Marché contre Etat

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  • Yukos : hold-up du siècle (ISDS)

    , par Erik Rydberg

    L’État russe condamné à payer la somme record de 50 milliards de dollars (environ 46 milliards d’euros) à cinq oligarques expatriés s’estimant spoliés par la quasi nationalisation du groupe Yukos (2007), intégré dans Gazprom et Rosneft. Il en a été question incidemment dans ces colonnes lors du "jugement" (...)

  • Apple : selon que vous êtes riche ou pauvre…

    , par Erik Rydberg

    L’affaire ne manque pas de sel. Le géant du gadget électronique Apple mène depuis peu campagne contre... le ministère de la Justice des États-Unis. Ce n’est pas à la portée du premier quidam. En général, devant l’Autorité, quelle qu’elle soit, c’est l’histoire du pot de terre contre le pot de fer. Apple, (...)

  • Mittal fait grise mine au Sénégal

    , par Romain Gelin

    Les litiges entre États et entreprises à propos d’accords d’investissements se multiplient ces dernières années. Cette fois-ci c’est Arcelor-Mittal qui vient de perdre devant l’État sénégalais à la suite d’une décision de la Chambre arbitrale internationale de Paris. Le contrat entre les deux parties avait (...)

  • Le Salvador est une mine d’or…

    , par Erik Rydberg

    Le gouvernement du Salvador a un problème. Pensant avoir quelques droits sur le territoire sur lequel il exprime la souveraineté du pays, il a refusé d’accorder des permis d’exploitation minière à deux sociétés sises par-delà la frontière, l’une aux États-Unis, l’autre au Canada. Motif : ces deux (...)