Photo : Office Deloitte Vienna, CC via Wikimedia Commons

Malgré ce poste d’avant-garde du capitalisme Capitalisme Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.
(en anglais : capitalism) , le nez dans les comptes des plus grandes banques et entreprises, les « big four » n’ont rien vu venir de la crise en 2007-2008, ni les problèmes de Lehman Brothers, ni ceux d’autres grandes banques dont ils avaient contresigné les comptes. Il faut dire que ces cabinets d’audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing) ne sont pas exempts d’erreur : En 2010, la Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), le régulateur étasunien des professions de l’audit, dénonçait une augmentation des erreurs des quatre grands cabinets (KPMG, E&Y, PwC et Deloitte) opérant aux États-Unis. Deloitte franchissait allègrement l’inconcevable avec 45 % de copies à revoir, contre 22 % en 2009, suivit de près par PwC avec 39 % d’audits non satisfaisants en 2010 (contre 12 % en 2009). [2] Malgré tout, imperturbables, les quatre multinationales du conseil et de l’audit, poursuivent leur route, dédaignant les scandales qui jalonnent leurs trajectoires, les yeux rivés sur d’austères statistiques comptables et autres indicateurs de rentabilité aux antipodes d’un bien-être soutenable...

 Deloitte incite à la fraude fiscale

Atteinte de schizophrénie aiguë, Deloitte qui emploie plus de 225 000 personnes dans le monde [3], dit vouloir lutter contre la fraude fiscale et donne pourtant des conseils avisés pour détourner l’argent. En 2013, l’ONG ActionAid a pu rendre public un document confidentiel de Deloitte, dont le titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security) ne laisse aucune place à l’ambiguïté : Investir en Afrique via l’Ile Maurice (Investing in Africa through Mauritius). Le cabinet Deloitte essaie de convaincre les investisseurs d’utiliser ses services, en leur faisant miroiter les multiples avantages fiscaux d’une domiciliation à l’île Maurice afin d’échapper au fisc pour leurs projets sur le continent africain, privant chaque année les États les plus pauvres de la planète de centaines de milliards de dollars de revenus. [4] N’en déplaise au Mozambique, où plus de 50 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et où l’espérance de vie est de 49 ans, Deloitte explique comment une société étrangère n’aurait à payer que 8 % au lieu de 20 % de taxe lors du rapatriement de ses bénéfices, tandis que l’impôt sur les gains en capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth) serait réduit à zéro. [5] En Europe, sous d’autres cieux, certains paradis fiscaux sont propices aux affaires comme l’atteste Brendan Jennings, de Deloitte Irlande : « L’Irlande est une économie flexible, concurrentielle et très qualifiée, ainsi qu’un endroit très attractif pour les affaires ». [6]

Au grès des scandales, Deloitte, pièce clef de l’affaire LuxLeaks, doit affronter les procédures judiciaires quand il n’arrive pas à des accords « à l’amiable » moyennant contrepartie financière. Même si la nouvelle législation européenne prévoit une rotation des sociétés de conseils et d’audit au sein des entreprises afin d’éviter les conflits d’intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest) , cela ne semble pas les freiner pour autant à développer le vol organisé dans les caisses des États via la fraude fiscale.

 Deloitte croule sous les condamnations

Le ministre belge de la Coopération au développement, Alexander De Croo, affirme que Deloitte n’a fait l’objet d’aucune condamnation, raison pour laquelle le cabinet a pu obtenir le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market) afin d’évaluer et sélectionner les acteurs de la coopération au développement aptes à recevoir des subsides de l’État : « La conclusion a été que l’entreprise Deloitte, n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation ayant force de chose jugée, a accès au marché. » [7] Pourtant, Deloitte croule sous les condamnations. La liste des scandales où est impliquée la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational) est bien trop longue pour être énumérée ici, mais citons tout de même les deux employés de la branche Deloitte en Italie, Adolfo Mamoli et Giuseppe Rovelli, poursuivis pour divulgation de fausse information et manipulation sur le marché alors que Deloitte était accusée de complicité quand elle auditait le groupe agroalimentaire italien Parmalat en 2003, empêtré dans le plus grand scandale financier d’après-guerre en Europe.

