L’internationalisation de la production capitaliste – le phénomène "multinationales" – a eu pour corollaire une hénaurme zone (mondiale) de non droit. Là où la petite PME se voit assujettie à un dispositif réglementaire national, souvent étouffant et tatillon, la société transnationale Transnationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : transanational) , elle, n’a aucun tracas de cet ordre : droit international, connaît pas parce que n’existe pas. Depuis des décennies, l’opinion s’en émeut, et cherche parade. On trouvera un riche compendium des tentatives pour s’attaquer, en droit, à l’impunité des multinationales dans l’ouvrage d’Eric David (professeur de droit international émérite, ULB) et Gabrielle Lefèvre (journaliste engagée) publiée en 2015 par le GRIP et Mardaga sous le titre "Juger les multinationales". On en lira ci-dessous la préface de Jean Ziegler : plaidoyer ardent "pour une justice universelle".

Face à la mondialisation néolibérale, un engagement altermondialiste populaire se construit. Partout dans le monde, des citoyens, des peuples bougent, manifestent, marchent, s’indignent, dénoncent, revendiquent. C’est nouveau dans l’histoire des nations. Et le mouvement s’amplifie, si l’on en juge par les innombrables rassemblements et manifestations contre le projet de traité de libre-échange Europe-Etats-Unis. Surnommé "cheval de Troie des multinationales" par les opposants, il constituerait un véritable "Otan économique" selon Hillary Clinton elle-même.

Ce mouvement de résistance, pour étayer ses revendications, a besoin de pouvoir s’appuyer sur une argumentation juridique et une analyse des faits solides.

Tel est bien le propos de ce livre exemplaire d’érudition, de courage et de clarté.

"Juger les multinationales" entend nourrir la réflexion de ceux, nombreux et répartis sur tous les continents, qui souffrent des pratiques prédatrices de multinationales de tous genres. Des populations qui trop souvent ne trouvent pas de défenseurs, ni auprès de leur gouvernement, ni auprès de leur justice nationale et qui, dans le cadre d’une instance pénale internationale chargée de juger les exactions des multinationales, pourraient enfin être entendues.

Pour y parvenir, les auteurs
– nous rappellent les principaux scandales qui, ces dernières années, ont défrayé la chronique et dont les acteurs ne sont autres que Monsanto, Chevron/Texaco, Shell, Union Carbide, Nestlé, Samsung, Coca-Cola, Bayer, Syngenta pour ne citer que les plus connus,

– remettent la montée en puissance des sociétés multinationales dans un contexte historique et institutionnel,

– évoquent l’échec des outils de régulation existants et suggèrent des solutions innovantes, au service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service) de l’émergence d’une éthique mondiale.

Cet ouvrage constituera une arme pour tous ceux, et ils sont très nombreux qui militent dans le monde entier pour cette justice économique et sociale. Un intérêt démontré dans une étude passionnante : "Manifestations dans le monde 2006-2013", réalisée par Initiative for Policy Dialogue et Friedrich-Ebert-Stiftung New York (1). Cette étude recense 843 manifestations menées dans 84 pays qui rassemblent 90% de la population mondiale : Printemps arabes, Indignados, Occupy, émeutes contre la faim, etc.

Ce que dénoncent les centaines de milliers de manifestants, c’est avant tout l’absence de véritable démocratie (y compris en Occident) dans la solution des problèmes dramatiques de notre planète, les États n’incarnant que rarement l’intérêt de la population, notamment dans les négociations avec les multinationales.

Pour dénoncer les crimes commis par ces grandes entreprises, les « citoyens du monde » disposent, grâce à de nombreuses associations spécialisées, de beaucoup d’informations et d’analyses spécifiques. Ils peuvent ainsi soutenir cette exigence nouvelle : une justice internationale permettant de contraindre ces puissances économiques et financières à mettre fin à leurs pratiques criminelles et à réparer les torts causés aux populations. Une justice qui avait déjà été réclamée par des Tribunaux des peuples en Amérique latine notamment mais qui devrait aujourd’hui être portée par un tribunal pénal international trouvant sa légitimité parmi les instances mises en place par les Nations Unies.

Un mouvement international "Treaty Alliance" (2) regroupant plus de 600 ONG et 400 personnalités du monde entier soutient le processus en cours au Conseil des Nations Unies pour les Droits humains. L‘enjeu : qu’une loi internationale lie désormais les Etats et les entreprises en établissant clairement leurs responsabilités économiques et sociales respectives et les sanctions applicables en cas d’infraction. Les acteurs de la société civile seraient dans ce cadre reconnus comme les défenseurs de l’intérêt collectif.

Car l’exigence de justice, qui fait ainsi marcher des millions d’humains, vise deux objectifs essentiels : le bien commun de l’humanité et la survie de notre écosystème.

Un nouveau sujet historique est en train de naître : la société civile planétaire. Son seul moteur est la conscience de l’identité qui habite chaque être humain.

Emmanuel Kant écrit : « L’inhumanité infligée à un autre détruit l’humanité en moi ».

Du sud au nord, de l’est à l’ouest, les vents se lèvent. La révolte est proche. Des fronts du refus portent l’espoir du peuple. De ces fronts, chacun de nous et tous ensemble, nous devons être les constructeurs.

Jean Ziegler, auteur du livre "Retournez les fusils ! - Choisir son camp" (Ed. du Seuil, 2014)

Isabel Ortiz, Sara Burke, Mohamed Berrada, Hernan Cortes Saenz, “World Protests 2006-2013 Executive Summary”, Initiative for Policy Dialogue, http://policydialogue.org

www.treatymovement.com.

Disponible dans toutes les bonnes librairies, "Juger les multinationales", 190 pages, 16€, peut également être commandé en ligne auprès du GRIP http://www.grip.org/fr/node/1855