Le prétexte de l’urgence climatique, la rapidité de l’adoption du règlement et l’influence des industriels n’ont pas permis un véritable débat démocratique (ou parlementaire) qui déterminerait les minerais réellement critiques, la hiérarchie de leurs utilisations et les objectifs poursuivis. Depuis de nombreuses années, les dirigeants européens parlent de la « double transition climatique et numérique » comme si les deux étaient équivalentes, alors même que l’industrie numérique, dans sa forme actuelle, engendre une pollution colossale. De plus, d’autres utilisations encore plus problématiques des dites matières premières − telles que la fabrication d’armes et d’avions − font désormais partie des objectifs de la loi européenne.

« Pas de batteries sans lithium Lithium Métal blanc, alcalin, le plus léger de tous les métaux. , pas d’éoliennes sans terres rares, pas de munitions sans tungstène … ». Thierry Breton, commissaire européen au Marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market) intérieur, mars 2023.

Thierry Breton est le commissaire européen au marché intérieur depuis 2019, date à laquelle il a été nommé par le président français Emmanuel Macron. M. Breton est très proche des industriels de l’armement, notamment de l’ASD, l’Association européenne des industries de l’aérospatiale, de la sécurité et de la défense, un groupe de pression particulièrement important pour l’industrie de la défense au niveau de l’UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) . Parmi ses membres, on retrouve 20 grandes entreprises d’armement européennes et des associations nationales de l’industrie de la défense [2].

« Et permettez-moi de vous dire que nous sommes très fiers et heureux de vous considérer comme "notre commissaire ". » Lettre de l’ASD au commissaire européen Thierry Breton, novembre 2021

Le poids du lobby Lobby Groupement créé dans le but de pouvoir influencer des décisions prises habituellement par les pouvoirs publics au profit d’intérêts particuliers et généralement privés. La plupart des lobbies sont mis en place à l’initiative des grandes firmes et des secteurs industriels.
(en anglais : lobby) de l’industrie de l’armement s’est encore renforcé depuis la guerre en Ukraine. Dès le début de l’invasion russe, la guerre a été utilisée pour justifier l’augmentation des dépenses militaires. Le discours officiel proclame que l’augmentation de nos capacités de défense est le seul moyen d’assurer notre sécurité, sans tenir compte du fait que les États occidentaux sont déjà surarmés, qu’ils exportent des armes vers des régimes violents et répressifs, et que la militarisation n’apporte pas de sécurité à long terme.

C’est dans ce contexte que la loi sur les matières premières critiques a été adaptée aux intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest) et aux besoins de l’industrie de la défense.

« Depuis la guerre en Ukraine, il est plus facile de montrer l’importance stratégique des matières premières critiques pour l’industrie de la défense et la sécurité de l’Europe ». Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023.

Les industriels du secteur ont donc saisi l’opportunité offerte par le CRMA et se sont mobilisés très tôt et tout au long du processus, par divers canaux, pour convaincre les décideurs de l’UE et s’assurer que leurs intérêts soient pris en compte.

« Nous discutons avec l’ASD et les grandes entreprises industrielles ». Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023.

Safran a par exemple rencontré deux fois, en février et mai 2023, le vice-président exécutif de la Commission européenne pour discuter de la loi sur les matières premières critiques. Le premier rendez-vous de lobbying de l’équipe de Nicola Beer, chef de file au Parlement européen pour ce dossier en mars 2023, a également été fixé avec Safran [3].

Airbus n’a pas été en reste. En février 2023, ses lobbyistes ont rencontré l’ambassadeur d’Espagne auprès de l’UE [4] (l’Espagne assurait la présidence du Conseil de juillet à décembre 2023) ainsi que les cabinets du commissaire chargé du Pacte vert européen et du commissaire chargé du Numérique pour parler... des matières premières. Rien qu’en 2023, Airbus a eu 23 rendez-vous, soit presque deux par mois, avec des commissaires ou des membres de leur cabinet [5]. Il ne s’agit probablement que de la partie émergée de l’iceberg, car tous les rendez-vous de lobbying avec des fonctionnaires de la Commission ou des députés européens ne sont pas divulgués sur les sites web officiels.

