Évolutions politiques

Transparence. La commission européenne a clôturé le 28 janvier sa consultation en ligne sur les (éventuelles) obligations de publicité comptable "non financières" (lire : sociales) des entreprises. Le questionnaire aura fait sourire plus d’un, par exemple l’obsession du législateur européen pour l’analyse "coûts & avantages" : est-ce que telle nouvelle loi de réglementation des entreprises risque d’emporter un coût trop important pour ces dernières ? On lira l’ensemble des questions et les réponses données par le Gresea en cliquant sur le lien :
http://www.gresea.be/Rem11report01consultCEavisGresea.pdf
On notera que la mode des consultations en ligne Made in Europe connaît une croissance exponentielle, sans qu’on sache grand-chose sur l’usage qui en est fait ensuite : la Commission met une grande énergie à en faire des synthèses mais, sur les suites données, motus.

Processus Ruggie. La volonté de faire adopter le schéma consensuel de régulation des entreprises "Protéger, respecter, remédier" imaginé par le juriste John Ruggie par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies vient de prendre un tour inattendu. Dans une lettre adressée le 19 janvier 2011 au Financial Times, le "Représentant spécial des Nations unies pour les droits humains et du business" (titre officiel de M. Ruggie) s’en est pris à Amnesty International et à d’autres "groupes de pression" en les accusant de saboter son initiative visant à renforcer la "responsabilité des entreprises". Dans une réplique au picrate, le lendemain, tout en concédant qu’Amnesty n’a pas ménagé ses efforts pour conseiller Ruggie, l’organisation humanitariste londonienne a souligné, par la voix de Widney Brown, que le schéma Ruggie est, faute de prévoir des sanctions, une coquille vide et, ceci expliquant cela, jouit d’un "large soutien du business". Dans une autre lettre, le patron britannique du Global Compact (code de conduite onusien) Mark Moody-Stuart donne corps au malaise en faisant état du soutien conjoint de la "société civile et du business" pour le schéma Ruggie – ajoutant que la Banque mondiale compte l’incorporer dans les conditionnalités mises à ses prêts aux pays du Tiers-monde.
Sapristi !
Pour plus d’informations sur le "processus Ruggie", voir http://www.gresea.be/Fiche7LBFinal.pdf

Ruggie (suite et pas fin). De son côté, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) appelle à soutenir la déclaration commune sur le projet de principes directeurs pour l’opérationnalisation du cadre "Protéger, respecter et réparer" , présenté le 22 Novembre 2010 par le Représentant spécial du Secrétaire général sur les sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie.
http://www.fidh.org/Declaration-commune-de-la-societe-civile-sur-le

Brésil. En novembre 2010, peu avant la fin de son mandat, le président Lula da Silva a signé une loi destinée à promouvoir les pratiques équitables dans le commerce et à soutenir les initiatives prises en la matière par le gouvernement brésilien et la société civile. Le décret national facilitera la création du "Sistema Nacional do Comercio Justo e Solidario (SCJC)", le système brésilien de Commerce Equitable et Solidaire.
http://www.wfto.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1369&Itemid=314&lang=fr

Loi Grenelle 2. Alternatives économiques (n°299 de février 2011) rapporte que, en réaction à la pression de l’Afep (Association française des entreprises privées) sur le gouvernement pour que l’obligation en matière de reporting social ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 5.000 salariés, de nombreuses organisations interpellent le premier ministre et réclament entre autres un seuil à 500 salariés.
http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/communiquepfillonart225.pdf

Fonds vautours/RDC. Les fonds vautours continuent de faire des ravages dans les pays du Sud. La République démocratique du Congo (RDC) vient d’en faire les frais en perdant un nouveau procès contre le fonds spéculatif FG Hemisphere devant la Cour de Jersey.
http://www.cadtm.org/Nouvelle-victoire-du-fonds-vautour

Du côté des entreprises

Bank of America. Une information socioéconomique transparente est à la portée de chacun. Si cette revendication fait plutôt consensus du côté des travailleurs, elle n’est pas toujours partagée par le monde des affaires. Le site WikiLeaks propose, lui, des "audits gratuits". Cette simple menace a suffi pour faire reculer le cours du géant américain, Bank of America.
http://www.gresea.be/rem_Bank_America_5janv11.html

Wal-Mart. Le géant américain de la grande distribution Wal-Mart est attaqué par un million et demi de travailleuses dans la plus grande "class action" du siècle.
http://www.gresea.be/rem_WalMart_7dec2010.html

