Cet article pose la question de la démocratisation du systète bancaire européen. Peut-on modifier ce système en faveur du plus grand nombre des citoyens ? Avant d’aborder une série de mesures, susceptible de contraindre les banques européennes à répondre aux intérêts et exigences de la majorité de la population. L’auteur propose, à partir d’une démarche analytique, de mieux comprendre le fonctionnement du système bancaire et les interactions entre ses acteurs.
Mon propos se limite au système bancaire européen et ne s’étend pas au système financier dont le secteur bancaire ne représente qu’une partie, certes consubstantielle. Le système financier entier est quasi totalement privé [1], c’est-à-dire contrôlé par des grands actionnaires comme les compagnies d’assurance, les holdings ou trusts, les divers intermédiaires fiduciaires, les agents de change, les sociétés de notations, etc. Ces différents acteurs opèrent parfois comme des banques, sauf en matière de paiement.
Remarques préliminaires
À titre préalable, voici deux remarques préliminaires :
- o je fais partie de ceux qui nient le détachement de l’économie réelle de l’économie financière. Pour moi, les acteurs de la finance ou les banques plongent, directement ou indirectement, leurs racines dans la production et la consommation bien réelles, ainsi que dans l’appropriation du profit et l’accumulation qui en résulte, processus également très réels. Toutes ces activités nécessitent l’argent, et l’argent en est l’expression indispensable. Je n’ai jamais vu un dividende, un intérêt payé, un investissement, un salaire, une vente ou achat, etc., qui ne soient pas en euros, en dollars, en livres sterling… Certes, certaines transactions ou opérations nécessitent des échanges financiers et monétaires multiples. Leur origine comme leur aboutissement est cependant d’ordre strictement réel !
- o Je n’emploie pas le concept "fourre-tout" de « marché » auquel je préfère des termes tels que secteurs économiques, économies d’un pays, lieu des transactions quelconques, ventes ou exportations, rapports socio-économiques entre acteurs (banques, entreprises, pouvoirs publics, consommateurs… ). Son usage ne permet en effet pas d’identifier les acteurs, leurs enjeux et leurs stratégies. Il les camoufle !
Que font les banques commerciales et les banques centrales ?
Dans le système capitaliste qui est le nôtre, une des questions essentielles à se poser est de savoir comment le système se finance et enrichit les capitalistes. Autrement dit comment le système couvre-t-il ses besoins de financement pour pouvoir fonctionner et permettre l’investissement. Investir lui assure l’accumulation du capital et fonctionner lui garantit le profit. Comme on le sait, il n’y a ni accumulation ni profit sans banque. La banque est une entreprise qui paye selon l’ordre reçu : payer là où il faut, à qui de droit et dans la devise voulue.
Néanmoins, depuis des décennies, les banques commerciales développent une série d’activités dont les risques sont « externalisés », reportés sur les clients [2]. Il s’agit notamment :
- de créer des fonds de placements ou de pension de qualités fort variables, ainsi que des « fonds souverains » étatiques très riches ;
- de proposer des opérations à caractères « assurancurentiels » complexes ;
- de vendre leurs crédits [3] en paquets fort peu transparents par la « titrisation [4] », le plus souvent aux fonds mentionnés ci-dessus.
Ce sont les « produits dérivés » et les activités « hors bilan » opérées par « shadow banking ». Le nom dit bien de quoi il s’agit : "d’activités à l’ombre !" De nouvelles propositions de la Commission européenne tendent à favoriser ce type d’opérations au lieu de les interdire !
Les transactions interbancaires sont forcément nombreuses. Chaque jour, on dénombre des millions d’opérations telles que des achats et ventes simples pour des biens et services, des loyers, des remboursements, des factures d’électricité, d’eau et de gaz, mensualités pour des achats à tempérament, etc. Parmi celles-ci, il existe des débits et des crédits de payement en grand nombre. On peut les compenser entre eux afin de limiter des transferts effectifs entre les banque. Les lieux virtuels de ces compensations sont les Chambres de compensation nationales ou internationales avec leurs grands ordinateurs. Avec le temps, ces chambres ont également été privatisées. Elles échappent désormais en bonne partie aux autorités publiques.
