Le règlement européen sur les matières premières critiques (CRMA, en anglais) se donne pour objectif de sécuriser les approvisionnements européens pour quelque 34 matières minérales [1]. Pour ce faire, l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) compte relancer une activité minière sur le continent, conclure des partenariats avec des pays producteurs, mais aussi développer l’économie circulaire pour compléter ses approvisionnements.

Une économie circulaire – en opposition à une économie linéaire où les produits sont fabriqués, consommés puis jetés – est une économie dans laquelle il n’est plus nécessaire d’extraire de nouvelles ressources. Dans une économie circulaire, les produits arrivés en fin de vie sont réparés, réutilisés, réemployés ou recyclés pour servir de nouvelles matières premières dans un nouveau cycle.

 L’économie circulaire, pilier du CRMA ?

À l’horizon 2030, l’objectif fixé par le règlement européen sur les matières premières critiques est de pouvoir disposer de 15% de métaux critiques provenant du recyclage. Actuellement, seules 10 des 34 matières critiques atteignent un taux de recyclage supérieur à 10%. En moyenne, 8,3% des matières premières critiques sont recyclées au sein de l’Union [2]. Autrement dit, plus de 91% des métaux critiques utilisés en Europe sont extraits du sous-sol et ne servent qu’une seule fois, pour ensuite finir en décharge, dispersés dans la nature, être exportés illégalement, ou servir pour un usage moins « noble » (parmi de la ferraille par exemple).

Les dispositions relatives à l’économie circulaire se trouvent au chapitre 5, section 1 du règlement. Quatre articles, sur les 49 que compte le règlement, concernent l’économie circulaire. L’article 26 contient des considérations générales et rappelle les principes des législations précédentes sur l’économie circulaire. Il enjoint les États membres à mettre en œuvre des programmes nationaux d’utilisation efficace des ressources, à promouvoir le réemploi et la réutilisation, à renforcer la collecte et le tri ou encore à accroître l’utilisation de matières premières secondaires recyclées, notamment dans les critères d’attribution des marchés publics. De même, il est rappelé la nécessité d’accroître la conception circulaire des produits, et de dénombrer la quantité de composants contenant des matières premières critiques récupérés dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Aucune mesure concrète n’est ici proposée.

L’article 27 concerne la valorisation des matières premières critiques issues des déchets d’extraction. Les terrils des mines de charbon, par exemple, en font partie. Les États devront recenser ces déchets d’extraction – y compris les sites fermés ou abandonnés – dans une base de données et mentionner les quantités de matières premières critiques qu’ils contiennent approximativement (taux de concentration), de même que celles présentes dans le gisement d’origine. Cette base devra être créée au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur du texte. Les États adopteront ensuite des mesures pour valoriser ces matières (sous 42 mois).

Les articles 28 et 29 concernent le recyclage des aimants permanents [3]. Ceux-ci sont présents dans les éoliennes, certains robots industriels, véhicules électriques, pompes à chaleurs, lave-linges ou encore les smartphones. Le règlement obligera les entreprises qui mettent sur le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market) des produits contenant des aimants permanents à les accompagner d’une fiche technique indiquant leur présence, leur poids, leur emplacement dans le produit et leur composition chimique. Il s’agit ici de pouvoir rapidement identifier la présence de ces composants pour pouvoir les collecter puis les recycler par la suite.

Sous trois ans, les entreprises mettant sur le marché des produits contenant des aimants permanents valorisés à partir de déchets de consommation devront indiquer au public le pourcentage de matières contenues dans les aimants. Ceci s’applique pour les matières suivantes : néodyme, dysprosium, praséodyme, terbium, bore, samarium, nickel et cobalt. D’ici 2031, la Commission adoptera un acte délégué – une sorte de décret d’application – pour fixer un pourcentage minimal de matières valorisées que doivent contenir les aimants.

En plus de ce chapitre consacré à l’économie circulaire, signalons aussi la procédure de permis accéléré qui concernera les gisements miniers, mais aussi les nouvelles installations de raffinage ou de recyclage des métaux. Hormis ces quelques dispositions, le règlement se contente de renvoyer à de précédentes législations sur l’économie circulaire et la gestion des déchets.

