C’est en 2007 que le bras armé de Wall Street ouvre les hostilités contre l’Argentine. Son outil : l’ATFA, l’American Task Force Argentina, un club dont l’unique objectif est de servir les intérêts de l’industrie financière contre l’Argentine. L’ATFA est étroitement liée à l’establishment étatsunien. Elle est présidée par Nancy Soderberg, ex-ambassadrice, et Robert Shapiro, lobbyiste devenu vice-secrétaire au Commerce à Washington en 1997. Parmi ses alliés les plus fidèles de la classe politique, on trouve les sénateurs Robert Menendez (Démocrate du New Jersey) et Marco Rubio (Républicain de Floride). L’ATFA se dit une coalition ouverte (‘composée de 37 contribuables, investisseurs, éducateurs, organisations agricoles et de Latinos’). Parmi ses principaux soutiens en 2007 figure une entreprise appelée Elliott Associates, dont on reparlera plus loin.

L’ATFA accuse l’Argentine de refuser de payer ses dettes. Selon l’ATFA, en 2007, l’Argentine en a pourtant les moyens : ‘ses réserves de change étaient de 40 milliards de dollars, deux fois le montant de la dette impayée’. Pour mener à bien son entreprise, l’ATFA s’est efforcé de sensibiliser les principaux financiers du monde. Ainsi, dès avril 2007, le coprésident Shapiro rencontre des investisseurs allemands à Francfort. Ultérieurement, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, sera cité par l’ATFA dans une publicité dans laquelle il dit que l’Argentine ‘vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies et ne paye pas ses dettes’. [1]

Ce front composé de lobbyistes, de financiers et de personnalités politiques durcit ses positions à partir de 2012 lorsque l’Argentine est condamnée par un juge new-yorkais. Les sénateurs Menendez et Rubio supplient alors le gouvernement de Washington ‘d’assécher’ l’Argentine.

Marco Rubio est issu du Tea Party, l’aile ultraconservatrice du parti républicain, et est actif entre autres dans la commission des Relations internationales du Sénat américain. Cela lui vaut l’estime du milliardaire Paul Singer. Quand Rubio se jette dans la campagne pour devenir le candidat à la présidence des républicains (et devient par la suite le challenger par excellence de Donald Trump), Paul Singer lui destine le gros de ses donations.

Ainsi, le front « anti-argentin » est au complet : l’ATFA, associé au sénateur Marco Rubio, financé par Paul Singer. Ce dernier dirige l’offensive des ‘fonds vautours’ contre l’Argentine. C’est lui qui possède le fonds d’investissement Elliot Management (premier ‘supporter de l’ATFA’), qui à son tour, possède NML Capital, le plus agressif des ‘fonds vautours’ qui poursuit l’Argentine.

Sortir de la spirale

Après le défaut de l’Argentine sur sa dette en 2001, les présidents Nestor Kirchner (2003-2007) et Cristina Fernandez de Kirchner (2007-2015) doivent faire face à une multitude de créanciers, des institutions comme des entreprises, étrangers ou nationaux. Le tableau du Fonds monétaire international établi en 2006, l’illustre bien. [2]

Or, les Kirchners ne refusent pas de payer les dettes, mais ils veulent décider du rythme des remboursements. En 2006, l’Argentine s’acquitte en une fois de sa dette au FMI, pour un montant de 9,5 milliards de dollars. [3] Le pays négocie avec les détenteurs d’obligations émises par le président Carlos Menem à partir de 1994. En 2005, il propose à cette catégorie de prêteurs de restructurer la dette, ce qui devient de plus en plus souvent une solution ‘informelle’, mais acceptée pour régler des dettes de pays souverains. [4] La proposition implique que les créanciers échangent leurs obligations contre de nouvelles qui n’ont que 25 à 29% de la valeur initiale. Une deuxième restructuration selon la même formule a lieu en 2010. Durant ces deux négociations, la grande majorité des détenteurs d’obligations (92,4%) accepte la proposition argentine.
Grâce à ces restructurations (et à la conjoncture favorable des marchés agricoles), l’Argentine sort progressivement de la spirale de l’endettement. Le poids de la dette publique dans l’économie argentine a fortement régressé. D’après le gouvernement précédent (sous Cristina Fernandez de Kirchner) la dette publique représentait 166% du Produit intérieur brut (PIB) en 2002. Elle était réduite à 39,5% du PIB en 2013. Selon le FMI, elle réaugmente à partir de là pour atteindre 48,6% en 2014. [5]

