Voilà un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme qui n’a pas fait beaucoup de bruit. En cause, les "investisseurs" (actionnaires, spéculateurs, boursicoteurs & Cie) qui, au lendemain du sauvetage par nationalisation de la banque britannique Northern Rock en février 2008, se sont retrouvés avec des avoirs qui ne valaient plus rien. Parmi les plus "ennuyés", on trouvait le fonds? spéculatif RAB, qui avait injecté 63 millions d’euros dans Northern Rock en octobre et novembre 2007 dans l’espoir d’obtenir une juteuse compensation après nationalisation, et le hedge fund SRM Global Fund basé aux îles Cayman qui, entre septembre 2007 et février 2008, s’était porté acquéreur de 11,5% du capital? de Northern Rock (plus de 48 millions d’actions), tablant lui aussi sur un coquet retour sur investissement payé rubis sur ongle par Sa Gracieuse Majesté. Mais, donc, patatras, l’État ne compense pas. Pas un balle. Northern Rock était une banque faillie et, très logiquement, raisonnait le gouvernement britannique, son capital? ne valait plus rien. Les boursicoteurs ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a rendu, le 10 juillet 2012, un jugement cinglant. Dans ses attendus ultimes, le Cour approuve en effet la volonté du gouvernement de protéger son secteur financier afin de "préserver la confiance des déposants" tout en veillant à ne pas "encourager les directions d’autres institutions financières à prendre des mauvaises décisions d’affaire en présupposant que l’État y apporte son filet de protection". En clair, dit la haute Cour, l’État "n’a aucune obligation de protéger les investissements des actionnaires de Northern Rock" et les autorités étaient entièrement "justifiées en estimant que le fait de faire bénéficier les actionnaires de Northern Rock de valeurs créées et maintenues grâce aux garanties de l’État encouragerait les managers et actionnaires d’autres banques à rechercher - et tabler sur - des aides publiques similaires, ce au détriment de l’économie du Royaume Uni." L’action des plaignants a par voie de conséquence été jugée "mal fondée" et "inadmissible". Du point de vue des droits de l’homme : cela ne manque pas de piquant.

Source : The Times du 2 août 2012. Jugement complet (uniquement en anglais) : http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-112312