Le 30/03/2012, par Lise Blanmailland , 13127 signes
Un bilan social mondialisé ? La Commission européenne (DG Marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers. (en anglais : market) intérieur) prévoit de déposer d’ici à juillet 2012 son projet de directive amendant la réglementation communautaire en matière de comptabilité des entreprises afin d’obliger les grandes entreprises d’y intégrer des données de type social (respect des droits de l’homme, etc.). Jusqu’ici tenu secret, ce projet serait, selon les rares informations qui ont filtré, minimaliste à l’extrême, ne comportant pour seul élément contraignant qu’une obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt. (en anglais : bond ou debenture). de produire une "déclaration" (statement) aux allures morales, les entreprises concernées étant pour le reste enjointes de développer des politiques de "responsabilité sociale" et d’évaluation préventive des "risques". La Coalition européenne pour une justice des entreprises (ECCJ) compte utiliser l’occasion pour, notamment auprès des eurodéputés qui auront à en débattre à l’automne, faire en sorte que cet embryon de "bilan social mondialisé" ne soit pas relégué au rang des bonnes intentions facultatives. L’enjeu n’est pas mince tant les données d’entreprise actuellement communiquées aux travailleurs (et aux citoyens) demeurent essentiellement nationales – et laissent dans l’ombre la partie immergée – filiales étrangères, unités de sous-traitance Sous-traitance Segment amont de la filière de la production qui livre systématiquement à une même compagnie donneuse d’ordre et soumise à cette dernière en matière de détermination des prix, de la quantité et de la qualité fournie, ainsi que des délais de livraison. (en anglais : subcontracting) , sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, etc. – qui charpente aujourd’hui la structure socio-économique des sociétés transnationales. Quelles infos devraient dès lors être rendues publiques ? Des "experts" en tous genres ont là-dessus des idées toutes faites et en abondance : d’évidence, cependant, ce sont les travailleurs, d’ici et de là-bas, qui sont les mieux placés pour déterminer de quelles infos ils ont besoin. Voilà qui supposerait que la directive "bilan social mondialisé" comporte une clause impérative rendant obligatoires l’examen, la discussion et la critique de ce bilan en conseil d’entreprise.
Sierra Leone. Sans doute poussé dans le dos par les grandes puissances occidentales, le gouvernement sierra-léonais a décidé de publier en ligne et sous forme de base de données le détail (date et montant) des paiements effectués par les compagnies minières ainsi que l’ensemble des permis miniers accordés, par société, ce qui devrait faciliter le contrôle de la validité d’un permis et la légalité des opérations des quelque 500 compagnies minières opérant dans le pays. http://www.goodplanet.info/Contenu/Depeche/Plus-de-transparence-autour-des-activites-minieres-en-Sierra-Leone
ONU ONU Organisation des Nations Unies : Institution internationale créée en 1945 pour remplacer la Société des Nations et composée théoriquement de tous les pays reconnus internationalement (193 à ce jour). Officiellement, il faut signer la Charte de l’ONU pour en faire partie. L’institution représente en quelque sorte le gouvernement du monde où chaque État dispose d’une voix. Dans les faits, c’est le Conseil de sécurité qui dispose du véritable pouvoir. Il est composé de cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) qui détiennent un droit de veto sur toute décision et de dix membres élus pour une durée de deux ans. L’ONU est constituée par une série de départements ou de structures plus ou moins indépendantes pour traiter de matières spécifiques. Le FMI et la Banque mondiale, bien qu’associés à ce système, n’en font pas officiellement partie. (En anglais : United Nations, UN) /droits de l’Homme. En janvier 2012 a eu lieu la première session du groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Les différentes soumissions sont disponibles via lie lien suivant : http://www.business-humanrights.org/Documents/UNWorkingGrouponbusinesshumanrights/Submissions
ONU/souveraineté alimentaire. "Comment pouvons-nous re-autonomiser les millions de désillusionnés dont les sources de revenus ont été laissées à la merci de marchés volatils, de pratiques financières irresponsables et d’une piètre surveillance gouvernementale ?", demandait le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation au Forum économique mondial de Davos fin janvier 2012. Il présentera à la 19e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies de mars 2012 un ensemble de principes directeurs pour mener des études d’impact des accords commerciaux et d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…). (en anglais : investment) sur les droits humains. http://www.srfood.org/index.php/fr/component/content/article/1-latest-news/2034-human-rights-proofing-globalization-un-right-to-food-expert?utm_source=SRFood+Newsletter&utm_campaign=e512da1b14-2012-0206_Taking_back_globalization_in_Davos&utm_medium=email
