La société pétrolière Shell a admis début août 2011 sa responsabilité juridique pour deux pollutions massives d’hydrocarbures en 2008 et 2009. A l’origine de la plainte, une action collective de 69.000 pêcheurs africains...
La société pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell a admis début août 2011 sa responsabilité juridique pour deux pollutions massives d’hydrocarbures en 2008 et 2009 au Nigeria. Particularité du dossier : l’action en justice en dommages et intérêts a été intentée devant une haute cour britannique par la communauté Bodo (Delta du Niger), dont les activités de pêches – et moyens de subsistance – ont été réduites à néant depuis trois ans dans la région. Cette procédure "transnationale
Transnationale
Entreprise, généralement assez grande, qui opère et qui a des activités productives et commerciales dans plusieurs pays. Elle est composée habituellement d’une maison mère, où se trouve le siège social, et plusieurs filiales étrangères.
(en anglais : transanational)
", précise le Financial Times, a été rendue possible par une décision de la Cour européenne de Justice de 2005 qui facilite un accès à la justice groupé en faveur des plaignants (action collective) devant les juridictions européennes en leur conférant le droit de loger automatiquement leur plainte dans le pays de la partie adverse. Le dédommagement encouru par Shell avoisinerait les 400 millions d’euros, faible compensation, sans doute, pour une pollution dont l’ampleur se passe de commentaires : en volume, les lâchés accidentels de pétrole correspondent environ au cinquième des marées noires causées par la catastrophe de la British Petroleum dans le Golfe du Mexique. Pour les quelque 69.000 plaignants nigérians, en majorité des pêcheurs, ce doit néanmoins être une bonne nouvelle.
Source : The Financial Times du 4 août 2011. Article complet : http://www.ft.com/intl/cms/s/0/4209f536-bde8-11e0-ab9f-00144feabdc0.html#axzz1U4ItogsJ