Lettre Entreprises n°52 13 juin 2015, par Romain Gelin, Violaine Wathelet Évolutions politiques UE/ Minerai des conflits. Le Parlement européen a voté un texte de loi plus contraignant concernant l’importation des minerais issus des régions en conflit. Toutes les entreprises qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or seront soumises (...)
Lettre Entreprises n°51 15 avril 2015, par Violaine Wathelet Évolutions politiques UE/ réglementation anti-pollution. L’Union européenne se prépare à adopter de nouvelles réglementations sur la qualité de l’air (notamment pour les centrales électriques au charbon). Mais il semblerait que les nouvelles normes proposées sont inférieures à celles qui existent (...)
Lettre Entreprises n°50 25 février 2015, par Violaine Wathelet Évolutions politiques France. La proposition d’inscrire dans la loi le « devoir de vigilance » des entreprises transnationales à l’égard de leurs filiales et de leurs sous-traitants est remise à plus tard sans garantie qu’elle voit un jour la lumière. Une marche arrière qui va totalement à l’encontre (...)
Lettre Entreprise n°49 6 janvier 2015, par Lise Blanmailland Évolutions politiques Principes directeurs de l’ONU. La table ronde ICAR (International Corporate Accountability Roundtable) et la coalition ECCJ (European Centre for Corporate Justice) ont mené des évaluations des plans d’action nationaux en cours sur les entreprises et les droits humains. À ce (...)
Lettre Entreprise n°48 17 septembre 2014, par Lionel Bianquis Évolutions politiques OMC / Cycle de Doha. L’OMC fêtera ses vingt ans d’existence le 1er janvier prochain. En 2001, débutait le cycle de Doha, un cycle de négociations censé aboutir à la fixation de règles encadrant le commerce mondial (libéralisation des échanges, commerce des services, (...)