Aux côtés des banques commerciales, et parfois antérieurement à elles, une autre institution se développe : la banque-trésorerie du Prince ou de l’État ou des abbayes qui gère et ordonne les fonds tient sous clé l’argent, les reliques, les archives, les titres de propriété, les contrats d’affaires. Depuis des millénaires, la banque-trésorerie ou des abbayes sont au service du pouvoir public ou de la collectivité pour couvrir ses besoins de fonctionnement et d’investissement ainsi que pour gérer le Trésor public.
En frappant monnaie, puis en imprimant des billets, la banque-trésorerie publique crée la monnaie tout à fait liquide. Selon les périodes et les régions du monde, ses recettes proviennent de la dîme chrétienne ou de la zakât islamique, des systèmes fiscaux modernes ou encore du butin de guerre ou des recettes de péage. Ses avoirs sont souvent ses « réserves de change ». Elles prennent la forme de devises étrangères (liquidités ou obligations d’État ou, parfois d’or. Sa configuration contemporaine n’est autre que celle de nos banques centrales.
Les banques commerciales se substituent aux banques centrales, sauf…
Depuis des siècles, les banques centrales remplissent également une fonction constitutive du capitalisme : être la banque des banques commerciales, le prêteur en dernier ressort. Parfois, elles assument aussi le sauvetage des banques commerciales. Cela veut dire que, en dehors des périodes de crise, si les banques commerciales privées manquaient momentanément de liquidités, elles pourraient recourir aux banques centrales publiques qui leur octroieraient ces liquidités contre de solides garanties. Toutefois, depuis les années 1970, les banques commerciales se sont substituées en grande partie aux banques centrales dans ce domaine par la mise en place d’un système d’opérations interbancaires privé. C’est devenu une sorte de "système d’entraide" entre les banques commerciales disposant de trop de liquidités et celles qui en manquent.
Comme Laurent Carroué [5] le souligne, la « planète financière » correspond désormais à une structure quasi oligarchique [6] de captation du profit. Ce système est profondément instable en raison des aléas de confiance qui peuvent exister entre les banques commerciales. En outre, ce système permet aux banques de se coaliser contre l’une d’entre elles tel que ce fut le cas lors du « coulage » de Lehman Brothers en 2008 [7]. Enfin, si les aléas dont il est question s’accentuent, ils créent des crises bancaires. En cas de crises, telles que nous connaissons depuis 2007-2008, les banques commerciales privées sont alors aidées massivement par les banques centrales, non pas à court terme, mais, à moyen ou long terme. Elles sont littéralement sauvées en faveur de leurs actionnaires.
La fonction de créer la monnaie publique est devenue tout à fait secondaire en raison de la privatisation de la création monétaire en faveur des banques commerciales privées. Nos billets ou pièces ne représentent plus que quelques pourcentages de la circulation monétaire. Désormais, les particuliers, l’État ou les entreprises paient par virement ou versement, avec des chèques ou des cartes bancaires, voire des cartes de crédit. Tout se passe dans les comptes, par opérations « en ligne » ou par des guichets organisés par les banques commerciales privées. De plus, la privatisation de la création monétaire implique celle des opérations de change de devises à devises.
Enfin, dans la plupart des capitales européennes, il existait des « institutions publiques de crédits » [8]. Celles-ci représentaient une part notable du secteur bancaire. Elles ont presque toutes été privatisées ces dernières décennies en faveur des banques privées. Dans ce contexte, les banques commerciales privées dominent de façon hégémonique le financement de nos économies.
Que signifient alors les concepts de « capital financier » et la « privatisation de la création monétaire » ?
entreprises locales ou multinationales. Ce financement vise évidemment leur fonctionnement productif et commercial comme leurs efforts d’investissement. C’est le concept de capital financier qui nous permettra cette contextualisation.