Le cabinet d’audit Deloitte est même sujet à controverse dans le pays où siège la multinationale puisqu’en juillet 2013, le tribunal du Financial Reporting Council (FRC) a confirmé en appel ses griefs à l’encontre de Deloitte. La société et un ex-associé sont alors jugés coupables de ne pas avoir respecté les règles en matière de conflits d’intérêts lors de la tentative de restructuration du constructeur automobile MG Rover. Deloitte écope d’une amende de 14 millions de livres (16,6 millions d’euros) pour n’avoir pas su gérer les conflits d’intérêts dans son activité de conseil aux entreprises impliquées dans l’effondrement du constructeur automobile qui avait fait faillite en 2005, entraînant la perte de leur emploi pour près de 6 000 travailleurs.

Plus récemment, en janvier 2016, l’ex-président au Québec de la firme Deloitte, Luc Villeneuve, a été visé par une série de constats d’infraction pour du financement illégal qui aurait profité illégalement à 11 reprises au Parti libéral du Québec (PLQ). Un mois plus tard, le 4 février 2016, la 18^e chambre du tribunal correctionnel du Luxembourg a prononcé des peines de 3 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre de chacun des quatre ex-associés de la firme Deloitte Luxembourg pour avoir signé et antidaté des documents en 2002 pour le compte de clients italiens.

Dans le cadre d’un des plus gros scandale financier d’Arabie Saoudite, le régulateur boursier saoudien, le Committee for the Resolution of Securities Disputes (CRSD) dépendant de la CMA (Saudi Arabia’s Capital Capital Market Authority), a demandé aux sociétés cotées de ne plus recourir aux services de Deloitte pour une durée de deux ans à compter du 1^er juin 2016 et a infligé une amende de 80 000 dollars (300 000 riyals saoudiens, SAR) à Deloitte & Touche Bakr Abulkhair & Co, la branche saoudienne de Deloitte. L’enquête de la CMA poursuit son cours auprès d’anciens dirigeants de Deloitte impliqués pour violation des règles sur les pertes accumulées lors de la certification des comptes du Mohammad Al-Mojil Group (MMG), une société de services immobiliers dont les actions sont suspendues depuis juillet 2012 pour endettement insoutenable. [8] Les pertes cumulées de MMG à la fin d’octobre 2014 se sont élevées à 2,79 milliards de riyals (743,4 millions de dollars), ce qui équivaut à 223 % de son capital, selon les cours en bourse Bourse Lieu institutionnel (originellement un café) où se réalisent des échanges de biens, de titres ou d’actifs standardisés. La Bourse de commerce traite les marchandises. La Bourse des valeurs s’occupe des titres d’entreprises (actions, obligations...).
(en anglais : Commodity Market pour la Bourse commerciale, Stock Exchange pour la Bourse des valeurs) du 13 novembre 2014 ($1 = 3.7528 Saudi riyal). [9]

 Deloitte ne paie pas ses amendes !

En Espagne, une amende de 12,3 millions d’euros a été infligé à Deloitte en septembre 2014 par l’Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC) dépendant du Ministère de l’économie pour les irrégularités commises lors de la certification des comptes de Bankia permettant son entrée en bourse. Or, dans son registre comptable de 2015, Deloitte ne donne aucune indication à ce sujet et ne provisionne pas le montant nécessaire. Deloitte a tout simplement ignoré cette amende pour satisfaire l’appétit des actionnaires ! Le montant, qui correspond à quelque chose près aux bénéfices enregistrés en Espagne en 2015 (13,3 millions d’euros pour l’exercice 2014), ont été en grande partie distribués en dividendes... Lillo, Auditores Asociados qui est l’auditeur qui supervise les comptes de Deloitte n’a pas non plus corrigé cette erreur. [10]

Va-t-on enfin remettre en cause la légitimité de Deloitte experte en optimisation fiscale au dépens des populations ? Ne devrait-on pas se passer de ses conseils après tant d’affaires impliquant un véritable siphonnage des caisses des États par le manque à gagner via l’impôt des sociétés, lequel incitent les États à s’endetter encore plus tout en appliquant des politiques d’austérité Austérité Période de vaches maigres. On appelle politique d’austérité un ensemble de mesures qui visent à réduire le pouvoir d’achat de la population.
(en anglais : austerity) antisociales pour affronter leur déficit structurel ? Ou bien va-t-on attendre un énième scandale mettant un terme à son action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity) , comme ce fut le cas du cabinet d’audit Arthur Andersen qui a disparu en 2002, après avoir été reconnu coupable d’avoir manipulé et dissimulé des données stratégiques pour son client Enron ?

Ce texte a initialement été publié sur le site du CADTM : http://www.cadtm.org/Se-passer-des-conseils-de-Deloitte