« Dans l’ensemble, l’ASD soutient la proposition ambitieuse de la Commission ». ASD - Association européenne des industries de l’aérospatiale, de la sécurité et de la défense, juin 2023.

Il semble que l’industrie de la défense ait également été en mesure de faire entendre son point de vue sur le contenu du CRMA aux principaux responsables politiques de l’UE par le biais d’un groupe de travail mis en place par une organisation opaque, à la fois lobby et think tank Think tank Littéralement « boîte à idée » ; organisme regroupant généralement des chefs d’entreprise, des responsables politiques, des professeurs d’université ou chercheurs, des journalistes pour discuter de problématiques importantes pour un pays, une région, la planète et pour ainsi influer sur les grandes orientations politiques.
(en anglais : think tank)  : le Conseil de coopération économique. Ce groupe placé sous le patronage permanent des gouvernements français, italien, portugais et espagnol se décrit lui-même comme « le conseil consultatif de haut niveau le plus actif, consulté officiellement par les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux ». Il compte parmi ses membres une soixantaine de dirigeants de grandes entreprises [6]. Ce groupe a rencontré le conseiller pour l’industrie de la défense et de l’espace d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, en mars 2023 pour discuter des matières premières critiques [7]. Selon les documents divulgués par la Commission, le Conseil de coopération économique a mis en place un groupe de travail composé d’experts de 30 grandes entreprises européennes pour soutenir la Commission européenne dans la préparation du CRMA. Nos demandes de précisions auprès de la Commission européenne sur la composition et le rôle exact de ce groupe de travail ont été rejetées [8].

Mais les entreprises n’ont souvent pas eu besoin de faire beaucoup de lobbying pour faire prévaloir leurs intérêts. Elles avaient des alliés acquis à leur cause à l’intérieur même des institutions.

« Nous sommes "la voix de l’industrie de la défense" au sein de la Commission pour souligner les besoins de l’industrie de la défense et s’assurer que la loi sur les matières premières critiques ne se limite pas à des considérations économiques et écologiques, bien qu’elles soient très importantes, mais que nous devons également prendre en compte la dimension de la sécurité ». Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023.

Nous avons évoqué plus haut le rôle clé de Thierry Breton, en tant que commissaire européen, dans le soutien à l’industrie de l’armement au niveau de l’UE. Au sein de la Commission, la direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS) s’est également donné pour mission de défendre les intérêts de l’industrie, y compris en ce qui concerne le CRMA. En outre, la Commission a mis en place un certain nombre de groupes composés de représentants de l’industrie censés lui apporter des « conseils » ou l’aider à développer des politiques en matière de défense et de matériaux critiques, ainsi que des projets concrets pour mettre en œuvre ces politiques. La Commission a par exemple créé un groupe d’experts pour l’industrie de la défense (voir ci-dessus), ainsi qu’un groupe d’experts sur les matières premières dont l’ASD, principal lobby de l’industrie de la défense, est membre [9].

Parallèlement, la Commission a également lancé l’Alliance européenne pour les matières premières. Le rôle de cette « alliance », similaire à des initiatives parallèles dans d’autres secteurs jugés stratégiques comme l’hydrogène, est de stimuler la coopération public-privé et privé-privé au niveau continental sur les matières premières critiques et de créer de nouvelles voies pour le financement public des projets portés par les grandes entreprises. Les membres de l’alliance incluent de nombreuses compagnies minières, leurs associations professionnelles, des instituts de recherche, l’ASD, plusieurs ONG et Industriall, la confédération européenne des syndicats du secteur de l’industrie [10]. Parmi les membres de cette alliance basés en Belgique, on retrouve par exemple Umicore, DEME (dont la filiale GSR explore le plancher océanique pour, à terme, en exploiter les ressources minérales), le fabricant d’engrais Prayon ou le minier Walzinc, qui avait introduit une demande de permis d’exploration en Wallonie il y a quelques années [11].

L’Agence européenne de défense a également son propre projet sur les matières premières critiques pour les besoins de l’industrie de la défense [12]. L’agence, dont un ancien directeur a rejoint le groupe Airbus, a elle aussi été un allié important de l’industrie européenne de la défense dans le cadre de l’examen du CRMA.

