Voici sorti le dernier numéro de la "Revue européenne des médias et du numérique" automne-hiver n°63 à laquelle notre collègue Cédric Leterme a contribué avec cet article.
En voici un aperçu...

Le 23 juin dernier, le nouveau règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act, DGA) est entré officiellement en vigueur. Après une période de grâce de quinze mois, il produira ses premiers effets en septembre 2023.

Ce texte s’inscrit dans la « stratégie européenne pour les données » [1], elle-même une sous-branche de la stratégie « façonner l’avenir numérique de l’Europe » [2], dévoilée en février 2020 par la Commission européenne, dont l’une des six priorités pour la période 2019-2024 consiste à «  adapter l’Europe à l’ère numérique  » [3].

A cette fin, l’Union européenne a entrepris notamment de se doter de nouveaux instruments juridiques dans le domaine de l’économie de plateforme (Digital Markets Act et Digital Services Act, (voir La rem, n°61-62, p.100), de l’Intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act), et, bien entendu, dans celui qui concerne la matière première de l’économie numérique : les données.

Pour poursuivre la lecture, rendez-vous sur le site de la Revue européenne des médias et du numérique.

Pour consulter le sommaire complet de ce numéro.

Notes

[1Commission européenne, « Une stratégie européenne pour les données », communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Bruxelles, 19 février 2020.

[2Commission européenne, « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Bruxelles, 19 février 2020.

[3Voir les détails sur le site de la commission : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age_fr.