Procréation judiciairement assistée ? L’expression est de Tiennot Grumbach, avocat honoraire, commentant l’arrêt rendu le 7 février 2013 par la Cour d’appel de prud’hommes de Toulouse dans le dossier Molex, arrêt qui, dit-il, représente une belle victoire pour les travailleurs en posant que "la procréation judiciairement assistée de groupes transnationaux, qui n’ont pour finalité que de siphonner les actifs des sociétés industrielles françaises et de bénéficier d’un retour sur investissement à haute valeur ajoutée?, doit trouver des limites : celle de l’interdit à la fraude à la loi." Rétroactes et explications. Le site français (Haute-Garonne) du groupe Molex est un équipementier automobile spécialisé dans la connectique acheté en 2004 par Molex International Inc. (USA), dont il devient donc une filiale (baptisée Molex Automotive, en abrégé MAS), et ce dans le but... d’acquérir le savoir-faire et les procédés (moules de fabrication entre autres) mis au point en France pour les dupliquer aux États-Unis, et puis... fermer l’usine. Donc "siphonner" l’entreprise. Ce sera fait en 2008. Avec licenciement collectif des 283 travailleurs en 2009. Dans la bataille judiciaire qui va s’ensuivre (Molex, en parfaite santé, a doublé ses dividendes en 2010 ; les travailleurs licenciés réclament 25 millions d’euros de dommages et intérêts), le groupe Molex (USA) va plaider qu’il n’est en rien concerné par l’affaire, le site français relève d’une entité juridique distincte et, pour le surplus, estime qu’une juridiction américaine est seule compétente pour débattre du fond de l’affaire. Molex France, connaît pas. Ce ne sera pas l’avis de la cour d’appel de Toulouse qui va, sans ambiguïté, désigner le groupe états-unien comme "co-employeur" et, au même titre que sa filiale, responsable des 283 licenciements. Ce n’est qu’une première étape. La demande sur le fond vise en effet à faire reconnaître le caractère abusif des licenciements. Pour les travailleurs qui s’opposent devant les tribunaux aux licenciements boursiers, Molex est un cas d’école...

Source : L’Humanité des 11 et 25 février 2013.
Texte complet de la tribune libre de Me Tiennot Grumbach : http://www.humanite.fr/social-eco/molex-procreation-judiciairement-assistee-de-l-emp-516032. Le texte complet de l’arrêt de la Cour d’appel devrait bientôt se trouver sur l’excellent site de jurisprudence ouvriériste mis en place par l’avocat : http://www.loysel.fr/ À consulter régulièrement !