« Pour les industriels, c’est un gros problème. Le message doit être transmis au niveau gouvernemental. C’est pourquoi nous avons consacré beaucoup d’efforts au CRMA. Nous espérons qu’il créera un nouveau récit au niveau de l’UE. » Giuseppe Daquino, Agence européenne de défense, septembre 2023.

« Nous souhaitons féliciter et applaudir la Commission et l’Agence européenne de défense pour le CRMA. » Jan Pie, secrétaire général de l’ASD, septembre 2023.

 Une liste très stratégique pour l’industrie

« La loi sur les matières premières critiques sera également mise à profit par l’industrie européenne de la défense pour s’assurer qu’elle dispose de tous les approvisionnements nécessaires pour faire face à l’augmentation substantielle de la demande de ses produits. » Service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service) de recherche du Parlement européen, juin 2023

C’est en 2011 que la Commission européenne a créé une liste de matières premières critiques [13] pour l’UE, révisée et mise à jour tous les trois ans. En 2023, dans l’évaluation la plus récente sur laquelle se fonde le CRMA, une nouvelle catégorie de « matières premières stratégiques » a été créée, en plus des matières premières critiques. Par opposition aux minerais « critiques », dont la définition repose sur des critères clairs, celle du caractère « stratégique » des minerais stratégique semble plus floue. Le public n’a accès à aucune information précise sur le processus et les raisons qui font que certains minéraux sont jugés comme tels. Et la définition des minerais stratégiques inclut explicitement les utilisations dans l’industrie de la défense, qui étaient auparavant exclues.

Globalement, la liste des matières premières critiques n’a cessé de s’allonger depuis sa première publication en 2011. Depuis 2020, elle s’est enrichie de deux matières premières stratégiques pour le secteur de la défense et de l’aérospatiale : l’aluminium et le titane.

Les lobbyistes du secteur de la défense et de l’aéronautique ont demandé l’ajout de nouveaux minéraux à la liste par le biais de nombreux canaux et ils ont également veillé à ce que d’autres canaux soient disponibles à l’avenir pour ajouter de nouveaux métaux si leurs efforts n’aboutissaient pas immédiatement. Au sein du groupe d’experts de la Commission sur la défense – composé de représentants d’institutions de recherche et de l’industrie de la défense, mais d’aucun représentant de la société civile –, la Commission a déclaré en 2022 que la liste des matières premières était conçue pour répondre aux besoins de tous dans l’écosystème industriel de l’aéronautique et de la défense. Lors de la même réunion, la Commission a rassuré l’industrie de la défense sur le fait que la liste des matières premières serait constamment actualisée [14].

 Étude de cas : titane

Le titane et ses alliages – légers et résistants à la corrosion – sont le matériau idéal pour la construction d’avions, de vaisseaux spatiaux et d’armes. Selon l’enquête de 2023 de la Commission européenne auprès des experts de l’industrie, le titane est l’une des matières premières les plus critiques pour les entreprises européennes de défense [15]. L’Agence européenne de défense a également mentionné l’importance du titane lors d’un récent séminaire en ligne organisé à l’intention de l’industrie [16].
En 2023, le champ d’application de l’évaluation des matières premières critiques a été légèrement modifié pour que le titane reste dans la liste.

Les pressions des industriels

Airbus a fait pression pour que le titane soit considéré comme un matériau essentiel pour l’industrie de la défense et de l’aviation. Lors du sommet 2022 de l’Alliance des matières premières, un représentant d’Airbus a expliqué que les industries de l’aérospatiale et de la défense dépendent fortement de métaux tels que le titane, largement utilisé dans la fabrication des avions et des moteurs, et a déclaré : « Nous avons besoin de plus de capacité minière et de plus de fonderie, même si ces sujets sont souvent tabous en Europe [17]. » L’ASD va dans le même sens : « L’inclusion ou la confirmation de l’inclusion du titane de qualité aérospatiale dans la liste des matières premières stratégiques encouragerait l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment) dans ce marché très concentré et soutiendrait les acteurs européens existants dans leur développement pour devenir plus compétitifs [18]. »

Le Conseil de coopération économique (voir ci-dessus) a également fait pression pour l’inclusion du titane. En mars 2023, ses représentants ont déclaré au conseiller pour l’industrie de la défense et de l’espace d’Ursula von der Leyen que le titane était l’une des principales matières premières critiques pour les besoins de l’industrie en matière d’aéronautique et de défense [19].

