Des milliards d’euros sont perdus chaque année en raison de l’évitement fiscal des multinationales, qui prive les budgets publics de précieux revenus. L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la définition des règles relatives à l’évitement fiscal, suite à une série de scandales dont la plupart ont mis en lumière le rôle des conseillers qui conçoivent les dispositifs d’évitement fiscal et vont ensuite les vendre aux multinationales. Un rapport de Corporate Europe Observatory (CEO)
Les firmes globales d’audit
Audit
Examen des états et des comptes financiers d’une firme, de sorte à évaluer si les chiffres publiés correspondent à la réalité. L’opération est menée par une société privée indépendante appelée firme d’audit qui agrée légalement les comptes déposés. Quatre firmes dominent ce marché : Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers.
(en anglais : audit ou auditing)
et de comptabilité surnommées les « Big Four » – Deloitte, EY, KPMG, and Pricewaterhousecoopers (PWC) – sont les poids lourds de cette industrie de la planification
Planification
Politique économique suivie à travers la définition de plans réguliers, se succédant les uns aux autres. Elle peut être suivie par des firmes privées (comme de grandes multinationales) ou par les pouvoirs publics. Elle peut être centralisée ou décentralisée.
(en anglais : planning)
fiscale. Il est incompréhensible, au regard du rôle clé qu’ils jouent dans l’évitement fiscal, que l’UE
UE
Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
et ses États membres continuent à les considérer comme des conseillers légitimes et neutres. Et pourtant, bien qu’ils y soient directement intéressés, ils sont omniprésents dans les processus d’élaboration des politiques destinées à combattre l’évitement fiscal des multinationales.
Le rapport complet est disponible ici et la synthèse en français là.