Dans l’économie capitaliste contemporaine, le concept de capital financier a été élaboré à partir des travaux de Rudolf Hilferding, il y a bientôt un siècle. Aujourd’hui, il désigne l’assemblage des avoirs financiers sous forme d’actifs financiers (actions et assimilés), de créances bancaires et des subsides publics. Le but en est le profit et grâce à celui-ci l’accumulation au sein des entreprises existantes ou en création.
En vue de la mise en place du « capital industriel » ou commercial, le capital financier privé et multinational repose donc sur trois piliers :
- le capital à propriété par action qui garantit à la fois le contrôle privatif de l’entreprise et la capacité d’en transférer le profit aux actionnaires [9] sous forme de dividendes ;
- le capital bancaire qui permet d’ effectuer tous les paiements (dividende, intérêts, rémunérations, fournisseurs, etc.) et faire du crédit. Ce dernier intervient habituellement pour une part considérable dans le financement des entreprises ;
- le capital à subside correspondant aux subsides, directs ou indirects, dont bénéficient les entreprises et qui minimise l’investissement des actionnaires.
Aucun de ces « capitaux » ne pourraient fonctionner sans une banque : payer les dividendes aux actionnaires, utiliser les crédits ou encaisser les subsides nécessite des comptes bancaires. Si le capital bancaire est privé comme c’est aujourd’hui le cas, les comptes sont en gestion privée et la création monétaire par crédit devient privée ! En raison de la masse des montants en jeu, la banque ne spécule pas en général, sauf en cas d’imprudence commise en vue d’un complément de bénéfices par rapport au profit « normal » dans l’économie en question. Par contre, ces 3 à 4 dernières décennies, la banque pousse beaucoup plus ses clients à spéculer avec les « produits dérivés » dont il est question ci-dessus.
Depuis la fin du 19e siècle, l’internationalisation progressive du capitalisme se fait, par période, avec une complicité certaine entre les États et les entreprises. Les États prétextent le chômage, la difficulté régionale ou le déclin d’un secteur économique pour mettre en œuvre des politiques qui privilégient les entreprises sans un contrôle sérieux de la réalisation des « promesses » faites par ces dernières.
De plus, il existe une sorte de circulation des dirigeants entre le secteur public et privé qui ne fait qu’accentuer la complicité État capital dans le monde atlantique. Pour le reste, les États dérégulent, libéralisent, dérèglementent et privatisent tout en maintenant l’ordre. Il reste fort heureusement quelques exceptions, ne fût-ce que partielles.
De leurs côtés, les entreprises multinationales, y compris les banques, optimalisent leurs stratégies à l’échelle internationale, en jouant les États les uns contre les autres. Les institutions financières bancaires internationales privées les secondent aussi. Songeons au Fonds monétaire international (FMI), à la Banque européenne d’investissement ou à la Banque mondiale, n’oublions pas non plus les nouvelles institutions internationales sous l’égide de la Chine ou du Brésil.
La mondialisation financière développe de nouvelles « places financières » telles que Londres, New York ou Francfort sur le Main. La raison en est naturellement que l’espace mondial de la production, du transport et de la consommation est fort différencié et marqué par les inégalités. La spécificité des structures locales et historiques s’avère réelle. C’est vrai dans les domaines démographiques, économiques et socioculturels. Il en résulte des systèmes nationaux ou locaux particuliers à partir desquels s’internationalisent certaines entreprises. Lors des crises, les entreprises multinationales, y compris les banques, se comportent bien entendu en fonction de la spécificité de leurs localisations.
Tout d’abord, la mondialisation accompagne évidemment la métropolisation polarisée du monde où le monde américanisé des deux côtés de l’Atlantique garde une position « centrale ». Ensuite, elle institue la répartition profondément inégale des richesses et des revenus, et forcément celle de l’épargne. Enfin, la mondialisation se construit en s’inscrivant dans un processus de « développement inégal » propre au capitalisme depuis le Moyen- Âge. Il en résulte la marginalisation de certaines régions où s’installent l’insécurité, la misère et des tensions multiples, et dans le même temps, le surgissement d’autres régions sur la scène internationale en raison de leur localisation privilégiée ou d’une matière première abondante.
