En 2019, les mobilisations dans le secteur de la santé ont été particulièrement importantes en Belgique (notamment à Bruxelles et en Wallonie) [2]. En toile de fond, les conséquences d’un sous-financement chronique qui doit être compris à la lumière des transformations mises en œuvre depuis une quarantaine d’années visant, notamment, à réduire les dépenses publiques. Cette recherche d’économies coïncide avec le tournant néolibéral. L’État est considéré comme défaillant et doit être réorganisé sur le modèle de l’entreprise. Cela entraîne une profonde transformation de l’administration publique avec l’introduction du « Nouveau Management Public » (NMP), une forme de gestion calquée sur le management privé qui aura des impacts majeurs sur l’organisation de travail et produira un processus protéiforme de privatisation [3].

 Le nouveau management public : impacts sur l’organisation du travail

Le NMP consiste à gérer les services publics comme des entreprises privées par des logiques de « rationalisation des coûts ». Pour cela, il mobilise notamment la méthode du lean management. Cette méthode de gestion et d’organisation du travail trouve son origine dans le système de production de la firme automobile Toyota. Son leitmotiv est la « performance ». Celle-ci vise principalement l’« élimination du gaspillage », ce qui implique, notamment, l’élimination des « temps morts » (concept managérial pour signaler les moments au cours desquels le personnel ne produit pas de biens ou de services) ou le « zéro stock Stock Sous sa forme économique, c’est l’ensemble des avoirs (moins les dettes) d’un acteur économique à un moment donné (par exemple, le 31 décembre 2007). Ce qui sort ou qui entre durant deux dates est un flux. Le stock dans son sens économique s’oppose donc au flux. Sous son interprétation comptable, le stock est l’ensemble des marchandises achetées qui n’ont pas encore été produites ou dont la fabrication n’a pas été achevée lors de la clôture du bilan ou encore qui ont été réalisées mais pas encore vendues.
(en anglais : stock ou inventory pour la notion comptable).  » (dont on a pu observer les conséquences pour la santé publique avec la saga des masques lors de l’irruption du Covid 19 en 2020).

Le NMP a eu des impacts majeurs sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur l’accessibilité et la qualité des services. Dans le secteur de la santé, on peut citer la réduction de la durée de séjour en hôpital. Selon les travailleureuse.s hospitaliers, cette mesure implique des soins plus complexes, nécessitant donc plus de personnel. Or, « l’élimination des temps morts » implique, au contraire, la recherche de l’efficacité et donc une augmentation de l’intensification du travail Intensification du travail Stratégie managériale destinée à tirer davantage de production de la part de chaque travailleur.
(en anglais : work intensification) afin de diminuer le nombre de personnels. Cette mesure a aussi des répercussions sur d’autres secteurs de la santé. Comme expliqué lors d’une mobilisation des infirmières à domicile en 2019, les mesures visant à réduire la durée de séjour en hôpital entraînent un surcroit de soins à domicile. Certain·es patient·es nécessitent plusieurs visites journalières pour des soins peu complexes, ce qui implique une augmentation du nombre de trajets du personnel à domicile, alors que l’INAMI ne reconnait pas le temps réel des trajets. Les infirmier·es à domicile voient donc augmenter le nombre de trajets et donc, un temps consacré au travail qui n’est donc pas totalement rémunéré. Enfin, cette mesure a également des impacts sur les patient·es et sur leurs proches. D’une part, le service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service) infirmier à domicile n’est pas entièrement pris en charge par la mutuelle, ce qui en limite son accès. D’autre part, le rétablissement postopératoire en hôpital n’implique pas uniquement des actes infirmiers, ce qui justifie la présence d’une équipe d’aides-soignant.e.s et de médecins qui doivent être à même de pouvoir agir à n’importe quel moment en cas de décompensation, ainsi que du personnel de nettoyage et de cuisine. Et, selon la logique du lean manegement, cette présence implique un « gaspillage » qu’il faut éliminer.