Malgré la réaffirmation de la priorité accordée à l’économie circulaire, le règlement ne présente finalement que peu de nouvelles dispositions en la matière, sauf pour les aimants permanents. Un premier constat peut donc être fait à ce stade : la place réservée à l’économie circulaire dans le CRMA est pour le moins limitée, tant quantitativement (peu d’articles concernent l’économie circulaire) que qualitativement (l’économie circulaire est surtout évoquée sous l’angle du recyclage). Le règlement s’intéresse prioritairement à l’approvisionnement primaire – dans des mines européennes ou hors UE –, c’est-à-dire à l’extraction de nouveaux minerais et beaucoup moins à la réutilisation des matériaux déjà en circulation.

 Les plans d’action circulaires européens

Si le règlement européen sur les matières premières critiques se préoccupe finalement assez peu d’économie circulaire, le texte renvoie à une série de législations européennes existantes ou développées parallèlement à celui-ci. La thématique de l’économie circulaire est présente depuis une quinzaine d’années au niveau européen [4].

En 2008, une première directive sur les déchets est votée (2008/98/CE). Celle-ci introduit la responsabilité élargie des producteurs − qui affirme la responsabilité des fabricants sur la gestion des déchets produits pendant le processus de production et des déchets finaux. Cette directive impose aussi une hiérarchie dans le traitement des déchets, privilégiant la prévention (ne pas produire de déchets) au recyclage, censé être la dernière action Action Part de capital d’une entreprise. Le revenu en est le dividende. Pour les sociétés cotées en Bourse, l’action a également un cours qui dépend de l’offre et de la demande de cette action à ce moment-là et qui peut être différent de la valeur nominale au moment où l’action a été émise.
(en anglais : share ou equity) à mettre en œuvre lorsque le réemploi, la réutilisation ou la réparation ne sont plus possibles.

En 2014, la Commission avait présenté une communication intitulée « Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l’Europe » [5] . Plusieurs objectifs étaient alors fixés : augmenter les taux de réemploi et le recyclage des déchets municipaux pour atteindre 70% en 2025 ou encore atteindre 80% de déchets d’emballage recyclés et parvenir à quasi totalement supprimer la mise en décharge d’ici 2030. On apprendra finalement que ce plan d’action, proposé par la Commission Barroso, a été abandonné fin 2014 par la Commission Juncker. Certains parlementaires avaient alors accusé la Commission d’avoir pris cette décision sous l’influence de Business Europe, le lobby Lobby Groupement créé dans le but de pouvoir influencer des décisions prises habituellement par les pouvoirs publics au profit d’intérêts particuliers et généralement privés. La plupart des lobbies sont mis en place à l’initiative des grandes firmes et des secteurs industriels.
(en anglais : lobby) patronal européen [6].

En 2015, un nouveau texte intitulé « Boucler la boucle - Un plan d’action de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) en faveur de l’économie circulaire » [7] est présenté. Celui-ci inclut quatre propositions de directives : sur les déchets, les déchets d’emballages, la mise en décharge, et les déchets électriques et électroniques (DEEE). Par ailleurs de nouveaux objectifs sont proposés, mais avec des ambitions revues à la baisse pour certains d’entre eux. L’objectif de recyclage des déchets municipaux est notamment ramené à 65% en 2030 (contre 70% en 2025 dans le texte de 2014). Deux pas en avant, un en arrière. Ce plan d’action sera critiqué pour son absence d’objectifs en matière d’écoconception.

En 2020, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, un nouveau plan d’action [8] pour l’économie circulaire est promulgué. La Commission von der Leyen déclare alors que l’économie circulaire constitue la « priorité absolue » [9] du Green Deal. Entre 2020 et 2022, ce plan doit se décliner en 35 actions [10] : mesures législatives et non législatives instaurant un nouveau « droit à la réparation », initiative d’économie circulaire pour le matériel électronique, chargeur universel et systèmes de récompense pour le retour des anciens appareils, stratégie de l’UE pour les textiles, révision de la réglementation relative aux transferts de déchets, etc.

Parmi ces textes liés au plan d’action de 2020, on pourra évoquer le règlement sur les batteries [11] entré en vigueur à l’été 2023. Celui-ci intègre des exigences en matière de durabilité, d’étiquetage et d’information, sur le devoir de vigilance à la charge des entreprises, de même que sur la responsabilité élargie des producteurs. Des objectifs sont fixés sur la collecte des batteries portables en vue d’une réutilisation ou d’un recyclage : 63% d’ici à la fin de 2027 et 73% d’ici à la fin de 2030.