La crise, telle que celle que nous connaissons depuis 2007, fait apparaître les aléas de cette mondialisation. Certaines régions du monde, des États ou des secteurs économiques l’emportent sur les autres et leur imposent des ajustements structurels pénibles. Pour terminer, dans ce contexte de déréglementation, la mondialisation favorise bien entendu le développement des réseaux criminels. Comme les autres, ces réseaux ne peuvent pas opérer sans l’intervention des banques. Les opérations de blanchiment passent à un moment ou à un autre par les banques ou par leurs filiales dans les « paradis fiscaux ».
L’avènement de l’euro et la crise du dollar
Une fois la privatisation hégémonique acquise, il fallait créer l’euro pour réduire les coûts des transactions et mettre en place une des "deux mamelles" [10] de l’Union Européenne (UE). Cette mamelle empêche la guerre civile et permet de se défaire du dollar. Évidemment, les règles budgétaires qui ont été imposées s’avèrent non seulement insensées, non fondées, mais aussi absurdes. Il s’agit de l’indépendance et de la mission limitée de la Banque centrale européenne (BCE), mais aussi des maxima de 60% d’endettement public et de 3% de déficit public autorisés en termes du Produit intérieur brut (PIB). Ces chiffres fétiches ont été choisis d’une façon totalement arbitraire, aucun raisonnement sensé ne les justifiant.
À mon sens, il n’y a pas de crise de l’euro puisque le taux de change de l’euro est assez stable. Le problème est ailleurs. Il se situe dans les difficultés que connaissent certains pays de l’euro-zone à faire face à l’endettement public et surtout privé (entreprises et particuliers) qu’ils ont contracté auprès des banques commerciales privées. Il se situe également dans la montée du chômage, la perte de production, les programmes publics d’austérité… Au contraire, l’endettement des États-Unis dépasse l’ensemble de l’endettement du reste du monde. C’est précisément la cause de la crise structurelle du dollar.
Depuis 2007-2008, nous assistons aussi à la crise du monde financier et bancaire ensemble. Soutenu massivement par les États, le secteur se rétablit à présent et fait oublier sa gestion désastreuse et incompétente des années précédents la crise. Il est significatif que les seules banques qui ont échappé à la crise soient les banques associatives ou étatiques. Ici comme là, la fiscalité reste insuffisante sous la pression du néo-libéralisme qui, dans ce cas, rejoint le néoconservatisme. La pseudo victoire honteuse de l’UE sur la Grèce a été acquise aux frais des citoyens européens et en faveur des banques privées allemandes et françaises mal gérées.
Il semble bien que la mise en place d’une union des "marchés de capitaux", selon le langage abscon de l’UE, ne fasse que renforcer les banques privées sous la pression des groupes de pression du secteur. Ainsi, cette union impliquera le "placement privé" des emprunts des entreprises auprès des compagnies d’assurances ou des fonds de placement et de pension. Les banques mettront évidemment au point l’opération en échange de commissions conséquentes, sans risque pour elles. Ces placements privés se font naturellement avec de hauts taux de profit qui auront éventuellement pour conséquences des mesures de rationalisation contre les travailleurs.
Par ailleurs, les banques poursuivent les "titrisations" de leurs prêts et leurs ventes ce qui, dans ce cas aussi, leur permet de se débarrasser du risque tout en encaissant les commissions. Et, en tout état de cause, tous les paiements induits par ces transactions passeront par les banques.
Propositions osées, acceptables et indispensables
Compte tenu de l’analyse qui précède, les propositions alternatives sont aisées à formuler. En voici quelques-unes de portée croissante :
- Sortir de l’euro n’est pas une solution, car la spéculation punirait tout pays qui le tenterait. De plus, elle augmenterait la dette publique conclue en devise. C’est l’usage de l’euro qui est à changer, du moins en trois domaines.
