Evolutions politiques. Prix de la transparence.

On s’en voudrait de ne pas épingler, rapportée par le journal La Tribune (5 octobre 2011), la remise solennelle en France, la veille, le mardi 4 octobre, à l’Assemblée nationale, du "Grand prix de la Transparence", dont on apprend qu’il a pour objectif de récompenser les sociétés cotées en matière de transparence des… données financières. C’est sur la base d’une foultitude de critères que la société Labrador (spécialiste et leader en France de l’information réglementée) décerne ses bonnes et mauvaises cotes de transparence aux sociétés qui ont à cœur d’encourager les efforts des sociétés cotées pour "l’accessibilité des informations recherchées, la précision des contenus réglementaires, la ’comparabilité’ avec les informations fournies par les autres sociétés et enfin la disponibilité des données le plus tôt possible." De ce point de vue, note le quotidien financier, les sociétés cotées "tendent à être toujours plus vertueuses" : elles ne reculent devant aucun effort pour fournir – volontairement ! – un maximum d’infos financières dans les délais les plus brefs. Pour les investisseurs, elles sont aux petits soins. Attitude diamétralement opposée dès lors qu’il s’agit d’informer les travailleurs et le citoyen : cette transparence-là, sociale, est rejetée d’un revers de main au motif qu’elle représenterait une intolérable "surcharge administrative". Deux poids, deux mesures ?

 

Taxe Tobin or Not Tobin.

Le président de la Commission européenne Barroso a présenté au Conseil Européen un projet de directive sur la taxation des transactions financières. On peut s’interroger sur la nature et les modalités exactes de la proposition ainsi que sur la possibilité de contourner la directive. En effet, d’abord la directive ne s’appliquera qu’à partir de 2014. Autrement dit, les établissements financiers ont deux ans pour élaborer toute une stratégie pour ne pas payer la taxe. Ensuite, la taxe sera perçue sur la base des données comptables des établissements financiers, qui ne sont pas superbement surveillés (dans les mains de quatre maisons privées d’audit). La taxe sera par ailleurs perçue sur la base de la résidence de l’établissement financier qui contracte la transaction financière. Rien n’empêche donc de créer une filiale qui sera chargée de toutes les opérations de capitaux et de l’installer dans un paradis fiscal par exemple. Enfin, ce sont les Etats membres qui seront en charge de poursuivre la fraude et l’évasion fiscale. La Belgique va-t-elle augmenter drastiquement le nombre de ses contrôleurs fiscaux alors même que l’Union européenne demande aux Etats de diminuer les effectifs des services publics ?
Pour consulter le texte complet de la proposition :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index_fr.htm

 

Pérou (démocratie participative).

Le 6 septembre dernier, le président péruvien, Ollanta Humala, a promulgué la "loi de la consultation préalable" d’après laquelle les communautés autochtones des Andes et de l’Amazonie doivent être désormais consultées préalablement sur les mesures législatives ou administratives qui affectent directement leurs droits collectifs, dont notamment les mesures liées à l’exploitation minière.
http://www.survivalfrance.org/actu/7623
A également été promulgué un ensemble de lois sur l’exploitation minière fixant un nouveau régime fiscal pour cette industrie qui va devoir apporter une contribution financière supplémentaire à l’Etat de 1,1 milliard de dollars par an pendant 5 ans.
http://www.romandie.com/news/n/MATIeRES_PREMIeRESPerou_adoption_de_la_loi_sur_une_taxe_miniere_de_11_mrd_USD230920111409.asp

 

Industrie (de l’excellence) extractive.

Sous l’égide de "Revenue Watch Institute", des représentants d’ONG et de médias de onze pays africains francophones se sont réunis début septembre à Yaoundé pour la session de lancement du "Centre d’Excellence francophone sur la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone". Son objectif est d’amener les participants de la formation à mieux faire du lobbying auprès desdits gouvernements d’Afrique francophones, et ce, ouvrez les guillemets, "pour la promotion d’une gestion transparente, efficace et rationnelle des ressources naturelles au profit des communautés".
http://www.sudonline.sn/ong-et-medias-de-11-pays-africains-francophones—a-l-ecole-de-la-gouvernance-des-industries-extractives_a_4836.html

 

Industrie agro-alimentaire

Lors d’un sommet sur les maladies non transmissibles (MNT) qui a eu lieu début septembre, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a accusé l’industrie agro-alimentaire de privilégier ses profits.
http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1321349/2011/09/19/Ban-Ki-moon-accuse-l-industrie-agro-alimentaire-de-privilegier-ses-profits.dhtml

 