Début 2014, l’Argentine mène des négociations sur plusieurs fronts. [6] Le pays subit une forte dévaluation en janvier. Au même moment, il est en pourparlers avec la Banque mondiale, son tribunal de règlements des conflits entre pays et entreprises (le CIRDI), le Fonds monétaire et le Club de Paris (créanciers bilatéraux). Ce dernier accepte une proposition argentine pour programmer les étapes du remboursement d’une dette de 9,7 milliards de dollars. [7] Encore faut-il régler le conflit avec l’entreprise espagnole Repsol. Celle-ci avait été expropriée par l’Etat argentin lors de la ‘nationalisation’ en 2012 de YPF, la société pétrolière argentine. En avril 2014, Buenos Aires accepte de payer à Repsol une indemnisation de 5 milliards de dollars.

Escadron de vautours

Reste à trouver un accord avec une minorité de créanciers qui refuse les restructurations. Ils représentent 7% des détenteurs d’obligations de 1994. Ils tiennent à être remboursés pour la valeur totale de leurs créances. Ils sont désormais appelés les hold-outs, littéralement ‘ceux qui tiennent’.

Parmi ces hold-outs, on trouve les fonds vautours. [8] Ces fonds sont des spéculateurs d’une classe à part. Ils ont acheté des obligations sur le marché secondaire [9] à des prix très réduits. Ils attendent qu’une restructuration se passe pour réclamer ensuite - c’est leur seul objectif et raison d’être – un remboursement de la valeur nominale (initiale) de leurs obligations. Ils attaquent les Etats en justice pour atteindre cet objectif

Dans le cas de l’Argentine, NML Capital, le fonds d’investissement de Paul Singer, prend les devants. Singer n’en est pas à sa première expérience. Dans les années 1990, son holding Elliot Associates a acquis pour 11 millions de dollars de dette du Pérou, mais s’est fait rembourser 58 millions (la valeur initiale augmentée des intérêts) en 2001. [10] Le FMI a explicitement qualifié Elliott Associates de ‘créanciers vautours’ après cette escroquerie. [11]

La filiale NML Capital était déjà entrée en conflit judiciaire avec l’Argentine en 2003, pour se faire rembourser deux créances d’un autre type (des Global Bonds). [12] Mais la vraie bataille date de cette décennie. Elle est menée par une cohorte de vautours, dirigée par NML/Elliott/Singer et à laquelle participent aussi les spéculateurs Aurelius et Blue Angel. Fin 2011, le juge Thomas Griesa, président d’une Cour d’un district à New York, plaide en leur faveur. Il reprend l’argument des fonds vautours qui prônent que l’Argentine aurait rompu ses contrats avec ses créanciers, et plus particulièrement parce qu’elle n’aurait pas respecté la clause qui mentionne que tous les créanciers doivent être traités sur un pied d’égalité (pari passu). Les vautours trouvent des arguments dans deux mesures adoptées par l’Argentine en 2005, pour convaincre (« pour forcer » disent d’autres [13]) les détenteurs à accepter un remboursement réduit. Ces deux mesures sont : ‘la clause des plus favorisés’ et la ‘Loi Serrure’. La fameuse clause était incluse dans la brochure qui expliquait les conditions de la première restructuration. [14] Elle concédait un avantage aux créanciers qui entreraient dans cette restructuration (de 2005). Ceux-là pourraient toujours participer à une nouvelle restructuration introduite éventuellement par le gouvernement argentin (avant décembre 2014) et en réclamer les mêmes conditions (meilleures peut-être de celles que l’Argentine offrait en 2005). [15] La loi (Ley Cerrojo) a été votée peu après, le 9 février 2005. Elle disait que la première restructuration serait clôturée fin février 2005 et ne pourrait plus être renégociée ultérieurement.

Ces deux mesures seront invoquées par la suite en justice par les fonds vautours. Le juge Griesa va dans leur sens. Il interdit à l’Argentine de rembourser les créanciers inclus dans les restructurations, tant que le pays n’accepte pas les exigences des vautours, et il oblige le pays à rembourser les hold-outs chaque fois qu’il remboursera des ‘restructurés’. Dans la pratique, le jugement de Griesa bloque ainsi complètement le règlement de la dette souveraine de l’Argentine. Lors du procès le pays prend des initiatives pour arriver à une solution à l’amiable. En septembre 2013, il suspend par exemple la Ley Cerrojo pour permettre une fois de plus aux hold-outs de rejoindre les ‘détenteurs restructurés’. Mais, les hold-outs ne bougent pas d’un pouce. Le verdict de Griesa est sans précédent. Il sera confirmé en appel en 2012 et maintenu jusqu’à la rupture complète en juillet 2014. Nous y revenons dans un instant.

