Le commerce mondial comporte deux faces. L’une, publique, se déroule sur les marchés. L’autre est cachée : business à l’intérieur d’une même multinationale. Il obéit à d’autres règles qui ne sont à l’avantage ni des nations ni des travailleurs. Coup de projecteur.

Les promoteurs du marché et de la libre concurrence – hors de cette église, point de salut, ni de croissance et de bonheur – dominent aujourd’hui sur les places publiques du monde occidental. C’est une petite partie de l’humanité, mais elle pèse encore d’un certain poids sur la scène internationale.

Que cette "bonne parole" provienne de la Commission européenne ou des think tanks patronaux, elle répand le même message. C’est le commerce et la liberté des échanges qui vont garantir un monde meilleur.

Il y a un problème. Car cela ne fonctionne pas exactement comme cela.

Libre concurrence ? D’après les estimations de la Cnuced [1] , il existe aujourd’hui dans le monde, près de 78.000 multinationales comptant quelque 780.000 filiales. Or c’est ce groupe de très grosses entreprises transnationales – minuscule à l’échelle mondiale - qui fait tourner 70% des relations commerciales internationales. Et encore : si on utilise le critère plus strict d’une présence dans au moins trois pays, on ne dénombrera plus qu’entre 5.000 et 6.000 entreprises de ce type [2].

En circuit fermé…

Ce qui nous intéresse ici est une particularité chez ces seigneurs de l’économie mondiale, rarement décrite et discutée, qui mérite d’être soulignée.<

C’est leur penchant pour vendre et acheter des choses… à eux-mêmes. En circuit fermé. Et dans des quantités véritablement impressionnantes. Mettons là-dessus quelques chiffres. Selon le Bureau of Labour Statistics (USA), les échanges internes de biens entre les filiales d’une même firme représentaient en 2001 près de la moitié du commerce mondial [3]. On a bien lu. Une transaction commerciale sur deux est le fait d’une multinationale qui vend ou achète une chose à elle-même…

A cela, il y a un contexte, naturellement. C’est l’internationalisation des systèmes de production qui, de plus en plus, reposent sur des structures verticales d’échanges entre plusieurs filiales d’une même firme dans différents pays, soit par contrat, soit par l’investissement de la société mère à l’étranger. Chaque filiale est spécialisée dans une étape de la production. On appelle parfois cela "la chaîne d’approvisionnement".

Ainsi, pour produire une Ford Fiesta en Espagne, le groupe états-unien va importer des boîtes de vitesse d’une usine du groupe en France, des éléments du moteur d’Allemagne, des carrosseries et des roues de Belgique, des carburateurs d’Angleterre, etc., etc. [4]

Prenons un autre exemple, plus parlant, la société Volcafe. C’est la deuxième entreprise mondiale de négoce de café vert, elle détient près de 15% du marché et est représentée par ses filiales sur les cinq continents.

Un café made in Jersey ?

En avril 2004, la Déclaration de Berne (une ONG suisse) a épinglé le fait que Volcafe faisait enregistrer la majorité de ses bénéfices par la société Cofina, société boîte aux lettres située dans le paradis fiscal européen de Jersey. C’est un joli tour de magie. Volcafe "vend" son café à elle-même (sa filiale Cofina) qui, à son tour, le vend directement aux acheteurs finaux. Grâce à cette petite opération de tourisme comptable, les bénéfices de la vente apparaissent, non plus dans les résultats de Volcafe, mais dans ceux de Cofina. Il y a, à cela, une bonne raison, naturellement. Le taux de taxation sur les bénéfices des sociétés sur l’île de Jersey est de zéro virgule zéro pour cent [5] . Sur l’année 1998, ainsi, les bénéfices de Cofina se sont élevés à 24 millions de dollars, complètement exonérés d’impôt.

Par contre – faut-il s’en étonner ? – les autres filiales du groupe participant à la filière de production accusaient une perte cumulée de 19 millions de dollars. Or, comme chacun sait, sur les pertes, il n’y a pas d’impôts…

Si les recettes avaient été déclarées dans chacun des pays où une plus-value a été réalisée, dont des pays en développement producteurs de café comme l’Ouganda, le Kenya ou encore le Vietnam [6], les bénéfices de Volcafe auraient été soumis aux impôts selon les règles des fiscalités nationales de chacun de ces pays [7]. Et contribué à leur développement.

Le prix de transfert, c’est du perfectionné

Le mécanisme qui vient d’être décrit consiste donc pour une entreprise multinationale à organiser un trafic de vente-achat à l’intérieur du groupe de telle sorte que les bénéfices de la maison mère, classiquement située dans un pays à fiscalité élevée, soient transférés vers une filiale située dans un pays où l’impôt est faible ou inexistant.

On en trouve une belle illustration dans les statistiques relatives aux investissements directs à l’étranger, qui donnent une bonne mesure des activités transnationales des entreprises du même nom. Elles font ainsi apparaître que, en 2005, les îles Vierges britanniques ont plus investi en Chine que le Japon ou les États-Unis. Et que l’île Maurice était, de loin, le premier investisseur en Inde [8]. Derrière ces micro-États, on s’en doute, les leviers sont tenus par des grandes multinationales.