Du côté des entreprises

Novartis (Inde). Malgré trois refus déjà prononcés par la justice indienne au cours des cinq dernières années, le groupe pharmaceutique suisse Novartis est de retour devant les tribunaux pour tenter de faire breveter le Glivec, un médicament utilisé dans le traitement contre la leucémie. Au-delà du Glivec, c’est toute la question de l’accès aux soins des plus pauvres grâce aux génériques qui est en jeu. En effet, si Novartis parvient à faire breveter son antileucémique, le prix du traitement sera multiplié par quinze.
http://actualite.portail.free.fr/green/06-09-2011/en-inde-l-acces-aux-generiques-suspendu-a-un-proces/

Magyar Aluminium (Hongrie). Le ministère du développement rural a annoncé en septembre 2011 que Magyar Aluminium, usine de bauxite-aluminium responsable de la catastrophe industrielle qui a provoqué une coulée de boue rouge à Ajka, dans l’ouest de la Hongrie en octobre 2010, sera condamnée à une amende de 471 millions d’euros.
http://www.hu-lala.org/2011/09/14/scandale-de-la-boue-rouge-471-millions-deuros-damende-pour-magyar-aluminium/

Norte Energia (Brésil). Un juge a ordonné l’arrêt de la construction du méga-barrage de Belo-Monte (Norte Energia) en Amazonie en raison des risques potentiels de perturbation des activités de pêche. Notons que des milliers d’Indiens et de nombreuses autres communautés de la région dépendent de la pêche pour leurs moyens d’existence.
http://www.survivalfrance.org/actu/7749

Blackfire Exploration Ltd (Canada). La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a décidé sous la pression notamment de l’association Mines Alerte d’enquêter sur une compagnie minière de Calgary Blackfire Exploration Ltd, qui aurait versé illégalement un montant de 19 300 dollars au maire d’une petite ville du Chiapas au Mexique " pour assurer la paix et empêcher que des membres de la communauté locale ne se lèvent contre la mine".
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2011/08/29/002-blackfire-exploration-mine-mexique-enquete-pots-de-vin.shtml

Adidas et Lacoste. Quelques semaines après le lancement par Greenpeace du défi Detox et de la publication du rapport Dirty Laundry ("Linge sale"), synthétisant une année d’enquête sur la pollution des eaux chinoises, Adidas et Lacoste s’engagent à éradiquer totalement de ses chaînes de production l’utilisation de produits toxiques et dangereux.
http://oceans.greenpeace.fr/detox-adidas-et-lacoste-enfin-dans-la-competition

Nestlé. L’organisation suisse Solidar a détourné un message publicitaire de Nestlé, mettant en vedette l’acteur américain George Clooney, afin de pointer du doigt les (mauvaises) pratiques d’approvisionnement du groupe agro-alimentaire Nestlé.
http://www.novae.ca/actualites/2011-09/nestlé-et-george-clooney-pris-à-partie

 

Le business de la RSE

Partenariat ONG/entreprise. Le groupe Royal Bank of Canada (RBC) et la fondation One Drop viennent de lancer un projet humanitaire destiné à faciliter l’accès à l’eau et à réduire la pauvreté en Inde.
http://www.novae.ca/actualites/2011-09/rbc-et-one-drop-sunissent-pour-linde

Cacao. Huit sociétés du secteur du cacao et du chocolat – ADM, Barry Callebaut, Cargill, Ferrero, The Hershey Company, Kraft Foods, Mars Incorporated et Nestlé – se sont engagées à consacrer deux millions de dollars à un nouveau partenariat public-privé avec le Bureau international du Travail (BIT) pour combattre le travail des enfants dans les communautés qui cultivent le cacao au Ghana et en Côte d’Ivoire.
http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/press-and-media-centre/news/WCMS_162694/lang—fr/index.htm
Par ailleurs, une campagne internationale d’ONG de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé intitulée 10 Campaign a été lancée le 19 septembre 2011, jour du 10e anniversaire de la signature du Protocole Harkin-Engel, par lequel l’industrie du cacao s’est engagée à éliminer les pires formes de travail des enfants et le travail forcé. En 2011, un rapport de l’Université de Tulane, mandatée pour documenter la mise en œuvre du Protocole, constatait qu’aucun des objectifs n’avait été pleinement rempli. C’est pourquoi la "10 Campaign" demande aux gouvernements des pays importateurs de légiférer en la matière.
http://www.evb.ch/fr/f25002103.html

Sanofi. Dans sa grande bonté, l’entreprise pharmaceutique Sanofi (numéro 1 en France et numéro 5 mondial) fait don à l’OMS d’une souche pour la vaccination contre la polio. Avec un chiffre d’affaires de 30,4 milliards d’euros, il peut sans doute se permettre de jouer au mécène.
http://www.sanofipasteur.com/sanofi-pasteur2/articles/441-polio-donation.html