Il est certain que cette « élimination » des services des soins de santé génère des économies. Par exemple, entre 2015 et 2020, la réduction de la durée des séjours hospitaliers postpartum sans planification Planification Politique économique suivie à travers la définition de plans réguliers, se succédant les uns aux autres. Elle peut être suivie par des firmes privées (comme de grandes multinationales) ou par les pouvoirs publics. Elle peut être centralisée ou décentralisée.
(en anglais : planning) d’un suivi à domicile a permis d’économiser 12 millions d’euros sur des soins qui sont ainsi transférés vers la sphère privée et donc réalisés gratuitement par les proches (le cas échéant) ou de manière rémunérée par un·e travailleur·se du service à domicile.

« L’élimination des temps morts » visée par le lean management, se déploie dans les hôpitaux ou dans les maisons de repos sous la forme de travail en sous-effectif et donc d’intensification d’un « travail empêché » [4]. En effet, pour « éliminer les temps morts », le lean management procède notamment à une standardisation des tâches propres au modèle tayloriste [5]. Or, cette standardisation est incompatible avec l’art de soigner qui implique, entre autres, des critères relationnels et contextuels consistant à donner une réponse adéquate aux besoins particuliers d’autrui, selon des circonstances spécifiques [6].

 Les conflits avant pandémie

C’est donc en réaction à ces logiques que les mobilisations se sont multipliées en 2019. Les cas les plus emblématiques de ces conflits ont été les actions des « mardis des blouses blanches », menées, d’abord, par le personnel du secteur privé non marchand et, ensuite, par le personnel du secteur public bruxellois. Au cœur de ces conflits est née La santé en lutte (SeL), un collectif interprofessionnel et intersyndical cherchant à rassembler la diversité de travailleur·euses de la santé publique et privée (syndiqué·es ou non) ainsi que des usager·es. Les revendications, synthétisées par ce collectif dans le slogan « plus d’effectifs, plus de salaires, plus d’humanité », avaient comme préalable la nécessité d’un refinancement significatif de la santé.

Suite à ces fortes mobilisations, les autorités fédérales ont décidé de créer le Fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund) Blouses Blanches en 2019. Une conquête certes importante, mais le montant de ce Fonds sera largement insuffisant pour compenser les milliards d’économies réalisées dans le secteur de la santé au cours des dernières années. En effet, les premières grosses coupes dans ce secteur ont étés appliquées en 2012. Le contexte post-crise bancaire et financière (2007-2008) durant laquelle l’État s’est fortement endetté afin de sauver les banques est marqué par la mise en place de mesures d’austérité Austérité Période de vaches maigres. On appelle politique d’austérité un ensemble de mesures qui visent à réduire le pouvoir d’achat de la population.
(en anglais : austerity) (visant à réduire les investissements et dépenses publiques afin de rembourser la dette). Un peu plus d’un milliard d’économies sont réalisées sous le gouvernement Di Rupo et, en 2013, la norme de croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)  [7] passe de 4,5% à 2% (elle remonte à 3% en 2014). Le contexte austéritaire touche particulièrement la santé à partir de 2015. Cette année-là, les soins de santé fournissent 22% de l’effort budgétaire réalisé par la Belgique. Ce sera le secteur économique le plus touché par ces « efforts ». Sous les gouvernements Michel (2014-2018, 2018-2019) et Wilmès (2019-2020), 2,5 milliards d’euros sont économisés dans les soins de santé [8]. De plus, en 2015, le gouvernement Michel décide d’abaisser la norme de croissance à 1,5%, alors que, selon les estimations du Bureau fédéral du plan, le budget des soins de santé devait augmenter d’environ 2,5% chaque année afin de coller à l’évolution des coûts.

 Les luttes dans un contexte de pandémie

Les mobilisations de 2019 se déroulent dans un contexte marqué par le blocage d’un accord social conclu en octobre 2017 entre le gouvernement fédéral, les syndicats et les fédérations patronales. Or, en 2020, les négociations sont toujours bloquées. C’est dans ce contexte que les conflits se poursuivent durant l’année 2020 [9].

