TNI (The Transnational Institute) publie un rapport sur les différends entre investisseurs (le plus souvent des sociétés transnationales) et États. Dans plus d’un cas sur 10, ces différends, qui sont réglés dans des cours d’arbitrages privées prévues par de nombreux traités d’investissements et accords commerciaux, ont concerné des États africains.
Ces vingt dernières années, le nombre de règlements de différends entre investisseurs et États a explosé dans le monde : de 6 affaires connues en 1995, l’on est passé à 942 aujourd’hui. Pas moins de 106 demandes d’arbitrage
Arbitrage
Opération qui consiste à jouer sur la différence de prix d’un même actif sur deux marchés financiers différents ou d’un produit dérivé par rapport à son produit sous-jacent. Ces gains sont généralement faibles, mais obtenus à grande échelle et recherchés en permanence par des travailleurs spécialisés (les arbitragistes) ils peuvent occasionner d’importants bénéfices (et parfois aussi des pertes considérables).
(en anglais : arbitrage, mais parfois aussi trading ou hedge).
afférentes à des traités d’investissement
Investissement
Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
concernaient des États d’Afrique. Cela représente 11 % de tous les différends connus entre investisseurs et États dans le monde.
Entre 2013 et 2018, le nombre de procédures intentées à l’encontre de pays africains a atteint des sommets tout à fait inédits. Il y a eu, ces six dernières années, plus de poursuites lancées sur le continent qu’au cours des deux décennies précédentes.
Le rapport est disponible ici en anglais, français et arabe.