Souveraineté limitée

L’Argentine ne se retrouve pas seule. Les déclarations de soutien lui parviennent de tous les côtés, même des plus inattendus, de la France, du Mexique, de l’ONG Jubilee USA Network, mais aussi de l’Association des banquiers américains. Les premiers qui demandent au juge Griesa de retirer son jugement sont les États-Unis. Washington, en dépit de toutes les réserves qu’il a vis-à-vis de Buenos Aires, évoque l’énorme risque créé par l’interprétation nouvelle du juge Griesa du ‘traitement égal’ (le passage pari passu). Cette interprétation, écrit Washington, s’éloigne de pratiques établies depuis des décennies et fait qu’un seul créancier peut dorénavant « saper un plan de restructuration soutenu sur le plan international, et miner des décennies d’efforts investis par les États-Unis pour encourager un système de résolution coopérative de crises de dettes souveraines ». [16] Ce raisonnement sera repris dans d’autres lettres de soutien. Entre autres dans celle de l’économiste américain Joseph Stiglitz en 2014. Selon Stiglitz, le jugement de Griesa va inciter des spéculateurs à copier les fonds vautours. ‘Quand des débiteurs font défaut, il leur faut un nouveau départ. C’est un principe de base du capitalisme contemporain’, écrit Stiglitz, mais ce principe est cassé par la Cour présidée par Thomas Griesa. [17]

La Cour du district de New York ne revient pourtant pas sur sa décision initiale. En juin 2014, l’Argentine réitère ses promesses de rembourser les dettes restructurées, mais demande en même temps que le juge Griesa crée des conditions pour un dialogue avec les hold-outs. Celui-ci n’en veut pas. Fin juillet, l’impasse est totale. L’Argentine, quoique bien capable et désireuse de repayer les créanciers restructurés, est à nouveau noté ‘en défaut de paiement’ par l’industrie financière internationale. Peu après l’ATFA déclare la guerre à la présidente Cristina Fernández de Kirchner. Pourtant, la loi lui interdit de se porter candidate pour un troisième mandat à la présidence en 2015. Les élections sont gagnées par le gouverneur de la région métropole de Buenos Aires, Mauricio Macri. Une fois installé à la présidence, Macri cherche immédiatement à plaire aux fonds vautours. Il gagne la sympathie du juge américain Thomas Griesa.

La file des spéculateurs s’allonge

Mauricio Macri et le nouveau gouvernement proposent de rembourser aux « hold-outs » le montant total de ce qu’ils demandent moins une remise de 30 pour cent. S’ils acceptent, l’Argentine devra débourser 6,5 milliards de dollars. Le juge Griesa réagit le 19 février 2016. Pour un juge, ses propos sont hautement politiques. Il estime que l’Argentine dispose, avec Macri, d’un partenaire fiable pour les marchés financiers. [18] Les négociations avec les hold-outs n’aboutissent pas immédiatement. Mais le 29 février l’Argentine trouve un accord avec quatre fonds spéculatifs : NML Capital, Aurelius, Davidson Kempner et Bracebridge. L’Argentine leur doit 4,65 milliards de dollars, à payer avant le 14 avril. Pour Paul Singer, c’est vraiment le gros lot. Sur un ‘investissement’ initial de 617 millions de dollars, il reçoit un remboursement de 2,28 milliards de dollars, un profit de 369 pour cent ! [19] Singer n’en dort pas moins bien. Il n’y a pas si longtemps, il a encore déclaré que : ‘ce que l’Argentine nous doit, ne représente qu’un dixième des 25 milliards de dollars investis par Elliott Management’. [20]

Il est plus qu’évident que l’Argentine y perd lourdement. Non seulement la facture à payer aux fonds spéculatifs a quadruplé (de 1,3 à 4,65 milliards de dollars), mais d’autres fonds ont rejoint ces spéculateurs devant le guichet de paiement. Ils estiment qu’ils ont droit au même traitement que les vautours. Cela leur est accordé. On voit donc comment l’Argentine règle ses comptes avec des dizaines d’autres hold-outs, tout au long du premier semestre de 2016. Pendant cette période, l’Argentine paie au total environ 9 milliards de dollars aux fonds spéculatifs tenaces. [21] Une liste des gagnants est reprise à la fin de cet article. À la suite de cette capitulation l’Argentine sort de son isolement et est autorisée à faire appel à l’industrie financière mondiale. Macri en a urgemment besoin. Pour porter le fardeau des fonds spéculatifs, il va à nouveau endetter son pays. En avril 2016, son gouvernement annonce qu’il met pour 16,5 milliards de nouvelles obligations sur le marché. Le leader des fonds vautours, Paul Singer le félicite aussitôt ! Dans une contribution pour Time Magazine, il nomme Macri ‘champion de la réforme économique’. [22] Dans la misère, on reconnaît ses amis.