La crise sanitaire de 2020 a constitué un révélateur de la dégradation du secteur de la santé due au manque de financement, mais aussi aux transformations structurelles du mode d’organisation des soins de santé au cours des dernières décennies. Le personnel de soins de santé fournit des efforts considérables pour faire face au contexte mortifère, alors que les discours gouvernementaux véhiculent une revalorisation individuelle et morale de la santé tout en invisibilisant la part des responsabilités politiques. Mais, le 16 mai, ce discours commence à faire défaut lorsque on voit, à la une des journaux, une centaine de travailleur·euses de l’hôpital public Saint-Pierre former une « haie de déshonneur », tournant le dos au cortège de la voiture dans laquelle se trouve la Première ministre, Sophie Wilmès, en visite à l’hôpital. Suite à cette action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity) , les témoignages et dénonciations du personnel des soins de santé se multiplient ainsi que les « haies de déshonneur » et les mobilisations.

Les autorités finissent par accepter certaines revendications. Le 7 juillet, le gouvernement fédéral conclut un avant-projet d’accord social avec les interlocuteurs sociaux. Celui-ci est confirmé en novembre par le nouveau gouvernement fédéral de plein exercice (Vivaldi), formé le 1^er octobre 2020, soit 494 jours après les élections du 26 mai 2019. L’accord de gouvernement prévoit un budget récurrent afin que la norme de croissance passe de 1,5% à 2,5%. En outre, l’accord social non marchand pour le secteur de santé fédéral prévoit la mobilisation d’un financement de 500 millions d’euros pour la revalorisation salariale de l’ensemble du personnel du secteur de la santé sur la base d’une réforme barémique et de l’harmonisation des salaires dans les secteurs privé et public ; 100 millions d’euros pour améliorer les conditions de travail et une prime d’encouragement exceptionnelle de maximum 985 euros bruts pour le personnel des hôpitaux.

 Des victoires importantes, mais insuffisantes

Ces victoires sont certes importantes, mais le montant prévu pour l’amélioration des conditions de travail reste très insuffisant. En outre, l’une des revendications principales de travailleur·euses portait sur la révision des normes d’encadrement (des ratios patient·es/soignant·es minimaux imposés par la législation). Celles-ci datent de 1963 et ne correspondent plus aux besoins actuels pour garantir la sécurité des patient·es [10]. Par exemple, en 2019, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) recommandait une dotation infirmière, permettant des soins (plus) sûrs dans les hôpitaux généraux belges, qui nécessiteraient l’ajout d’entre 5 526 et 5 888 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, ce qui représentait un budget structurel supplémentaire d’entre 403 456 400 et 437 095 000 d’euros [11]. Un montant un peu supérieur à celui attribué par le Fonds Blouses Blanches, alors que d’une part, ces estimations ne concernent que le personnel infirmier des hôpitaux généraux (et donc pas d’autres secteurs comme les centres de long séjour ou les soins infirmiers à domicile, etc. [12]) et, d’autre part, le rapport du KCE affirmait que les montants recommandés étaient sous-estimés [13].

Si les luttes de 2019 ont abouti à la création du Fonds Blouses Blanches et celles de 2020 à la signature d’un accord social non marchand pour le secteur de la santé fédéral, l’année 2021 ouvre une nouvelle période de négociation d’accords collectifs sectoriels concernant, notamment, les modalités de mise en œuvre du nouveau modèle de classification de l’ensemble des fonctions du secteur de soins fédéraux et régionaux (modèle IFIC). L’après-pandémie sera ainsi marquée par la négociation des accords sociaux (2021-2024) et des conflits locaux ou sectoriels plus défensifs [14].

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Pour citer cet article : Natalia Hirtz, "Enjeux et conflits dans le secteur de la santé en Belgique (2019-2020) - Volet1", Gresea, mars 2025.

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Photo : Collectif Krasnyi