Accord Bilatéral d’Investissement
Investissement
Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
: Convention passée entre deux gouvernements pour définir les droits et obligations des deux États à l’égard des investissements étrangers, en général dans un sens facilitant l’implantation étrangère et le libre commerce.
(En anglais : bilateral investment treaty)