Chantages et capitulations n’en sont qu’à leurs débuts. En février, le juge Griesa veut annuler son ‘injonction’ de 2012 (qui interdisait de rembourser les créanciers restructurés, tant que les fonds spéculatifs ne l’étaient pas aussi) pour ‘faciliter les arrangements’ avec les fonds spéculatifs. Mais Griesa pose une condition, pas la plus innocente. Il exige que l’Argentine abroge deux de ses lois (nationales). Il s’agit de la Ley Cerrojo de 2005 (déjà suspendue par l’Argentine en 2013) et la Ley de Pago Soberano de 2014 [23]. Le parlement argentin se soumet à cette exigence en avril 2016. Les compagnons de route de Cristina Fernandez de Kirchner votent avec les partis au pouvoir pour l’abolition de ces lois. Cela implique que l’Argentine peut dorénavant offrir de meilleures conditions de remboursement aux fonds spéculatifs qu’aux créanciers qui avaient accepté les restructurations de leurs dettes en 2005 et 2010.

Capituler = inciter

L’opposition des Kirchners aux vautours a énormément fait avancer la cause des pays endettés. Paradoxalement, ces pays errent dans un vide juridique. Des entreprises en difficulté vont voir la Cour pour solutionner leur dette. Le système judiciaire y est préparé, les procédures existent, les magistrats s’y connaissent, des cabinets d’avocats s’y spécialisent. Rien de tel pour des Etats souverains. Ils n’ont pas de cadre légal auquel ils peuvent se référer et se débrouillent dans un environnement informel. Une tentative de formalisation est néanmoins en cours. Le Brésil et Joseph Stiglitz y font référence dans leurs lettres de soutien aux résistances argentines. Ils plaident pour un système formel de règlement des dettes souveraines. Ce droit a été reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies. Cet organisme a d’emblée estimé que des restructurations de dette ne peuvent être contrariées ou gênées ni par d’autres États ni par des fonds spéculatifs. [24] Dernièrement, Christine Lagarde du Fonds monétaire international a mis en garde ses amis du Club de Paris en disant que « l’énorme stock de dettes souveraines ne contient aucun bouclier contre des créanciers agressifs ». [25]

Il est à noter que la Belgique joue un rôle positif dans ce dossier. Le parlement belge a adopté une loi contre les vautours en juillet 2015. Mais NML Capital, le fond vautour de Paul Singer, a contre-attaqué devant la Cour constitutionnelle belge et exige que cette loi belge soit annulée ! Une campagne a été lancée pour la protéger et la maintenir.

L’expert des Nations unies sur la dette extérieure et les droits humains, Juan Pablo Bohoslavsky, a dans ce cadre souligné une fois de plus que les pratiques des fonds vautours « augmentent les souffrances des populations dans les pays affectés par des crises financières ». [26]

La capitulation de Maurico Macri dépasse de loin les intérêts de son seul pays et porte sérieusement atteinte à l’aspiration d’installer un système de règlement de dettes souveraines. Elle fait tout le contraire. Elle crée un précédent qui incitera les fonds spéculatifs à recourir au chantage pour faire plier les pays. L’industrie financière a immédiatement reconnu le risque. Il est immense. Le système financier mondial est mis à l’épreuve. « Une arme d’un potentiel immense a été testée, et peut être utilisée par une infime minorité de créanciers pour tenir des pays et d’autres créanciers en otage ». C’est l’avis d’une juriste américaine qui a suivi la lutte de l’Argentine avec les vautours pendant des années. [27] Et un économiste collaborateur du groupe banquier et d’assurances Allianz de compléter : « les fonds spéculatifs ont maintenant un repère. Les restructurations de dettes souveraines deviendront beaucoup plus contentieuses ». [28]

Annexe :

 

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Pour citer cet article :

Raf Custers, "Le gros lot pour les vautours", Gresea, décembre 2016, texte disponible à l’adresse :
http://www.gresea.be/spip.php?article1566

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