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La Belgique se trouve légèrement au-dessus de la moyenne européenne en la matière [1]. Les pensions et la branche maladie comptent pour la plus grande part des dépenses [2] (respectivement 40 % et 26,9%).

D’après le Réseau social européen [3], la Belgique a peu progressé en termes de protection sociale ces dernières années. Le Réseau précise également qu’une approche plus intégrée entre les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises) serait bénéfique pour réduire la pauvreté, de même qu’une augmentation du revenu minimum et un meilleur accès aux logements sociaux pour les franges les plus démunies de la population. Par ailleurs, le recul de la prise en charge des soins de santé par la hausse du ticket modérateur (la part à la charge du patient) pour de nombreux soins pèse sur les bas revenus et sur les personnes en proie à des maladies chroniques. En Fédération Wallonie-Bruxelles, près de 4 personnes sur 10 renonceraient à se soigner par manque d’argent, tous soins confondus. Un indicateur en hausse ces dernières années.

Un revenu universel comme solution ?

Une piste de solution souvent évoquée pour réduire les inégalités d’accès à la protection sociale est le revenu universel, aussi nommé revenu de base ou allocation universelle selon les versions. Le réseau européen Basic Income Earth Network (BIEN) définit quatre critères autour desquels les partisan.e.s du revenu universel se retrouvent : l’universalité, le paiement sur base individuelle, l’inconditionnalité et l’existence d’un montant minimal permettant de vivre dignement.

Les versions « libérales » consistent à verser un revenu en échange de la suppression de l’ensemble des prestations sociales. D’autres versions « de gauche » proposent des montants un peu plus faibles, en maintenant certaines prestations [4]. Dans le premier cas, le financement repose sur une réduction drastique des prestations sociales, tandis que dans le second, il s’agit d’accroitre la fiscalité afin de redistribuer les montants correspondants. En Belgique, le cout estimé de la première version serait de 44 milliards d’euros par an et de 29 milliards pour la seconde.

De telles propositions ont fleuri dans de nombreux pays européens et des expérimentations locales ou sectorielles se sont notamment déroulées en Finlande et aux Pays-Bas en 2015. En Grande-Bretagne, la discussion a porté sur un revenu de base universel (Universal Basic Income), complémentaire de prestations sociales existantes, avant de s’élargir à la question suivante : le revenu de base universel est-il une meilleure solution que la gratuité d’un ensemble de prestations et services sociaux, tant en termes de coût que d’une meilleure protection sociale pour les populations ?

Revenu de base ou gratuité ?

Dans une étude publiée en 2017 [5], des universitaires britanniques ont tenté de répondre à la question en comparant le revenu de base universel à la gratuité d’un ensemble de services publics - regroupés sous le nom de services basiques universels (Universal basic services). Ces services ont une portée plus large que la protection sociale telle que définie dans les sept branches belges puisqu’ils incluent la santé, l’éducation, le logement, la nourriture, les transports et l’accès aux technologies de l’information et de la communication. L’étude part du constat que la pauvreté est le plus souvent traitée monétairement. Les approches économiques traditionnelles évaluent la pauvreté comme la différence entre les revenus et le cout de la vie. Elles se concentrent généralement sur des solutions visant à augmenter les revenus : par la fiscalité redistributive (allocations, minima sociaux…) mais également par des mesures visant les salaires (salaire minimum ou réductions de cotisations sociales pour augmenter le revenu - au risque de réduire les recettes publiques et les prestations sociales en parallèle…).

Actuellement, les sommes dépensées dans les services de base peuvent considérablement réduire le niveau de vie des populations les plus pauvres, au point qu’elles renoncent régulièrement à ces services, comme pour les soins de santé. La gratuité réintroduit l’idée qu’il est possible d’agir directement sur le prix d’un ensemble de services publics et de prestations de base, comme c’est le cas pour l’éducation gratuite par exemple.

Les services basiques universels en pratique

Discutons des propositions et de leur cout estimé. L’accès aux services de télécommunication et d’information (Internet, téléphone et télévision) pour tou.te.s les résident.e.s du pays couterait environ 1% du PIB britannique (19,9 milliards de livres par an environ) selon les auteurs de l’étude. Ceci en incluant un abonnement GSM basique, internet fixe et la redevance pour le service public audiovisuel.

La gratuité des transports en commun locaux couterait environ 5,2 milliards de livres. En Belgique, la gratuité des transports urbains, dont la majeure partie est déjà prise en charge par les contributions publiques couterait quelques milliards d’euros par an tout au plus (un peu plus de 200 millions pour la Région de Bruxelles-capitale, qui abrite environ un dixième de la population belge), soit un peu moins d’un pour cent du PIB [6]. Nous retrouvons les mêmes ordres de grandeur évoqués dans l’étude britannique.

