Selon un rapport non-publié de novembre 2013 que l’agence Reuters a pu se procurer, l’industrie minière aurait dissimulé près de 3,7 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros) à l’administration congolaise entre 2008 et 2013, ce pour la seule province du Katanga. Les compagnies sont accusées d’avoir sous-estimé la valeur de leurs exportations voire de n’avoir pas payé de taxes du tout, ce avec la complicité d’agents douaniers katangais. Le rapport cite notamment Chemaf et Glencore (via sa filiale Mutanda mining) – qui a déjà été pincé pour de telles pratiques en Zambie en 2011 - parmi 11 compagnies qui auraient éludé le paiement de leurs impôts. 252 cas seraient encore en suspens pour un montant de 3 milliards de dollars. Le procureur de la République s’est refusé à tout commentaire, arguant que l’enquête était toujours en cours. Les compagnies impliquées nient les conclusions du rapport. La RDC était le 8e producteur mondial de cuivre en 2012 et premier producteur de cobalt. L’industrie minière a représenté pas moins de 15,4% de la croissance
Croissance
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
congolaise la même année selon le FMI
FMI
Fonds Monétaire International : Institution intergouvernementale, créée en 1944 à la conférence de Bretton Woods et chargée initialement de surveiller l’évolution des comptes extérieurs des pays pour éviter qu’ils ne dévaluent (dans un système de taux de change fixes). Avec le changement de système (taux de change flexibles) et la crise économique, le FMI s’est petit à petit changé en prêteur en dernier ressort des États endettés et en sauveur des réserves des banques centrales. Il a commencé à intervenir essentiellement dans les pays du Tiers-monde pour leur imposer des plans d’ajustement structurel extrêmement sévères, impliquant généralement une dévaluation drastique de la monnaie, une réduction des dépenses publiques notamment dans les domaines de l’enseignement et de la santé, des baisses de salaire et d’allocations en tous genres. Le FMI compte 188 États membres. Mais chaque gouvernement a un droit de vote selon son apport de capital, comme dans une société par actions. Les décisions sont prises à une majorité de 85% et Washington dispose d’une part d’environ 17%, ce qui lui donne de facto un droit de veto. Selon un accord datant de l’après-guerre, le secrétaire général du FMI est automatiquement un Européen.
(En anglais : International Monetary Fund, IMF)
. Le procureur a déclaré que les entreprises bénéficiaient de la présomption d’innocence tant que l’enquête ne serait pas conclue. Si les faits étaient avérés, les sommes en jeu représenteraient pas loin de la moitié du budget annuel de l’État congolais dont le montant attendu est de 8,2 milliards de dollars (environ 6 milliards d’euros) en 2014.
Dans le même temps, Glencore annonce avoir accru sa production globale (toutes branches confondues) en 2013. La production de cuivre a bondi de 25% en 2013 pour la firme basée en Suisse. Ce résultat global est notamment tiré par la forte croissance de la production dans les mines katangaises du groupe nous apprend l’Agence Ecofin.
Sources : Reuters du 30 janvier 2014 : http://www.reuters.com/article/2014/01/30/us-congo-democratic-mining-idUSBREA0T12L20140130
et Agence Ecofin du 1er février : http://www.agenceecofin.com/gestion-publique/0102-17218-rd-congo-un-manque-a-gagner-de-3-7-milliards-sur-5-ans-lie-aux-fraudes-fiscales-au-katanga
et du 11 février 2014 : http://www.agenceecofin.com/industrie/1102-17500-glencore-xstrata-accroit-sa-production-dans-la-majorite-des-branches-grace-a-l-afrique