Depuis quelques semaines, le pouvoir politique français nous a habitués à une certaine cacophonie. Dernier événement en date, la volonté des députés français socialistes de réglementer les stratégies d’optimisation fiscale et les montages fiscaux permettant aux entreprises multinationales d’éluder l’impôt. Il s’agit là pour les grandes entreprises d’utiliser les échanges intragroupes et les prix de transfert pour faire apparaître les bénéfices réalisés en France dans des paradis fiscaux. Le prix de transfert est un prix fictif donné par l’entreprise à un bien ou à un service échangé entre les filiales du groupe. En augmentant ou en diminuant ce prix, l’entreprise peut déconnecter les bénéfices réalisés du lieu où la valeur ajoutée est effectivement produite. Pour faire face à ces montages fiscaux permettant l’évasion fiscale à grande échelle, les députés socialistes de la commission des Finances ont proposé plusieurs amendements visant à renforcer les mesures contre "l’optimisation abusive d’une règle fiscale". Pendant que Geoffrey Roux de Bézieu, vice-président du Medef (le patronat français), dénonce "une folie pour les entreprises", le gouvernement craint que ses députés rebelles n’endommagent la compétitivité du territoire français. L’équation est connue, en réglementant l’activité des entreprises multinationales sur son sol, l’État français perdrait "en capacité d’attraction de l’investissement international" au profit d’autres pays européens. En d’autres termes, il vaut mieux pour un État ne pas percevoir l’impôt des grandes entreprises que de risquer une vague de délocalisations. Il manque cependant une variable à l’équation. L’économie française a grand besoin d’un plan de relance pour sortir de la morosité. Pourtant, selon l’économiste atterré Benjamin Coriat, l’État français a, en 2013, plus subsidié les entreprises qu’il n’a perçu d’impôts en retour. Le chantage à la délocalisation et à l’emploi vide de leurs ressources les États européens et fait porter le poids de l’impôt sur les PME et les salariés. Alors qu’il redevient à la mode de discuter de politique industrielle en Europe, ce constat porte à sourire…

Sources : Les Échos du 18 novembre 2013. Intervention de Benjamin Coriat lors du tour des économistes progressistes, le 12 novembre 2013 à Bruxelles.
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