Impacts

Comme pour toute exploitation minière, l’extraction du titane nécessite des terres, ce qui constitue en soi une pomme de discorde. Toutefois, contrairement à d’autres matières premières essentielles, le titane n’est pas toxique en lui-même. Ce qui l’est, en revanche, c’est le produit chimique utilisé pour raffiner le minerai : le chlore.

En outre, 36% du titane métal fourni à l’UE en 2023 provient du Kazakhstan, un régime autoritaire [20]. On sait peu de choses sur l’impact humain, social ou environnemental de cette exploitation minière sur le terrain.

L’ironie amère est que l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union) est tellement dépendante du titane pour ses industries de la défense et de l’aérospatiale qu’elle a décidé de bloquer une proposition de 2022 visant à sanctionner l’entreprise russe de métaux VSMPO-Avisma PJSC, un fournisseur essentiel de titane pour Airbus [21]. Entre le début de la guerre en Ukraine et mars 2023, Airbus a importé pour au moins 22,8 millions de dollars de titane de Russie, soit une multiplication par quatre en valeur et en tonnes par rapport aux 13 mois précédents [22].

 Pourquoi c’est un problème

Avec le soutien des dirigeants européens, certaines industries ont réussi à faire pression pour que de nouveaux minéraux soient ajoutés à la liste des matières premières stratégiques et pour que d’autres objectifs et d’autres utilisations industrielles soient considérés comme équivalents – et aussi importants – que la nécessité d’une transition verte. En conséquence, ces industries – notamment les industries de l’armement et de l’aéronautique – bénéficieront du même soutien public et des mêmes exceptions aux règles environnementales que le secteur des énergies renouvelables. Pire encore, elles pourraient être en mesure de faire ajouter de nouveaux minerais à la liste à l’avenir, sans examen contradictoire.

L’un des risques est que le CRMA manque les objectifs qu’il s’est fixés, en ne créant aucun garde-fou pour s’assurer que les métaux critiques qu’il contribuera à faire extraire et acheminer vers l’UE seront bien utilisés pour la transition énergétique. Cela pourrait aussi avoir des effets négatifs directs sur la transition écologique en contribuant à une augmentation inconsidérée de la production de tous les métaux listés et à leur utilisation dans des secteurs nocifs pour l’environnement.

Il n’existe aucune disposition dans le CRMA ou au niveau national pour différencier les utilisations des métaux ni pour donner la priorité aux utilisations dans le cadre de la transition énergétique plutôt que, par exemple, à la construction de nouveaux avions. Il sera donc impossible de contrôler ce qu’il adviendra de la future Future Contrat à terme (un, trois, six mois...) fixant aujourd’hui le prix d’un produit sous-jacent (titre, monnaie, matières premières, indice...) et devant être livré à la date de l’échéance. C’est un produit dérivé.
(en anglais : future) production européenne de métaux, et rien n’empêchera le lithium produit en France ou au Portugal d’être utilisé dans les batteries de smartphones en Corée. Tous les projets d’extraction et d’approvisionnement, quelles que soient les utilisations futures des métaux, bénéficieront du même soutien public et des mêmes exceptions aux règles environnementales.

Des privilèges réglementaires indus

Le CRMA introduit une série de mécanismes visant à soutenir et à faciliter l’accès aux minerais – y compris par le biais d’un soutien financier et de procédures réglementaires accélérées – au nom de l’urgence climatique. Il permet aussi d’affaiblir les normes environnementales de l’UE au nom d’un « intérêt public supérieur ». Les nouveaux projets seront ainsi autorisés à contourner, par exemple, la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les habitats et la directive sur les oiseaux. Si l’UE veut relever le défi de rester dans les limites planétaires, ces passe-droits ne devraient pas s’appliquer sans discernement à de vastes pans de l’industrie minière, dont on sait qu’elle est une grande consommatrice d’eau et qu’elle a des effets néfastes sur la biodiversité [23], ni à n’importe quel type d’utilisation industrielle.