Neste Oil. La Déclaration de Berne (DB) et Greenpeace établissent chaque année en janvier une "short list" des entreprises les plus "irresponsables" de l’année afin de les dénoncer ouvertement, en prévision du World Economic Forum de Davos. Cette année ce sera la compagnie pétrolière finlandaise Neste Oil qui recevra le "prix de la honte" de ce "Public Eye Award", suivi de près par BP et Philip Morris. Et pour cause, sous l’appellation trompeuse de "Green Diesel", Neste Oil se rend coupable d’importantes déforestations en produisant un agrocarburant en masse.
http://www.publiceye.ch/en/ranking/

Veolia. Le groupe poursuit pour diffamation "Water Makes Money", documentaire dénonçant les méthodes des multinationales de l’eau.
http://www.rue89.com:80/planete89/2011/01/09/veolia-veut-censurer-un-docu-sur-le-business-de-leau-184349

Glencore/BEI. Une enquête dénonce les activités de la multinationale suisse Glencore en Zambie. Mise en danger de la population, dégradation de l’environnement, pillage des ressources minières, évasion fiscale et transferts douteux via des paradis fiscaux, et ce, avec la bénédiction de la Banque européenne d’investissement, qui finance ses activités.
http://www.bastamag.net/article1352.html

Le business de la RSE

Achats "responsables". Une étude d’experts divers identifie les tendances des achats pour 2011 et en retire que priorité est faite à la réduction des coûts, la poursuite de l’achat délocalisé, et faible demeure l’impact de la "responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise".
http://www.usinenouvelle.com/article/les-acheteurs-toujours-a-l-affut-des-couts-en-2011.N144204

Codes de conduites. Des associations comme Sherpa ou Peuples solidaires s’attachent à dénoncer les entreprises qui ne respectent pas les codes de conduite qu’elles ont adoptées volontairement en les attaquant pour publicité abusive. Mais, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité refuse l’assimilation des codes de conduite à de la pub. Un recours a été déposé. Affaire à suivre…
http://www.alternatives-economiques.fr/responsabilite-sociale-des-entreprises--code-de-conduite-ou-publicite-mensongere-_fr_art_1073_53169.html

Du 8 au 9 avril 2011. Trois écoles de marketing organisent conjointement à Helsinki une conférence intitulée "The Power of Responsibility" axée sur la question du pouvoir et la responsabilité sociale des entreprises. Les contributions couvrent tant les actions RSE qui ont eu des effets positifs que les aspects problématiques de la RSE notamment en termes de relations de pouvoir.
http://www.hanken.fi/public/en/cr3

Du 22 au 24 mars 2011. L’Initiative RSE Sénégal en partenariat avec l’ambassade du Canada organisent la 3e édition du Forum de Dakar sur la RSE.
http://www.forumrsesenegal.org/

Publications

OIT. Rapport mondial sur les salaires 2010-2011 de l’OIT
http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/press-and-media-centre/press-releases/WCMS_149930/lang--fr/index.htm

Extraterritorialité. Le professeur Hervé Ascensio se penche sur la question de l’extraterritorialité comme instrument, l’objectif étant de déterminer dans quelle mesure l’extension des compétences des Etats au-delà de leur territoire est appropriée aux fins de lutter contre les violations des droits de l’Homme imputable aux entreprises.
http://www.rse-et-ped.info/IMG/pdf/10-12-10_Ascencio_extraterritorialite-1.pdf

Encore Ruggie. Cidse, une alliance internationale de 16 agences de développement, publie un document présentant des "clés" pour la mise en œuvre du suivi du cadre "protéger, respecter réparer" de John Ruggie.
http://www.business-humanrights.org/media/documents/ruggie/proteger-respecter-reparer-cles-pour-mise-en-œuvre-cidse-oct-2010.pdf.

Agenda

Du 28 février au 1er mars 2011. Le conseil de l’Europe organise à Bruxelles un séminaire autour de la question de la "responsabilité sociale partagée" en vue de "restaurer la confiance et assurer une cohésion sociale durable dans une période de transition". Tout un programme !
http://www.coe.int/t/dg3/conf_fr.asp

Du 2 au 3 mars 2011. Pendant deux jours aura lieu à Paris la 5e Conférence mondiale de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives).
http://eiti.org/fr/paris2011/paris-2011-0

6 avril 2011. Ritimo organise avec plusieurs partenaires (CRID, Aitec...) une journée de débats et d’échanges sur "le pouvoir des multinationales" à laquelle le Gresea participera le 6 avril prochain à Paris. L’équipe de Ritimo prépare le 4e rendez-vous de la Coredem, qui portera sur le « pouvoir des multinationales ».