Voici sorti le dernier numéro de la "Revue européenne des médias et du numérique" printemps-été 61-62 à laquelle notre collègue Cédric Leterme a contribué avec cet article.
En voici un aperçu...

Le 24 mars 2022, on apprenait qu’un accord avait été conclu entre le Parlement et le Conseil européens portant sur la « législation sur les marchés numériques » (Digital Markets Act, ci-après DMA) présentée par la Commission en décembre 2020. Un mois plus tard, le 23 avril 2022, c’était au tour de la « législation sur les services numériques » (Digital Services Act, ci-après DSA) de faire l’objet d’un accord entre les colégislateurs européens [1]. Ensemble, ces deux textes constituent un premier pas décisif dans la stratégie de l’actuelle Commission pour « façonner l’avenir numérique de l’Europe » [2], une stratégie qui comprend également d’autres projets de législation sur les données (Data Governance Act) ou encore sur l’intelligence artificielle (AI Act) [3].
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Notes

[1« The Digital Services Act Package », Commission européenne, Bruxelles, digital-strategy.ec.europa.eu (site consulté le 16 mai 2022).

[2« Façonner l’avenir numérique de l’Europe », Commission européenne, Bruxelles, ec.europa.eu (site consulté le 16 mai 2022).

[3Pour une présentation plus exhaustive des différentes dimensions de la stratégie numérique de l’actuelle Commission européenne : « Beyond the Brussels Effect – Leveraging Digital Regulation for Strategic Autonomy », A. Renda, FEPS Policy Brief, mars 2022.