Accord général sur le commerce des services : Partie du traité de l’OMC
OMC
Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
traitant des services et visant la libéralisation la plus complète de ceux-ci. Contenue dans l’annexe 1B de l’accord général, il incite chaque pays à expliciter ce qu’il est prêt à libéraliser, tout en laissant une marge de manœuvre pour définir les « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » qui pourraient échapper à la concurrence internationale.
(En anglais : General Agreement on Trade in Services, GATS)
