Le 21 février 2007, la Commission européenne a condamné cinq fabricants d’ascenseur (Kone, Otis, Schindler, ThyssenKrupp et accessoirement la filiale néerlandaise de Mitsubishi Electric) à une amende 992 millions d’euros. Motif : formation de cartel
Cartel
Association de plusieurs entreprises d’un secteur en vue de réglementer la production de celui-ci : maintenir un même prix de vente sur le marché, se répartir des quotas de production, etc.
(en anglais : cartel, mais souvent coalition, syndicate ou trust)
. Détail des pénalités : ThyssenKrupp a écopé de 479,7 millions d’euros, Otis 224,9 millions, Schindler 143,7 millions, Kone 142,1 millions tandis que la filiale néerlandaise de Mitsubishi s’en tirait avec "seulement" 8 millions d’euros de pénalités. Le partage du marché
Marché
Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
pour le Benelux et l’Allemagne existait depuis au moins 1995 et aurait perduré jusqu’en 2004. Pendant cette décennie, les cinq firmes incriminées avaient coordonné secrètement leurs offres. Le paiement de l’amende ne signifiera pas pour autant la fin des ennuis pour les firmes condamnées. Dans le cas des ascenseurs, les contrats étant de longue durée (20 à 50 ans) puisque l’installation d’un ascenseur se double toujours d’un contrat d’entretien, il fallait bien que l’on pense aux commanditaires floués. Voilà pourquoi la Commission a statué que les personnes ou les entreprises qui s’estiment lésées par le cartel seront en droit à l’avenir d’exiger une renégociation de leur contrat d’entretien. Si cette renégociation ne débouchait sur rien, des actions en dommages et intérêts pourraient être intentées auprès des juridictions nationales. Voilà qui fait cher, le retour d’ascenseur...
Source : De Tijd et Financial Times du 22 février 2007
Sur les mêmes thèmes
Autres articles de GRESEA ASBL
Politique de confidentialité - 08/06/2018
GRESEA Asbl- Rue Royale 11-1000 Bruxelles
La présente politique de confidentialité traite de la façon dont nous recueillons et traitons les données personnelles ainsi que de vos droits sur vos données.
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre (...)
Lire la suite »
Lundi 19 décembre : la démocratie économique bolivienne en débat - 15/12/2011
Dans le cadre de projets de sensibilisation à la solidarité internationale pour le développement le Gresea organise avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International une soirée Projection-débat "Impulsion d’une dynamique de réflexion citoyenne sur la gestion des ressources naturelles au Sud. Le cas du lithium en Bolivie"
La moitié des réserves mondiales de lithium se trouve en Bolivie. Matière première essentielle à la production de voitures électriques, elle intéresse d’évidence les sociétés (...)
Lire la suite »
Formation du Gresea sur les multinationales : matières premières et comptabilité - 16/11/2011
Dans le cadre de son cycle de formation "Les chaînes d’approvisionnement mondialisées : de l’usine au consommateur" élaboré avec l’appui de la Coopération au développement belge, le Gresea vous convie au 3e volet de cet exercice collectif de décryptage, organisé en collaboration avec le Collectif Formation Société.
Lire la suite »
Soirée Projection-débat "Capitalisme et patriarcat" - 16/11/2011
Dans la cadre de la quinzaine des femmes, le Gresea organise avec le soutien de la Ville de Bruxelles, une soirée "projection débat" sur le thème "capitalisme et patriarcat". Après la projection du film de Patrick Jean "La domination masculine, un débat se tiendra en présence de Marcela de la Peña}} du Monde selon les femmes et Isabelle Stengers, philosophe et historienne des sciences, chargée de cours à l’Université Libre de Bruxelles.
Lire la suite »