Le règlement sur les batteries contient quelques dispositions sur les matériaux utilisés dans leur fabrication. Des niveaux minimums de contenu recyclé lors de la fabrication sont prescrits : 16% pour le cobalt, 85% pour le plomb, 6% pour le lithium Lithium Métal blanc, alcalin, le plus léger de tous les métaux. et 6% pour le nickel. Par ailleurs, d’ici à 2027, les batteries portables présentes dans les appareils devront pouvoir être retirées et remplacées par le consommateur.

Autre texte lié au plan d’action de 2020 : le règlement sur l’écoconception [12] qui remplace la directive de 2009 [13] sur le même thème. Ce texte a fait l’objet d’un accord fin 2023 entre la Commission et le Parlement européen et devrait être finalisé en 2024. La première directive de 2009 se concentrait principalement sur la consommation d’énergie des appareils. Les notes A+, A, B+, etc. qui accompagnent la vente d’équipements électroménagers constituaient la principale mesure de ce plan. L’idée était alors de concevoir des appareils (lave-linge, lave-vaisselle, frigo, télé…) dont la consommation d’énergie était la moins importante possible. Si ce texte constituait un premier pas, il n’incluait pas l’interdiction de l’obsolescence programmée, d’extension de la durée de garantie des produits, ni même d’obligation Obligation Emprunt à long terme émis par une entreprise ou des pouvoirs publics ; il donne droit à un revenu fixe appelé intérêt.
(en anglais : bond ou debenture). d’utiliser des matières recyclées.

La principale nouveauté de la directive sur l’écoconception de 2022 concerne le « passeport numérique pour les produits » qui fournira au consommateur et aux réparateurs des informations sur les produits et leur composition. Cette législation ne touche pas uniquement aux métaux, et vise par exemple à interdire la destruction des vêtements et chaussures invendus. Par la suite, la Commission proposera des législations spécifiques pour un certain nombre de produits prioritaires : fer, acier, aluminium, textiles, meubles, pneus, détergents, peintures, lubrifiants et produits chimiques. Le règlement évoque de futures dispositions quant à l’introduction d’une quantité minimale de contenu recyclé dans les produits, ce qui serait plutôt un progrès. Par ailleurs, la Commission établira des exigences en termes d’écoconception pour un certain nombre d’aspects des produits : la durabilité ; la fiabilité ; la possibilité de réemploi ; la possibilité d’amélioration ; la réparabilité ; la possibilité d’entretien et de remise à neuf ; la présence de substances préoccupantes ; la consommation d’énergie ou l’efficacité énergétique ; l’utilisation ou l’utilisation efficace des ressources ; le contenu recyclé ; la possibilité de remanufacturage et de recyclage ; la possibilité de valorisation des matériaux ; les incidences environnementales, y compris l’empreinte carbone et environnementale.

L’« obsolescence prématurée » est aussi évoquée dans le document, sans proposition de règles pour y mettre fin. Notons ici un petit détail : le texte fait mention de l’obsolescence « prématurée » et non de l’obsolescence « programmée ». L’obsolescence programmée consiste pour un fabricant, lors de la fabrication d’un produit, à limiter sa durée de vie de sorte qu’il devienne obsolète au bout d’une période définie. La Cour des comptes européenne explique dans son rapport spécial que le Parlement européen s’est intéressé de manière constante à ce sujet. À tel point que la Commission avait annoncé la mise en place d’un programme d’essai en vue de détecter l’obsolescence programmée d’ici à 2018. Finalement, en 2017, la Cour des comptes explique que « la Commission a conclu qu’aucun programme d’essais ex post ne pouvait permettre de détecter l’obsolescence intentionnelle d’un produit. En revanche, elle a décidé de créer un programme différent pour détecter l’obsolescence "prématurée" plutôt que "programmée" (c’est-à-dire, un programme ne visant pas les mauvaises intentions des fabricants) et de lui allouer un financement de 5 millions d’euros au titre d’Horizon 2020 » [14]. Notons à ce propos que la France a inscrit le délit d’obsolescence programmée dans la loi depuis 2015 [15]. Pour l’heure, aucune condamnation pour ce motif n’a été prononcée. Apple, qui avait été l’objet d’une plainte pour obsolescence programmée, a signé une transaction pénale en 2020. Des difficultés demeurent dans l’application de la loi du fait que les plaignants – les consommateurs – doivent apporter la preuve que l’obsolescence d’un produit est le fruit d’une intention du fabricant au moment de la conception du produit.

