L’Union européenne a récemment entériné son règlement sur les matières premières critiques. Avec cette loi, l’Europe pave la voie à une relance minière sur son sol. Le besoin de réduire la dépendance à l’étranger pour ses approvisionnements et la transition énergétique sont les principaux éléments évoqués pour justifier cette loi, l’une des plus rapidement votées de l’histoire européenne.

Mais l’ouverture de nouvelles mines pose de nombreuses questions : démultiplier les activités extractives, destructrices de la biodiversité, et émettrices de pollutions pour l’eau, l’air et le sol est-elle la meilleure manière de s’attaquer à la crise écologique ? Quid de l’exploitation des fonds marins ? La relance minière permettra-t-elle de s’affranchir de l’approvisionnement extérieur ? Aura-t-on réellement besoin de minerais dans les quantités avancées par l’Agence internationale de l’énergie ou les lobbies industriels ? À quoi vont servir les métaux extraits ? À la fabrication de panneaux solaires et d’éoliennes ou à produire des SUV et du matériel militaire ? Quelle place pour la réduction des besoins et l’économie circulaire ? Va-t-on rouvrir de nouvelles mines en Belgique ? Les populations auront-elles la possibilité de s’exprimer sur les nouveaux projets et de les refuser ?

C’est de ces éléments dont le Gresea Échos n°118 traitera dans sa dernière livraison.

  Sommaire  

 Édito

Relance minière : pour quelle transition ?

Romain Gelin

Le Conseil européen a entériné le règlement européen sur les matières premières critiques (CRMA) en mars 2024. Ce texte vise à sécuriser les approvisionnements en minerais de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
de trois manières : en relançant une activité minière en Europe, en développant une économie circulaire afin de mieux réutiliser ou recycler les matériaux et en signant des accords avec des pays producteurs.

Ce texte, l’un des plus rapidement votés de l’histoire récente de l’Union européenne, a été largement justifié par le constat de dépendance qui a pu être fait lors de la pandémie et plus récemment du conflit en Ukraine. Puisque nous avons manqué de masques et de respirateurs, puisque nous dépendons trop fortement de l’approvisionnement gazier russe, il est absolument nécessaire de renforcer notre capacité à produire ce dont nous avons besoin au sein de l’Union. L’argument semble en effet imparable.

Au-delà de la nécessaire relocalisation de certaines activités essentielles, et de limiter notre dépendance économique à des partenaires extérieurs qui défendront toujours prioritairement leurs intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
– des États-Unis de Trump à la Russie de Poutine – certains aspects de cette législation posent néanmoins question.

Si l’argument de l’indépendance et de la souveraineté peut s’entendre, il est à noter que le règlement sur les matières premières critiques ne rendra pas l’Europe autosuffisante, loin de là. L’objectif fixé est d’extraire en Europe 10% des métaux utilisés par les industries. Autrement dit, 90% de l’approvisionnement pour la plupart des matières premières se fera toujours auprès de pays étrangers. L’indépendance affichée demeurera donc toute relative.

Le CRMA vise à promouvoir le renouveau minier en Europe en incitant les États membres à relancer une prospection des ressources présentes dans le sous-sol, mais également en imposant des procédures accélérées pour les décisions concernant les permis miniers. L’éventualité d’aller se procurer des métaux au fond des océans, à quelques kilomètres de profondeur fait aussi partie des options envisagées par l’Union européenne. Il va sans dire que l’industrie minière est l’une des plus polluantes et des plus destructrices de la biodiversité qui soient. Problème : cette relance minière est largement promue au nom de la transition énergétique. Détruire plus d’espaces naturels, utiliser plus de produits chimiques ou d’explosifs pour « atténuer » le changement climatique ! Une curieuse manière d’envisager la transition écologique.