Dans le jargon, tout cela porte des curieux noms d’oiseaux. Une vente à l’intérieur d’un même groupe est appelée "trafic de perfectionnement passif". Et le prix de ces ventes souvent fictives est nommé "prix de transfert", ce qui lui garantit un régime douanier très avantageux. Cela ressemble furieusement à une forme sophistiquée d’évasion fiscale. Les firmes de consultance financières, qui utilisent un langage plus châtié, nomment cette pratique "optimisation fiscale agressive".

C’est, peut-on dire, une des boîtes noires de l’économie mondiale.

Il y a, d’un côté, toutes les marchandises que nous connaissons bien, dans les étals des magasins. Elles ont un prix qui englobe des impôts et des taxes au tarif – disons – normal. Et puis il y a toutes les autres qui circulent à l’intérieur d’une même multinationale (une transaction commerciale sur deux, pour mémoire), qui constituent la face cachée du marché et qui, grâce à d’autres tarifs, échappent pour ainsi dire aux règles du marché tel que nous le connaissons.

Les travailleurs ? Juste un coût coûteux

Il va de soi que, dans bien des cas, le système se justifie. Tous les "trafics de perfectionnement passif" ne s’expliquent pas par des montages fiscaux. Comme son nom le suggère, le produit qui subit des perfectionnements successifs dans plusieurs pays différents, avec à chaque fois création de nouvelles et de différentes valeurs ajoutées, obéira logiquement à des "prix de transfert" (droits douaniers inclus) dont la somme sera inférieure à son prix de vente final. Entre ces deux extrêmes, le paradis fiscal et le simple "perfectionnement", la zone grise est immense.

Et source d’effets pervers inattendus.

L’Irlande en fournit un bel exemple. Comme la revue Alternatives économiques en a fait la démonstration [9], le PIB irlandais – dont le volume en fait le 4e pays le plus riche d’Europe – s’explique en réalité – et se dégonfle – lorsqu’on sait qu’il est largement dû à une politique fiscale des plus généreuses à l’égard des multinationales, qui enregistrent en nombre leurs bénéfices en Irlande grâce au système des "prix de transfert" pour… ensuite, les rapatrier, à hauteur de 15% du dit PIB, pas moins. Cela fait 15% dont les Irlandais ne tirent aucun bénéfice, ni les États-Unis où ils entrent nets d’impôts.

Mais la logique du système des prix de transfert a des effets bien plus négatifs pour les travailleurs. C’est ce que le cas de Nokia va illustrer. Lorsque cette multinationale finlandaise va décider en février 2008 de fermer son usine de Bochum en Allemagne et, par la même occasion, jeter 2.300 travailleurs à la rue, d’aucuns s’insurgeront pour dire que rien ne justifie, du point de vue économique, de délocaliser les activités de ce site en Roumanie. En effet, non seulement est-il rentable, mais chaque travailleur apporte à la société quelque 90.000 euros cash par an.

La réponse de la direction sera cinglante et mérite d’être méditée. Selon celle-ci, en effet, tout calcul de la contribution des travailleurs aux profits de Nokia est sans objet car, "du point de vue fiscal, la profitabilité du site de Bochum est basée sur les lignes directrices relatives aux prix de transfert, recommandées par l’OCDE et reconnues par l’Union européenne. Vus sous cet angle, les sites de production de Nokia sont des centres de coûts et non des entités susceptibles d’enregistrer des pertes ou des profits." [10] En d’autres termes, à suivre ce raisonnement cautionné par l’OCDE et l’Union européenne, les travailleurs de Bochum ne représentent que des coûts salariaux et, donc, un fardeau pour la société : les bénéfices, la plus-value qu’ils créent par leur travail de "perfectionnement" sont enregistrés ailleurs...

Boîte noire, disions-nous. A ce titre, c’est un des nombreux obstacles auxquels se heurtent les travailleurs et citoyens attachés à la démocratie économique, dont le travail de faire la transparence sur la répartition véritable des richesses créées est un des défis majeurs. Ce travail leur appartient.

Notes

[1World Investment Report, Cnuced, 2007.

[2Dembinski, Paul, Enjeux éthiques des prix de transfert, Genève, Observatoire de la finance, 2005.

[3Eden, Lorraine, Transfer Pricing, Intrafirm Trade and the Bureau of Labour Statistics International Price Program, BLS, Texas, 2001.

[4Lecourieux , Alain, Le commerce intrafirme : mais où est donc le libre-échange ?, 2003, http://www.local.attac.org/attac92/article.php3?id_article=434

[5Les Echos du 26 février 2008.

[6Le site de Volcafe : http://www.volcafe.com/main.htm

[7Paradis fiscaux, entreprises boîtes aux lettres et sociétés offshore, in le site de la Déclaration de Berne, mai 2005, http://www.evb.ch/cm_data/Report2_Volcafe_f.pdf.

[8CHAVAGNEUX, Christian, Les paradis fiscaux au cœur de la mondialisation, in Alternatives économiques n°252 de novembre 2006.

[9Alternatives économiques, n°245, mars 2006.

[10Financial Times, 13 février 2008. Voir encore l’Observatoire des entreprises du Gresea http://www.gresea.be/delocalisation_Nokia_13fev08.html