Parmi les autres critiques reçues du texte [16], nous pouvons notamment mentionner les multiples exceptions à la législation sur l’écoconception. En effet, la nourriture, les médicaments, les véhicules et certains équipements militaires ne font pas partie du cadre du règlement. De même, l’interdiction de destruction des invendus ne concernera pas les produits électroniques, dont la production est pourtant particulièrement consommatrice de ressources…

La Commission devra présenter des actes délégués pour préciser la mise en application du règlement pour différents types de produits, comme les textiles ou l’ameublement. Le règlement sur l’écoconception précise que les filières pourront proposer une autorégulation à la place de l’acte délégué, si cette dernière concerne 80% des produits mis sur le marché et si les entreprises privées démontrent que leur proposition répond aux objectifs du règlement. Autre subtilité : les actes délégués seront préparés par la Commission et pourront être rejetés par le Parlement et le Conseil, mais pas modifiés [17]. Ce recours de plus en plus fréquent à des actes délégués rédigés par la Commission est aussi une source d’inquiétude [18] quant à l’aspect démocratique des processus de rédaction des lois européennes. La Commission garde l’exclusivité de la rédaction des textes d’application − le Parlement élu ne peut qu’accepter ou refuser. Que les lobbies industriels se rassurent, la Commission s’attaque à l’écoconception, mais ne semble aucunement déterminée à imposer trop de contraintes.

Parmi les textes en lien avec l’économie circulaire, on mentionnera aussi la proposition de loi de la Commission sur le droit à la réparation [19] pour les consommateurs. Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le texte en février 2024. Le texte prévoit « l’obligation pour le fabricant de réparer les produits ménagers courants tels que les lave-linges, les aspirateurs, et même les smartphones, avec la possibilité d’ajouter d’autres produits à la liste au fil du temps » [20], ainsi qu’une obligation pour les vendeurs d’informer le client à propos du droit à la réparation et imposera l’accès en ligne à la grille des prix pour les réparations. Le Parlement s’est aussi prononcé pour une extension de la garantie légale d’un an sur les produits réparés. Le texte prévoit d’empêcher les pratiques logicielles qui empêcheraient la réparation indépendante ou l’utilisation de pièces de rechange compatibles et réutilisées [21].

Enfin, mentionnons la directive sur les déchets électriques et électroniques, dont la première version est entrée en vigueur en 2003, avant d’être révisée en 2014. Des règlements d’exécution ont été présentés en 2017 et 2019. Cette directive enjoint les pays à collecter les DEEE, appelle à l’harmonisation des registres nationaux des équipements électriques et électroniques (EEE) et tente d’aider les pays à lutter contre les exportations illégales de DEEE.

En juin 2023, la Commission a lancé une consultation sur l’évaluation de la directive DEEE dont les recommandations retenues par la Commission ont été présentées fin 2023 [22]. Parmi ces recommandations, on retrouve la mise en place d’un système de reprise – notamment par des incitations financières, remises ou bons d’achat − du petit électronique (téléphones, tablettes, chargeurs…) pour inciter les ménages à rapporter leurs appareils usagés ou inutilisés.

D’autres directives, qui ne concernaient pas forcément l’économie circulaire, ont pu contenir des propositions allant dans ce sens : législation sur les chargeurs universels, directive REACH concernant la diminution de l’utilisation des substances dangereuses dans les produits, directive relative aux émissions industrielles…

 Circularité : parent pauvre de la politique minérale européenne

Le corpus de législations européennes touchant à l’économie circulaire s’étoffe au fil du temps. Si l’UE s’affiche comme l’une des régions les plus avancées au monde en la matière, signalons que des pays asiatiques, notamment le Japon, la Chine et la Corée du Nord, ont aussi développé des politiques d’économie circulaire, souvent avant l’Europe, et dans des logiques parfois un peu différentes [23]. La Chine est par exemple pionnière en la matière, même si sa priorité n’était pas d’ordre environnemental, mais bien de s’assurer d’un approvisionnement domestique et continu en métaux.

Dans un rapport spécial [24] publié en juillet 2023, la Cour des comptes européenne a tenté d’évaluer l’action de l’UE en termes d’économie circulaire. L’audit Audit Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing) portait essentiellement sur le plan d’action de 2015. Et les résultats ne sont pas flatteurs.