France/OGM. Un décret français paru en janvier 2012 prévoit que les fabricants de tous les types d’aliments issus de filières ne contenant pas d’organismes génétiquement modifiés seront désormais autorisés à les étiqueter "Sans OGM". http://www.humanite.fr/environnement/enfin-une-etiquette-pour-les-produits-« %E2%80%89sans-ogm%E2%80%89 »%E2%80%89-489230
Eternit et Monsanto. Deux anciens dirigeants de la société Eternit, responsables de la mort de 3.000 personnes victimes de l’amiante ont été condamnés à seize ans de prison par le tribunal de Turin. Une semaine plus tôt, c’était Monsanto qui, en France cette fois, avait été jugé responsable de l’intoxication à l’herbicide d’un agriculteur français. http://www.gresea.be/spip.php?article990
Coca-Cola. Avec 470 syndicalistes assassinés depuis l’ascension d’Uribe au pouvoir, en 2002, la Colombie remporte la palme de la capitale mondiale de la répression syndicale. Cette réalité est le sujet du documentaire "L’affaire Coca-Cola". http://croco.solsoc.be/le-croco-no80-dec-2011/breve/video-l-affaire-coca-cola
Nestlé. Les 24 et 25 janvier 2012, le géant de l’agroalimentaire, Nestlé, et l’agence de sécurité suisse, Securitas, ont comparu devant le tribunal de Lausanne pour espionnage de l’organisation altermondialiste Attac. Plus d’informations sur le "Nestlégate" : http://www.suisse.attac.org/Retour-sur-le-volet-civil-du
Audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers. (en anglais : audit ou auditing) chez Foxconn. Un examen des conditions de travail de milliers d’employés de l’entreprise taïwanaise Foxconn, sous-traitant d’Apple a débuté. Des concurrents de la FLA (Fair Labor Association), chargée de l’enquête (pour un montant non connu), s’interrogent sur le "sérieux" de leur confrère… http://www.gresea.be/spip.php?article991
World Business and Development Awards. Organisés par la Chambre de commerce internationale (CCI), le Programme des Nations unies pour le développement Programme des Nations Unies pour le Développement Ou PNUD : Organisation de l’ONU spécialisée dans le développement. Elle se distingue des autres organisations des Nations unies par la publication annuelle d’un rapport mondial sur le développement se basant sur des indicateurs humains. (En anglais : United Nations Development Programme, UNDP) (PNUD PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement : Organisation de l’ONU spécialisée dans le développement. Elle se distingue des autres organisations des Nations unies par la publication annuelle d’un rapport mondial sur le développement se basant sur des indicateurs humains. (En anglais : United Nations Development Programme, UNDP) ) et le Forum international des chefs d’entreprises (IBLF), les World Business and Development Awards ont lancé un appel à candidatures pour la nomination d’initiatives du monde des affaires pour "montrer comment les entreprises privées peuvent aider les communautés à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement". No comment.
 
CETIM. Le dernier cahier électronique du centre suisse CETIM intitulé "Sociétés transnationales : acteurs majeurs dans les violations des droits humains" se concentre principalement sur : les tentatives, jusqu’ici sans succès, d’établir des normes internationales obligatoires concernant les STN, l’industrie de l’armement, les STN de mercenariat, les crises économiques et financières ainsi que l’appauvrissement et la détérioration des conditions d’existence de larges franges de la population mondiale qui s’ensuivent. http://cetim.ch/fr/publications_cahiers.php#stn
Jeux Olympiques. L’alliance Play Fair vient de publier fin février le rapport "On ne joue pas avec les droits des travailleurs" sur les conditions de travail des travailleurs qui fabriquent les produits à l’effigie des JO de Londres. Le rapport et sa synthèse sont disponibles via le lien suivant : http://www.achact.be/news-info-44.htm
SOMO/ECCJ. SOMO a publié une étude de cas sur la chaîne d’approvisionnement de la mangue péruvienne. http://somo.nl/publications-en/Publication_3731/view
AchAct. Depuis la fin des années 1980, le Maroc est un centre important de fabrication de textile et de l’habillement pour le marché européen. Les vêtements sont confectionnés dans les zones industrielles de Rabat, Tanger et Casablanca pour une grande variété d’entreprises allant des PME familiales aux géants de la mode. Plusieurs milliers d’emplois ont été créés dans l’industrie du textile et de l’habillement, mais les conditions de vie des travailleurs sont particulièrement difficiles. http://www.achact.be/news-info-41.htm
