Le 19/04/2022, par Anne Dufresne , 1808 signes
La plateforme Deliveroo a été jugée ce mardi devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé". L’entreprise et ses dirigeants sont condamnés pour avoir employé illégalement leurs livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils devaient bénéficier d’un statut de salariés.
Lors du procès qui s’est déroulé du 8 au 16 mars, la procureure avait estimé que Deliveroo était bien responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail" dans le but d’organiser une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés.
Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, Hugues Decosse et Adrien Falcon, la condamnation est d’un an d’emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d’amende. Le troisième, responsable des opérations de la plateforme, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis. Enfin et surtout, le parquet a condamné la plateforme et employeur Deliveroo France, qui s’est longtemps caché derrière son algorithme, à la peine maximale de 375.000 euros d’amende. William Shu, grand patron américain de l’entreprise britannique et "incontestablement" à l’origine du "système" n’était pas, lui, sur le banc des accusés !
Politiquement et médiatiquement importante, il s’agit bien de la première condamnation au pénal en France contre l’ubérisation des relations de travail. Mais, la lutte ne fait que commencer pour la longue marche pour les droits des travailleurs de plateforme.
Pour en savoir plus :
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