Eluder normes fiscales

Articles sous ce mot clé

  • Optimisation fiscale : intense lobbying contre le projet BEPS

    , par Romain Gelin

    L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a été mandaté en 2013 par le G20 pour lancer un "Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices" encore nommé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting en anglais). Il s’agit de mettre en œuvre une série (...)

  • 3,7 milliards de dollars "évaporés" au Katanga

    , par Romain Gelin

    Selon un rapport non-publié de novembre 2013 que l’agence Reuters a pu se procurer, l’industrie minière aurait dissimulé près de 3,7 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros) à l’administration congolaise entre 2008 et 2013, ce pour la seule province du Katanga. Les compagnies sont accusées d’avoir (...)

  • La Cour européenne aide Cadbury Schweppes à éluder l’impôt

    , par Bruno Bauraind

    La Cour de justice européenne n’aime décidément pas les législations à caractère social des Etats membres. La société Cadbury Schweppes, géant anglais de la confiserie et des boissons non alcolisées, vient de gagner un procès l’opposant au fisc britannique. Ce dernier avait levé un impôt de près de 9 (...)

  • Marks & Spencer et Cour européenne de justice contre... le fisc.

    , par GRESEA ASBL

    En guerre depuis 2001 contre le fisc britannique, le groupe de grande distribution Marks & Spencer a remporté, en décembre 2005, une victoire pour le moins étonnante en raison de la qualité de son allié, la Cour de justice européenne. Le 13 décembre 2005, la haute Cour a en effet pris un arrêt (...)