Global Witness. Global Witness a publié un rapport intitulé "Rigged ? The Scramble for Africa’s Oil, Gas and Minerals" qui soulève des inquiétudes quant à la transparence et le processus d’attribution des licences pétrolières au Nigeria et en Angola et la vente d’actifs miniers en RDC. http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/RIGGED%20The%20Scramble%20for%20Africa’s%20oil,%20gas%20and%20minerals%20.pdf
OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide. (En anglais : International Labour Organization, ILO) . L’OIT a publié en janvier 2012 leur rapport "Tendances mondiales de l’emploi 2012 : Prévenir une aggravation de la crise de l’emploi" qui fournit les estimations régionales et mondiales les plus récentes de l’emploi et du chômage, de l’emploi par secteur, de l’emploi vulnérable, de la productivité Productivité Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.). (en anglais : productivity) du travail et de la pauvreté au travail, tout en analysant les problèmes et tendances des marchés du travail nationaux. http://www.ilo.org/global/publications/books/global-employment-trends/WCMS_171571/lang—fr/index.htm
Business et droits humains. Un rapport a été publié de la conférence "Rights and accountability : the way ahaed for business and human right" organisée en novembre 2011 à Berlin par,entre autres, ECCHR et German Watch. Il se concentre sur le devoir de protection de l’Etat ("duty to protect") contre les abus en droits humains perpétrés par des entreprises et la question des réparations judiciaires et non judiciaires. http://www.fes.de/gpol/pdf/Rights_and_Accountability_Outcome.pdf
2 mars 2012. 2012 a été proclamée par l’ONU "Année internationale des coopératives", une occasion que SAW-B a saisi le 2 mars à Namur pour interroger le modèle coopératif : ses origines, ses acteurs, ses enjeux et présenter l’étude réalisée à ce sujet. Plus d’infos là-dessus : http://www.saw-b.be/EP/2011/Etude_2011_WEBdiffusion.pdf
6 mars 2012. Associations 21, VODO, le CNCD et 11.11.11 organisaient, le mardi 6 mars à Bruxelles, un forum associatif en prévision du prochain sommet des Nations unies pour le Développement Durable Rio+20 et pour présenter leur vision à long terme d’une société durable. Pour en savoir plus : http://www.rioplus20.be/
7 et 14 mars 2012.Egalement en prévision du RIO+20, le Law, environment and development center organise à l’université SOAS à Londres divers séminaires autour de la question des sociétés transnationales, des ressources naturelles et des droits humains. http://www.soas.ac.uk/ledc/events/seminarseries/14mar2012-towards-rio20-business-natural-resources-and-human-rights.html
5 et 6 mai 2012. CEO (Corporate Europe Observatory) et TNI (Transnational Institute) organisent à Bruxelles une conférence de deux jours intitulée "L’Europe en crise : analyse, résistances et alternatives à l’Europe des entreprises". Inscriptions obligatoires. http://www.corporateeurope.org/EU-in-crisis-conf
Évolutions politiques Principes directeurs de l’ONU. La table ronde ICAR (International Corporate Accountability Roundtable) et la coalition ECCJ (European Centre for Corporate Justice) ont mené des évaluations des plans d’action nationaux en cours sur les entreprises et les droits humains. À ce jour, seuls quatre pays (le Royaume-Unis, les Pays-Bas, le Danemark et la Finlande) ont publié des « PAN » sur les entreprises et les droits humains. (...)
Alors que le pouvoir de production de l’homme moderne est mille fois supérieur à celui de l’homme des cavernes, comment se fait-il qu’aux États-Unis il y ait des millions de gens si mal nourris et si mal logés ? demandait Jack London (Le talon de fer, 1908). La réponse est à chercher du côté des détenteurs des moyens de production. Si, aux mains d’un capitaliste, une machine signifie plus de profit et plus de chômage, aux mains des travailleurs, elle signifierait moins d’heures de travail et de (...)
Qui sait encore que la saison des asperges s’étale de fin avril à fin juin ? A l’instar de la plupart des fruits et légumes, les asperges nous sont offertes dans les étals des magasins tout au long de l’année. Et pour cause ! Alors que la Belgique cultive 1.680 tonnes d’asperges par an, le Pérou, premier exportateur mondial, en cultive 186.000, alors qu’il n’en consomme qu’un gramme par an et par habitant. Quel en est l’impact ici comme là-bas sur l’emploi, l’environnement, l’agriculture paysanne,… ? (...)
Les forums sociaux sont passés par là… C’est à Londres, puis à Nairobi (2007) que la chose prend forme : pour résister à la mise en concurrence des travailleurs des call centres tunisiens de la transnationale française Teleperformance, des syndicalistes (Sud PTT, CGT & UGTT) prennent langue, et s’associe au réseau Rezisti, en actionnant le comité d’entreprise européen ad hoc : tâtonnements rebelles… Cent cinquante ans après la première internationale ouvrière, l’Association internationale des (...)
