Le 6 mai 2011, le tribunal de grande instance de Paris a délivré une assignation pour contrefaçon à Google, tant la maison mère que la filiale française. En cause, le piratage de quelque 9.797 livres provenant des fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund) Gallimard, Albin Michel et Flammarion en vue de les reproduire illégalement en ligne sur le site commercial Google Livres. Les trois éditeurs réclament 9,8 millions d’euros en dédommagement et peuvent, pour cela, s’appuyer sur un précédent récent. Voici peu, en effet, le groupe La Martinière s’est vu octroyer par le même tribunal la somme de 300.000 euros pour violation du droit d’auteur par Google, qui avait reproduit 300 ouvrages de cet éditeur. Dans ce domaine, fort de sa puissance, Google mène une politique du fait accompli : un vol systématique au vu et au su de tous. Avec des arguments qui laissent pantois : la multinationale Multinationale Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : multinational) américaine dit reproduire uniquement des livres qui ne sont plus commercialement disponibles. Google chercherait actuellement, à l’instar de la stratégie poursuivie aux Etats-Unis, de conclure un accord cadre avec l’ensemble des éditeurs français, via le Syndicat National de l’Edition. Pour y arriver, il suffit sans doute d’y mettre le prix (les trois éditeurs, on l’aura remarqué, n’ont pas demandé l’interdiction des éditions "googelisées" mais d’être tout simplement dédommagées). L’argent a cette vertu particulière qu’elle peut tout acheter, même le droit d’auteur, qui se verrait dès lors privatisé.

Source : Les Echos du 12 mai 2011.