Figure 1 - Taux de circularité dans l’UE (2023)

Source : Cour des comptes européenne (2023) https://www.eca.europa.eu/ECAPublications/SR-2023-17/SR-2023-17_FR.pdf (page20)

La Cour relève que les progrès accomplis par les États membres en termes d’économie circulaire sont lents. Le taux de circularité, qui mesure le pourcentage de matières recyclées qui ont été réintroduites dans l’économie, n’a augmenté que de 0,4 point de pourcentage entre 2015 et 2021, et s’est même réduit entre 2019 et 2021 (voir figure).

Ce rapport révèle également que la quantité de déchets dangereux produits en Europe a augmenté de manière croissante depuis 2004. Par ailleurs, les projets de recherche financés par l’UE (Projets CoSME ou Projet Horizon 2020 par ex.) n’ont eu que peu d’effets, et n’ont finalement bénéficié qu’à un faible nombre d’entreprises.

Selon l’avis de la Cour des comptes, « l’objectif de l’UE de doubler le taux de circularité d’ici 2030 semble très difficile à réaliser. » La Cour relève également le fait que les actions de l’UE ont principalement porté sur la gestion des déchets – qui est pourtant la dernière mesure à mettre en œuvre selon la hiérarchie proposée par la Commission en 2008… L’étape de la conception, qui détermine 80% de l’incidence d’un produit sur l’environnement [25], a fait l’objet de financements beaucoup moins conséquents. La Cour regrette ainsi, malgré une programmation pour la période 2021-2027 qui met davantage l’accent sur l’économie circulaire, que « les États membres [puissent] toujours choisir de consacrer une grande part des financements de l’UE à la gestion des déchets plutôt qu’à leur prévention grâce à la conception circulaire ».

L’économie circulaire est censée engendrer « la moitié des réductions d’émissions de carbone attendues dans le cadre du Green deal » [26] selon Kęstutis Sadauskas, un haut fonctionnaire de la Commission à la tête de l’économie circulaire et de la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth) verte à la Direction générale de l’environnement. De son côté, la Cour des comptes européenne précise que ces plans d’action ne sont pas contraignants pour les États membres, « qui ne sont pas tenus de disposer de leur propre stratégie nationale en matière d’économie circulaire » [27]. Il semblerait donc que les moyens mis en œuvre ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées.

C’est un peu la même impression qui ressort à la lecture du CRMA. L’économie circulaire est présentée comme un pilier de l’action européenne sur les matières premières critiques. Pourtant, le document ne fait mention que de recyclage. Les étapes de fabrication, l’allongement de la durée de vie des produits ou le rôle des réparateurs sont à peine mentionnés. Le règlement ne contient finalement que peu de mesures concrètes en termes d’économie circulaire, mis à part les articles concernant les aimants permanents. Au regard de la faiblesse des propositions concrètes concernant l’économie circulaire, celle-ci ne semble pas être la première des priorités.

 Une logique de croissance antagoniste avec l’économie circulaire

Outre les critiques sur la faiblesse des provisions du règlement sur les matières premières critiques en termes d’économie circulaire, ou sur les maigres résultats obtenus par les plans d‘action circulaire successifs de l’UE, une série d’éléments laisse à penser que le cadre de réflexion des instances européennes ne permet de toute façon pas de penser une économie véritablement circulaire.

Le premier élément se rapporte à la manière de concevoir l’économie de l’UE. La plupart des mesures d’économie circulaire présentée dans le CRMA reposent sur la logique qu’une meilleure information du consommateur (par un affichage sur le contenu des produits en métaux, la quantité de matières recyclées) lui permettra de faire des choix économiques rationnels. Nous sommes en plein dans la logique de l’économie classique [28] qui a toujours été la marque de l’UE : le pouvoir politique n’intervient que pour s’assurer que le marché fonctionne de manière optimale. La main invisible fera ensuite son œuvre pour aboutir à une situation d’équilibre optimal du marché, dans laquelle plus aucun acteur ne peut améliorer son utilité sans diminuer celui d’un autre.

