tard, en 1982, les Nations unies ont adopté la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer, aussi appelée convention de Montego Bay), avec des dispositions spécifiques concernant l’exploitation des ressources des grands fonds marins dans les eaux internationales.

 L’avenir de la Belgique assuré

Le consortium Ocean Mining Associates (avec Union Minière) voulait des certitudes pour l’avenir. Il a officiellement demandé une concession de facto aux États-Unis en 1982. Et les États-Unis ont effectivement accordé une concession ("license area") à l’OMA en août 1984.

Trois autres consortiums liés à des multinationales américaines ont également reçu une telle concession. Les zones ont été désignées comme suit : USA-1, USA-2, USA-3 (pour l’OMA) et USA-4. Ils sont tous situés dans l’actuelle zone de Clarion-Clipperton, dans l’océan Pacifique.

À l’époque, les scientifiques ont décrit la concession USA-3 de l’OMA comme l’un des champs de tubercules les plus riches de l’océan. C’est pourquoi Ocean Mining Associates a d’abord demandé aux autorités américaines de garder secrètes les coordonnées exactes de USA-3.

Mais l’OMA est revenu en 1984. Les coordonnées ont été communiquées aux Nations unies, qui ont alors commencé à appliquer le nouveau droit maritime de la CNUDM. Cette agence a partagé les données sur USA-3 dans son bulletin en 1986.

Ce qui est frappant, c’est que USA-3 s’ajoute à la revendication américaine originale de Deepsea Ventures, mais est aussi beaucoup plus grand. A la base, la zone revendiquée était d’environ 60 000 km2, mais USA-3 couvre soudainement une superficie de 156 000 km2.

Figure 4 - Carte de la concession de GSR et de la zone USA-3 (IPIS, MO*, Raf )

À partir des années 1980, la ruée vers les tubercules métalliques de la zone de Clarion-Clipperton s’est arrêtée. L’économie mondiale était en crise.
Comme les prix des matières premières sont restés bas, les compagnies minières ne se sont plus aventurées dans les grands fonds marins. L’exploitation minière en eaux profondes leur coûtait trop cher, et avait peu de chance d’être rentable. Les perspectives de retour étaient faibles et, selon les experts, elles le resteraient pendant des décennies.

Mais dans les années 1990, le contexte politique a changé. L’Union soviétique, qui était un allié du Tiers-Monde, a implosé. De nombreux pays en développement ont plongé dans la crise de la dette. Et aux Nations unies, la voix du camp non occidental s’est affaiblie. Les pays riches occidentaux ont réussi à affaiblir à leur avantage les règles de la CNUDM pour l’extraction des matières premières dans les eaux internationales.

Ocean Mining Associates a rendu aux États-Unis la licence d’exploration de la concession USA-3 en 1997. Ce qui est arrivé à la concession entre 1997 et 2012 reste à clarifier.

En 2012, le prédécesseur de GSR, la société belge G-Tec, a explicitement demandé la licence pour le territoire USA-3. Elle ne l’a pas demandée au gouvernement américain, mais à l’Autorité internationale des fonds marins des Nations unies. L’AIFM a accordé la licence à GSR l’année suivante.

La question est la suivante : comment et quand la concession américaine a-t-elle été transférée à l’autorité de l’ISA ? Le groupe minier belge Union Minière a-t-il joué un rôle dans cette histoire, et lequel exactement ?

La phrase suivante, qui figure dans la demande de GSR en 2012, nous donne un élément de réponse : « GSR, une société belge, présente une demande pour la zone en eau profonde où l’ancienne Union Minière de Belgique, aujourd’hui Umicore, opérait sous une ancienne licence américaine (USA-3) accordée à Ocean Mining Associates (OMA) ». Umicore a soutenu avec force la demande de GSR auprès de l’Autorité des fonds marins en 2012. Union Minière/Umicore aurait-elle pu faire du lobbying entre 1997 et 2012 pour que la zone USA-3 tombe entre les mains de l’industrie belge ?

Cette hypothèse n’est pas sans fondement. La société américaine Lockheed Martin, principalement connue comme fabricant d’armes, l’avait déjà fait auparavant. Lockheed a repris les concessions pour les zones USA-1 et USA-4 héritées de l’Ocean Minerals Company (OMCO), un autre consortium dont Lockheed était membre depuis le début.

En 20215, une organisation environnementale américaine a contesté cette décision devant les tribunaux, notamment parce que les concessions avaient été accordées à Lockheed sans enquête approfondie sur l’impact environnemental. En 2017, cependant, les concessions de Lockheed ont été prolongées de cinq ans.
Dans ces deux cas, la bonne gestion du domaine public international, au milieu de l’océan Pacifique, est en jeu. De nombreuses questions restent sans réponse, et c’est précisément pour cette raison qu’il est nécessaire que les entreprises concernées s’en tiennent aux procédures et aux consultations prévues. Sinon, ce patrimoine Patrimoine Ensemble des avoirs d’un acteur économique. Il peut être brut (ensemble des actifs) ou net (total des actifs moins les dettes).
(en anglais : wealth) commun que sont les eaux internationales menace de se retrouver exclusivement entre les mains d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest) privés.

 

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Cet article a initialement été publié dans MO*, le 2 novembre 2020. La version originale en néerlandais est disponible à cette url ici

 

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Pour citer cet article : Raf Custers, "Une société belge s’essaie secrètement à l’exploitation minière des fonds marins", Mirador, décembre 2020, https://gresea.be/analyses/secteurs-suivis/article/une-societe-belge-s-essaie-secretement-a-l-exploitation-miniere-des-fonds

 

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Cet article a été réalisé avec le soutien du Fonds Pascal Decroos. Il fait partie du projet transmédia "Re-Pulse" sur l’exploitation minière en eaux profondes de Greet Brauwers et Raf Custers.

Traduction : Fabrice Renière et Romain Gelin à l’aide de Deepl