La priorité accordée à la sécurisation de l’accès aux minerais a également un impact sur la politique commerciale et étrangère de l’UE. L’accent sera davantage mis sur la signature d’accords commerciaux avec les pays fournisseurs de minerais, ce qui impliquera des compromis économiques et politiques qui pourraient être préjudiciables aux populations de ces pays et à l’Europe. Encore une fois, notre besoin urgent d’agir pour le climat ne doit pas servir d’excuse pour légitimer des accords et des politiques qui n’ont en fait que très peu à voir avec le climat.
Finalement, le CRMA pourrait aboutir à davantage de violations de l’environnement et des droits de l’homme au nom de l’urgence climatique.

De quelle sécurité parle-t-on ?

Dans le contexte actuel de conflits régionaux, il est compréhensible que les dirigeants européens s’inquiètent de la sécurité du continent et ressentent le besoin de renforcer sa défense – un sujet qui, jusqu’à récemment, ne faisait pas partie du mandat de l’UE.

Toutefois, ce faisant, ils ignorent certaines leçons historiques selon lesquelles la politique de sécurité et de défense est trop importante pour être laissée aux militaires, et a fortiori aux marchands d’armes. La nouvelle préoccupation pour la sécurité et la longue tradition de coopération étroite de l’UE avec les grandes entreprises créent un mélange toxique dans lequel les entreprises d’armement jouent un rôle prépondérant dans la définition de l’agenda de sécurité de l’Union.
Il y a de nombreuses raisons de contester la nécessité de soutenir l’industrie européenne de l’armement comme seule réponse à l’invasion de l’Ukraine.

Une course aux armements n’est en aucun cas une garantie de sécurité et pourrait même créer de l’insécurité si les adversaires stratégiques sont incités à accumuler eux aussi les armes ou si les armes sont acheminées vers des destinations non souhaitées par des voies détournées.

Les armes fabriquées par les entreprises européennes de défense seront également, et parfois surtout, vendues à des clients en Afrique, en Asie et ailleurs, ce qui, en soi, ne contribuera pas à la sécurité de l’Europe et pourrait, au contraire, créer davantage de risques pour sa sécurité.

L’expansion des projets miniers dans les pays tiers risque d’aggraver les dommages causés aux populations et l’instabilité politique à l’étranger, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’Europe.

 Conclusion

La crise climatique et le consensus sur la nécessité d’un approvisionnement sûr en minerais essentiels à la transition écologique semblent avoir donné à l’industrie minière une nouvelle aura de respectabilité, comme en témoigne l’adoption sans heurts de la loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA). Tout le monde ou presque semble s’accorder sur le fait que nous avons besoin de davantage de minéraux et de davantage de mines, y compris peut-être en Europe, même si cela implique de soutenir financièrement les entreprises concernées et de réduire les mesures de protection de l’environnement.

Des secteurs industriels qui n’ont pas grand-chose à voir avec la transition énergétique – en particulier l’industrie de la défense et de l’aéronautique – ont été autorisés à influencer le CRMA en fonction de leurs propres intérêts, qui sont souvent en contradiction directe avec les objectifs climatiques de l’UE et avec l’image de l’UE en tant que projet de paix. À la Commission, au Conseil et au Parlement, l’adoption du CRMA s’est transformée en « open bar » pour les lobbyistes de l’industrie. Discrètement, un certain nombre de minerais tels que le titane ont été jugés « stratégiques » à la demande expresse des industriels, même si leur utilisation dans la transition énergétique est au mieux modeste. Ils bénéficieront néanmoins du même soutien financier et des mêmes déréglementations environnementales. On a fait comme si soutenir les fabricants et exportateurs d’armes était équivalent à mettre l’Europe sur la voie d’un avenir sans carbone.

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Pour citer cet article : Lora Verheecke, "Creuser pour mieux armer Comment les lobbies de l’armement ont influencé la loi européenne sur les mines", in Gresea Échos n°118, juin 2024.

Photo : Campaigns against Arms Trade, Thales Starstreak missile, Flickr, CC BY-SA 2.0 DEED