 

Publications

FIDH. La FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme) a publié un rapport, résultat d’une mission d’enquête menée par ECCJ (European Coalition for Corporate Justice). Le rapport attire l’attention sur les violations flagrantes des droits fonciers des communautés autochtones au Cambodge, survenus à la suite des plantations de caoutchouc industriel exploité par des compagnies européennes et cambodgiennes, avec l’accord du gouvernement cambodgien.
http://www.corporatejustice.org/land-cleared-for-rubber-rights,846.html?lang=en

Industrie électronique. Pain pour le prochain, en collaboration avec le réseau international « Good Electronics », l’institut de recherche néerlandais SOMO et l’ONG suédoise FairTradeCenter, a mis au point un code de conduite pour la formation des travailleurs et des travailleuses comme moyen de lutte pour un travail décent dans l’industrie électronique.
http://www.ppp.ch/de/francais/archivesgenerales/single-news/article/46/492/

Human Rights Watch. Un rapport publié par Human Rights Watch après des enquêtes menées auprès des ouvriers agricoles, des propriétaires de vignobles, des syndicats, des associations, des représentants du gouvernement, montre que les salaires et les conditions de travail dans les vignobles sud-africains restent encore particulièrement difficiles.
http://renapas.rezo.net/spip.php?article413

Taxe carbone. WWF et Oxfam ont lancé début septembre un rapport sur le transport maritime international. Les deux organisations appellent les dirigeants politiques, et en particulier le Président Nicolas Sarkozy, à soumettre le transport maritime international à une nouvelle réglementation internationale permettant à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur et de lever les fonds nécessaires au financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement.
http://www.wwf.fr/content/download/6754/53787/version/1/file/bn-out-of-the-bunker-050911-fr.pdf

Agenda

 

18 octobre 2011. CEO (Corporate Europe Observatory) a organisé un Lobby Tour public à Bruxelles le mardi 18 octobre pour le lancement de son nouveau guide du monde caché du lobbying des entreprises téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.corporatejustice.org/spip.php?page=article&id_article=839&lang=en .

25 octobre. Selon les dernières informations de la Commission, la Communication sur la Responsabilité Sociale des Entreprises en Europe sera adoptée le 25 octobre 2011. Celle-ci entend guider et coordonner les politiques des États membres et déterminera la future politique européenne en matière de RSE.
Affaire à suivre donc.

27 octobre 2011. Pour clôturer le projet européen PASE lancé en 2008 pour promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat social, Pour la Solidarité organise à Bruxelles une conférence intitulée "Politiques Publiques et Entreprises Sociales".
http://www.pourlasolidarite.eu/Public-Policies-and-Social?lang=fr&retour=y

4 novembre 2011. PSL, l’Université de la Méditerranée et Inter-Made organisent également une journée à Marseille sur le thème "Economie sociale et solidaire, entreprise sociale et RSE : pour quel entrepreneuriat solidaire ?".
http://www.pourlasolidarite.eu/Entreprendre-autrement?lang=fr&retour=y

8 novembre 2011. Seattle 2 Brussels organise dans le cadre de sa semaine sur les investissements (du 5 au 8 novembre) le 8 novembre à Bruxelles un workshop sur les accords d’investissement. Voici le programme de la semaine :
http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/FINAL_leaflet_invitation_Week_of_action_on_investment.pdf

9 novembre 2011. Le 9 novembre, Friends of the Earth Europe organise une conférence sur l’initiative "matières premières" (Raw Materials Initiative) au Parlement européen.
http://www.foeeurope.org/activities/waste_management/Resources_conference2011/FoEE_Resources_AgendaNov2011.pdf

30 novembre 2011. Le Gresea continue son travail de décryptage des sociétés transnationales. La troisième journée de formation se tiendra le 30 novembre 2011 dans les locaux de l’Université populaire de Bruxelles (26, rue de la Victoire à 1000 Bruxelles). Elle sera consacrée aux matières premières et à une introduction aux principes (plutôt opaques) de la comptabilité des sociétés.
Inscription gratuite mais obligatoire : gresea skynet.be

6 et 7 décembre 2011. Le CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité) en collaboration avec trois autres organisations organise le 6 et 7 décembre à Bruxelles un séminaire d’experts intitulé "Strengthening the Role of Human Rights in the EU Trade Policy".
Pour s’inscrire et accéder au programme du séminaire, veuillez écrire un courrier à Kate Durbin à l’adresse durbin cidse.org avant le 31 octobre 2011.