Le pouvoir politique intervient pour orienter les préférences des acteurs économiques, mais ce sont finalement les choix éclairés des producteurs et des consommateurs qui permettent d’arriver à la meilleure situation. Au lieu d’interdire certaines pratiques (comme fabriquer des objets dont on sait qu’ils ne seront pas recyclables ou réparables, dans une logique d’obsolescence programmée) ou d’imposer des contraintes plus fortes sur les producteurs (en allongeant les durées de garanties à 10 ans pour certains produits par exemple), la solution choisie consiste à demander aux entreprises d’indiquer la composition de leurs produits, dans l’espoir que les consommateurs les redirigeront vers des filières de recyclage et que les entreprises deviendront vertueuses en utilisant principalement des matières premières recyclées. Comme si le fait d’indiquer la quantité de sucre ou de graisse sur les emballages alimentaires avait incité les fabricants à en utiliser moins ou les consommateurs à ne plus consommer de produits mauvais pour leur santé.

Un des traits saillants des législations européennes successives sur l’économie circulaire est bien la volonté de contraindre le moins possible les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest) du secteur privé. Ceci s’est observé par les objectifs de recyclage revus à la baisse entre deux législations, par le fait que les objectifs fixés ne sont jamais atteints, ou par la possibilité offerte à certaines filières de rédiger elles-mêmes les décrets d’application des lois qu’elles ont préalablement pensées.

Figure 2. Évolution relative des principaux indicateurs économiques et environnementaux mondiaux de 1970 à 2018

Sources : Modified from Wiedmann et al. (2020). Reproduced under the terms and conditions of the Creative Commons CC BY 4.0 licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Data from Olivier and Peters (2020) for greenhouse gas (GHG) emissions ; UNEP and IRP (2018) for material footprint ; and World Bank (2020a) for GDP. Tiré de : European Environment Agency (2021), « Growth without economic growth ».

Il est par ailleurs notable de constater que le règlement européen sur les matières premières critiques sera contraignant. Les pays devront le mettre en œuvre sans interprétation possible. D’ici quelques mois, toute demande de permis minier devra impérativement être traitée dans un délai de deux ans. Les États membres devront inventorier le potentiel minier de leur sous-sol. L’économie circulaire, censée être un pilier de l’action européenne au même titre Titre Morceau de papier qui représente un avoir, soit de propriété (actions), soit de créance à long terme (obligations) ; le titre est échangeable sur un marché financier, comme une Bourse, à un cours boursier déterminé par l’offre et la demande ; il donne droit à un revenu (dividende ou intérêt).
(en anglais : financial security) que la relance minière, n’a par contre fait l’objet que de « plans d’action ». Si ambitieux soient-ils, ils n’obligent même pas les États membres à disposer d’une stratégie nationale en matière d’économie circulaire…

Plus généralement, on pourrait parler de circularité faible pour décrire les politiques proposées par l’Union européenne. Pour Franck Aggeri et ses coauteurs, la circularité faible « correspond à un modèle où toutes les boucles circulaires sont substituables ou équivalentes, et où l’objectif est d’augmenter le taux de circulation des matières, des composants et des produits au sein de l’économie » [29]. Ce modèle se base sur l’hypothèse selon laquelle les produits sont récupérables, réutilisables ou recyclables à l’infini.

Le but recherché prioritairement n’est pas de réduire au minimum l’extraction de matières premières non renouvelables, mais bien de maintenir la croissance de l’économie en tentant de réduire les effets délétères de cette croissance. Nous sommes clairement dans un modèle de croissance verte. Le préambule du Pacte vert européen ne dit d’ailleurs pas autre chose. Il s’agit de « transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive […] dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources » [30].

Le problème étant que le découplage entre la croissance et l’utilisation des ressources n’existe pas. Comme l’expliquait l’Agence européenne de l’environnement [31], un découplage global, durable et absolu n’est peut-être pas possible. Les observations montrent que la croissance économique, l’empreinte matérielle (l’extraction et l’utilisation de ressources naturelles) et les émissions de CO2 sont corrélées (voir graphique ci-contre).

Un monde circulaire ne peut exister que dans une économie stationnaire ou décroissante. On ne pourra pas fabriquer toujours plus d’objets avec la même quantité de matières. Un système économique en croissance aura toujours des besoins croissants. La logique de circularité faible proposée par l’Union européenne se base surtout sur le recyclage. Elle ne remet en cause à aucun moment le modèle économique dominant, raison pour laquelle on peut douter de sa capacité à nous orienter vers une société écologiquement et socialement durable.

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Pour citer cet article : Romain Gelin, "Économie circulaire, parent pauvre de la législation sur les métaux critiques", in Gresea Échos n°118, juin 2024.

Photo : Fairphone, E-waste recycling, june 2022, CCBYSA2.0DEED, Flickr