En se penchant sur les usages pressentis pour les métaux qui seront extraits lors des prochaines décennies, on s’aperçoit que la mobilité électrique en engloutira la majorité. Mais par « mobilité électrique », les États européens n’entendent pas le renforcement du rail ou des transports publics, mais plutôt garantir l’approvisionnement des constructeurs automobiles pour la production de véhicules électriques. Ainsi, les projections de l’Agence internationale de l’énergie nous apprennent que plus de 70% de ces métaux serviront à la fabrication de SUV ou de véhicules pesant plus de deux tonnes [1]. Une bien étrange conception de la transition là encore.

Il semblerait que cette nouvelle politique vise d’abord à satisfaire les desiderata des industriels européens, dans l’automobile et l’industrie numérique notamment, mais également – et ceci ne fait l’objet d’aucun débat public – dans le secteur de l’armement et de la défense, plutôt qu’à engager l’Europe sur la voie d’une économie écologiquement et socialement soutenable.

Par ailleurs, il faudra aussi noter la faiblesse des propositions en termes d’économie circulaire du CRMA. Il semble clair que l’approvisionnement primaire – en Europe ou auprès de partenaires extérieurs – est la priorité de la politique minérale européenne. Il ne s’agit pas de réutiliser le stock Stock Sous sa forme économique, c’est l’ensemble des avoirs (moins les dettes) d’un acteur économique à un moment donné (par exemple, le 31 décembre 2007). Ce qui sort ou qui entre durant deux dates est un flux. Le stock dans son sens économique s’oppose donc au flux. Sous son interprétation comptable, le stock est l’ensemble des marchandises achetées qui n’ont pas encore été produites ou dont la fabrication n’a pas été achevée lors de la clôture du bilan ou encore qui ont été réalisées mais pas encore vendues.
(en anglais : stock ou inventory pour la notion comptable).
de métal dont nous disposons actuellement, mais bien de décupler l’extraction de métaux pour peut-être en recycler une partie dans le futur.

De même, la nécessaire réduction des flux Flux Notion économique qui consiste à comptabiliser tout ce qui entre et ce qui sort durant une période donnée (un an par exemple) pour une catégorie économique. Pour une personne, c’est par exemple ses revenus moins ses dépenses et éventuellement ce qu’il a vendu comme avoir et ce qu’il a acquis. Le flux s’oppose au stock.
(en anglais : flow)
de matières – énergie, métaux, matériaux de construction, intrants chimiques pour l’agriculture, etc. – n’est pas un sujet de discussion au niveau européen. La résolution de la crise climatique à la mode européenne passera par une introuvable croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
verte, reposant largement sur la technologie.

Enfin, et ce point est peut-être le plus inquiétant, la consultation populaire est une nouvelle fois mise de côté. À aucun moment, les citoyens et citoyennes ne sont consultés sur le type de société vers laquelle ils et elles veulent aller. Rouvrir des mines pour fabriquer de grosses voitures (électriques) et du matériel militaire n’est pas nécessairement l’aspiration première de la population. Il en va de même en Wallonie où le gouvernement a récemment révisé son code minier, dans une relative discrétion.

Le principe d’une transition écologique semble faire largement consensus, mais pas son contenu. Avant d’être énergétique, juste ou écologique, la transition devra d’abord être démocratique.

 Sommaire

Éditorial : En quête d’une impossible croissance verte
Romain Gelin

Ruée sur les métaux : pour quelle transition
Romain Gelin

Relance minière en Europe, un passage obligé ?
Géraldine Duquenne, Etopia

L’économie circulaire, parent pauvre de la loi sur les métaux critiques
Romain Gelin

Creuser pour mieux armer
Lora Verheecke, Observatoire des multinationales

2024, année décisive pour le deep-sea mining
Raf Custers

Le code minier révisé en silence
Interview du collectif citoyen Les DoMineurs


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Photo : Antti Lankinen — Kipsisakka-altaat laittomassa tilassa - Ilmakuva 2013, CC BY 2.0

Notes

[1International Energy Agency (2024), Global EV Outlook 2024.