OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1^er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO) , radiographie d’une pathologie
Analyse des rouages de l’organisation mondiale du Commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1^er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO) au regard notamment des droits de l’Homme et des peuples.
Rédigée par une juriste au Groupe de Recherche pour une Stratégie économique alternative, cette brochure vous propose dans un langage accessible à tous, une analyse globale, rigoureusement argumentée, de la remise en question des droits des peuples que traduisent la formation, le contenu et la mise en œuvre du système normatif de l’OMC.

Le système normatif de l’OMC a pour spécificité d’organiser le commerce au niveau mondial. A ce titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security) , il n’est pas a priori contestable.

Un tel traité – consacré à l’organisation du commerce international – aurait d’ailleurs pu, tout en facilitant l’activité des grands acteurs privés du commerce international, se poser en garde-fou des débordements de la mondialisation sauvage et être en harmonie avec des préoccupations de développement durable au niveau mondial.

L’examen des dispositions des Accords OMC nous montre toutefois que ceux-ci tendent uniquement à favoriser le libre et plein essor des activités des acteurs du commerce international.

Anne Graindorge ; GRESEA ; sept. 2003 ; 60 p ; 4,00 €