Vient ensuite la question des logements sociaux. 4,5 millions de personnes en situation de pauvreté sont locataires au Royaume-Uni. Parmi les 20% les plus pauvres, 73% dépensent plus du tiers de leurs revenus en loyer et 14% plus de la moitié. Une situation qui présente là encore quelques similitudes avec la Belgique, où la part du revenu consacrée au loyer est également exorbitante, généralement supérieure à 45% pour les bénéficiaires de revenus d’intégration [7] et pouvant grimper jusqu’à 87% à Bruxelles. Le parc immobilier locatif privé domine en Belgique. Le pays ne compte en effet que 6,5% de logements sociaux (contre 17% pour le Royaume-Uni ou 34% pour les Pays-Bas). Il s’agirait ici d’utiliser les aides au logement pour la construction d’un bâti public aux normes environnementales plutôt qu’à la rémunération de propriétaires privés.

Cette mesure ne serait pas universelle puisqu’elle viserait en priorité les deux premiers déciles (les 20% les plus « pauvres »). Les chercheur.e.s proposent de construire 1,5 million de logements sociaux neufs. Aucun loyer ne serait dû par les locataires. Cette mesure, la plus couteuse des services proposées, couterait environ 238 millions de livres (≈ 260 millions d’€), dont le financement reposerait sur l’émission d’obligations publiques amorties sur 30 ans. En plus des loyers, une allocation annuelle de 1.300 euros environ serait proposée aux locataires pour couvrir une partie des charges d’eau, d’énergie et de chauffage.

Les chercheur.e.s s’intéressent ensuite à l’insécurité alimentaire. Selon l’Autorité des normes alimentaires britannique, 8% des ménages (2,2 millions de ménages) feraient face à des situations d’insécurité alimentaire et éprouveraient des difficultés à se nourrir tous les jours. En Belgique, la Fédération des banques alimentaires a distribué 36 millions de repas à un peu plus de 168.000 personnes en 2019. Différentes options sont envisagées : recours aux banques alimentaires, programme alimentaire communautaire pour les publics cibles, ou ouvert à tou.te.s. Un programme alimentaire communautaire visant spécifiquement les personnes en difficulté couterait 4 milliards de livres (4,4 milliards d’euros) par an. Selon les auteur.e.s, un tiers des repas pour les publics en difficulté pourraient être proposés par ce mécanisme. Là encore, le dispositif ne serait pas tout à fait inconditionnel puisqu’il vise certains publics en particulier. Notons que les soins de santé ne sont que peu évoqués dans l’étude, ceux-ci étant déjà gratuits (consultations, soins hospitaliers) ou payants, dans des proportions variables, selon les spécialités (dentiste, ophtalmo…).

Quel financement ?

Au total, les chercheur.e.s du London College estiment le cout du « paquet » de services basiques universels à 42 milliards de livres par an (2,3% du PIB britannique ou 5% du budget de l’État) contre 250 milliards de livres pour le revenu de base inconditionnel (13% du PIB britannique ou 31% du budget de l’État). La gratuité d’un ensemble de services pourrait donc couter six fois moins cher que la mise en place d’un revenu de base. Pour le financement, les auteur.e.s préconisent d’instaurer une taxation progressive des revenus afin de faire contribuer les ménages en fonction de leur revenus.

Malgré les critiques faites aux propositions de services basiques universels par des tenants du revenu de base – à propos de leur côté paternaliste ou sur le fait que certains services ne soient pas inconditionnels [8], notamment la nourriture et les logements sociaux –, cette étude a le mérite de penser la protection sociale de manière élargie, mais également de prendre pour point de départ les besoins matériels des populations. Enfin, au travers de ces deux propositions, ce sont deux visions de la société qui s’affrontent. La gratuité est une prise en charge collective et non marchande des besoins élémentaires de la population. Le revenu de base fait, quant à lui, appel à la responsabilité individuelle du.de la consommateur.rice qui devra choisir à quoi il.elle consacrera son allocation. De quoi donner des idées en Belgique ?

La dotation inconditionnelle d’autonomie comme compromis ? Entre les propositions de revenus de base consistant à verser une somme à l’ensemble de la population, et la gratuité qui vise à proposer un éventail de services démonétisés, nous pouvons aussi évoquer la proposition de dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) [9]. L’originalité de cette proposition, avancée par des décroissants, tient au fait que la dotation, à laquelle chaque citoyen est éligible sans condition, ne serait versée sous forme monétaire, en euros, que pour une petite part. Le reste de la dotation serait versé en monnaie locale (pour encourager les consommations de proximité) et sous forme d’un droit d’accès – gratuit - à un certain nombre de biens et services, comme l’eau, l’énergie, les transports, mais également pour des services comme l’éducation, la culture, la santé ou n’importe quel autre service nécessaire à la population. Cette mesure vise à la fois à offrir un socle de prestations de base aux citoyens mais également à réduire notre empreinte environnementale en encourageant les consommations locales. La gratuité proposée serait accompagnée d’un renchérissement des mésusages (les litres d’eau gratuits seraient surtaxés à partir d’un certain seuil). Outre la DIA, les auteurs préconisent d’instaurer un revenu maximum autorisé.

 

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Cet article a paru dans le trimestriel L’Esperluette, n°105, juillet 2020

 

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Pour citer cet article : Romain Gelin, "Protection sociale : gratuité ou revenu de base ?", Gresea, novembre 2020. Article disponible à l’adresse : https://gresea.be/Protection-sociale-gratuite-ou-revenu-de-base