- La BCE doit tout d’abord pouvoir prêter aux pouvoirs publics. Elle doit redevenir leur trésorière, être leur émettrice en matière d’emprunts et réduire drastiquement sa dépendance aux banques commerciales privées, notamment en matière des taux d’intérêt.
- La BCE doit ensuite pouvoir mener une politique de crédit propre et dirigée, notamment pour surmonter une crise de l’emploi. La BCE pourrait ainsi prêter aux secteurs politiquement sélectionnés et fixer en certaines matières la politique des banques commerciales privées.
- Enfin, une politique de change sélective (par rapport au dollar, à la livre sterling, au yuan ou renminbi, yen, etc.) de la BCE devrait répondre aux exigences politiques (négociations entre les autorités responsables de l’euro, du dollar, du yen et du yuan/ renminbi) et aux crises extérieures, sinon elle pourrait simplement fixer ses taux de change à la convenance des autorités de l’UE.
- Il faudrait nationaliser/collectiviser à l’échelle nationale, puis européenne, le réseau des guichets bancaires automatiques, ces derniers étant un "bien commun et public".
- Rapatrier les chambres de compensation aux banques centrales, voire à la BCE, afin d’une meilleure vision d’ordre public de la circulation monétaire et financière. Ainsi, toutes les données journalières d’opérations interbancaires, de changes et des opérations hors bilans” [11] des banques commerciales privées sont à centraliser et à surveiller par les banques centrales de l’UE.
- Collectiviser au niveau de l’UE les agences de notations privées qui interviennent dans cette partie du monde, les agences de notations étant tout naturellement un "bien commun”.
- Toute opération dépassant les 10 000 euros qui fait intervenir le dollar est à taxer et à déclarer aux banques centrales des pays de l’UE en vue de supprimer la dépendance des banques commerciales européennes des banques américaines.
- Introduire une taxation progressive des plus-values acquises par des fonds de placements à haut risque (hedge funds) dits spéculatifs. Ce sont souvent les personnes fortunées qui pratiquent ce type de spéculation. La participation individuelle serait fréquemment de l’ordre de 100 à 200 000 millions d’euros par personne. En raison des masses monétaires en mouvement, ces spéculations réussissent dans un bon nombre de cas.
- Interdire des activités bancaires des banques non européennes en UE, y compris dans le réseau informatique. Certes, cette interdiction entrainerait une mesure similaire, notamment de la part des États-Unis d’Amérique, mais ce serait une bonne nouvelle ! Les banques commerciales privées d’Europe ont été surtout pourries par la pratique à l’œuvre à Wall Street [12].
- Soumettre à autorisation préalable, et ce au frais du donneur d’ordre, toute transaction qui directement ou indirectement fait intervenir des "paradis fiscaux" (voir la liste paradis fiscaux de l’OCDE en 2013 et le City of London, une sorte de république indépendante au milieu de la ville de Londres [13] !).
- Freiner, voire supprimer la circulation des dirigeants entre les secteurs privés et publics.
- Une consolidation des dettes publiques est à opérer par une réduction significative des taux d’intérêt vers les taux actuels et par un report, le cas échéant jusqu’à l’infini, des dates de remboursement dans une optique de réduction de la charge de la dette.
- Au niveau des finances publiques, une fiscalité juste et, surtout, suffisante permettrait d’empêcher tout endettement public nouveau auprès des banques commerciales privées. L’introduction d’une taxe Tobin même à faible taux pourrait y contribuer à condition d’admettre une certaine spéculation taxable, sinon elle ne rapporterait rien par définition.
- Recréer des banques publiques locales, régionales et européennes, notamment une grande banque publique européenne d’épargne et de crédit hypothécaire.
- En attendant le renforcement progressif de la pension publique, créer des fonds de pension et des compagnies d’assurance européennes publiques à zéro profit. Il s’agit graduellement de ne plus admettre le système de pensions privées à charge des finances publiques et de chasser les banques commerciales privées du secteur de pensions.
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