bonjour,
Voici la lettre Entreprises du Gresea.

Régulation des multinationales
Lettre Entreprises n°36

Août 2012

Evolutions politiques

L’investissement n’est pas un droit de l’homme. Le 10 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un jugement cinglant contre les actionnaires de dernière minute (spéculateurs) dans la banque faillie Northern Rock, qui avaient espéré, par-là, bénéficier de juteuses compensations de l’État. Le gouvernement britannique, a estimé la haute Cour, "n’a aucune obligation de protéger les investissements des actionnaires de Northern Rock" et les autorités étaient entièrement "justifiées en estimant que le fait de faire bénéficier les actionnaires de Northern Rock de valeurs créées et maintenues grâce aux garanties de l’État encouragerait les managers et actionnaires d’autres banques à rechercher - et tabler sur - des aides publiques similaires, ce au détriment de l’économie du Royaume-Uni."

http://www.gresea.be/spip.php?article1049

France – évasion fiscale. En juillet 2012, la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France (présidence UMP, rapporteur communiste) a adopté son rapport et ses recommandations à l’unanimité. Les travaux ont consisté en une série d’auditions de diverses personnalités, des grands patrons aux ONG, des journalistes spécialisés aux sportifs de haut niveau… 59 propositions de lutte contre l’évasion fiscale sont formulées dans le rapport.

http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/

Chine – droits de l’homme et salaires. Le Bureau d’information du Conseil des Affaires d’Etat de Chine a publié en juin 2012 le Plan d’action national pour les droits de l’homme (2012-2015) dans lequel est indiqué que des efforts seront déployés pour perfectionner le système salarial, respecter intégralement le système des contrats de travail, améliorer les conditions de travail et renforcer la sécurité au travail.
http://french.people.com.cn/Chine/7842684.html

Belgique - corruption. Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le groupe agricole français Invivo et le conglomérat suisse Glencore à un demi-million d’euros d’amende chacun pour avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d’informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales.
http://www.legrandsoir.info/nouvelle-loi-du-travail-au-venezuela-un-pas-de-plus-vers-la-vraie-vie.html

 

Du côté des entreprises

Peugeot. L’annonce du nouveau plan social de PSA le 12 juillet 2012 est tombée comme l’arrivée d’une météorite, sans doute attendu, mais particulièrement meurtrier. 8.000 postes devraient être supprimés en France, soit 10% des effectifs. Devant le drame social qui se joue en France, le Gresea propose une analyse en trois temps.

Monsanto. La plus grande société de semences dans le monde, Monsanto, poursuit depuis longtemps les agriculteurs qu’elle accuse de « piratage » de sa semence, condamnés dès lors à de sévères sanctions juridiques. Aujourd’hui, les agriculteurs du Brésil ont renversé les rôles et il se pourrait que la société ait à payer 7,5 milliards de dollars.
http://www.corpwatch.org/article.php?id=15747

 

Le business de la RSE

Green capitalism. A Rio, une fois de plus, les entreprises se sont engagées pour le développement durable. 1200 dirigeants d’entreprise (dont Microsoft, Coca-Cola, Shell, Eskom ou Nestlé qui font partie des pires pollueurs au monde) ont pris 150 engagements en faveur d’une plus grande efficacité énergétique, de la reforestation ou d’une plus faible empreinte carbone.
http://affaires.lapresse.ca/economie/international/201206/18/01-4536177-rio20-les-entreprises-sengagent-pour-le-developpement-durable.php

Awards. Les World Business and Development Awards (WBDA) 2012 ont récompensé onze entreprises qui appliquent « des modèles commerciaux novateurs qui allient le succès commercial à l’amélioration des conditions sociales, économiques ou environnementales ». Etrangement, on retrouve les mêmes entreprises que dans les public eye awards qui décernent les prix des pires entreprises des années précédentes. De quoi se poser des questions.
http://www.undp.org/content/undp/fr/home/presscenter/pressreleases/2012/06/19/world-business-and-development-awards-announce-winners-at-rio-20-fighting-poverty-can-benefit-businesses.html

 

Publications

Gresea/Big Business. Le Gresea publie un ouvrage collectif « Le Big Business en 25 fiches. Petit manuel de l’entreprise transnationale » qui vise à comprendre l’entreprise transnationale : pourquoi et comment elle opère ; sa structure juridique et décisionnelle ; son autonomie par rapport aux législations nationales. En d’autres mots, la place qu’elle occupe dans nos sociétés, devant ou aux côtés d’autres acteurs : pouvoirs publics, organisations syndicales ou citoyennes.
http://www.gresea.be/spip.php?article1032

Transparency International. La coalition Transparency International a publié son rapport annuel qui constitue en une étude qui analyse la transparence du reporting d’entreprise sur un ensemble de mesures contre la corruption parmi les 105 plus grandes entreprises transnationales cotées en bourse. Ensemble celles-ci valent plus de 11 billions de dollars US. Le chapitre 6 concerne plus particulièrement le reporting « pays par pays ».
http://www.transparency.org/whatwedo/pub/transparency_in_corporate_reporting_assessing_the_worlds_largest_companies

Global Witness/environnement. En un an, on dénombre plus d’un activiste « vert » tué par semaine, révèle l’ONG Global Witness dans un rapport publié en marge du sommet de Rio sur le développement durable. En une décennie, 711 militants, journalistes et membres de communautés terriennes auraient fait les frais de la lutte pour défendre le droit à la terre et la forêt..
http://www.tdg.ch/news/standard/combat-vert-mort-semaine/story/14141499

Fonds vautours. Le RISRI et le CNCD-11.11.11 ont publié en juin une publication sur la question des fonds vautours. Y sont entre autres analysés l’évolution de l’endettement des pays en développement depuis la crise des années 1980 et des réponses apportées par la Communauté internationale, les motifs qui peuvent conduire à mettre en doute la légitimité de l’action des fonds vautours, le point de vue des états africains eux-mêmes ou encore les différences entre les crises des dettes souveraines dans les pays en développement et dans la zone euro..
http://www.dounia-risri.net/?-Dounia-5-Les-fonds-vautours,20-

 

Agenda

31 août 2012. Jusqu’au 31 août sera disponible une formation online du centre européen Nord/Sud NSC sur l’éducation aux droits humains.
http://www.coe.int/t/dg4/nscentre/GE/GE-Guidelines/GlobalEducation_on-lineTC_intro_en.asp

15 septembre 2012. Appel aux nominations pour les « public eye awards 2013 ». La Déclaration de Berne et Greenpeace Suisse recherchent à nouveau de par le monde les « pires entreprises de l’année », autrement dit, des entreprises irresponsables, qui ne prêtent aucune attention aux conséquences sociales et/ou écologiques désastreuses engendrées par leur appât du gain. Date limite des dépôts pour le 15 septembre.
http://www.publiceye.ch/fr/appel-nominations-public-eye-awards-2013/

25 et 26 septembre 2012. Un atelier de deux jours sur les alternatives aux droits de propriété intellectuelle sera organisé à Bonn en Allemagne les 25 et 26 septembre. Pour vous inscrire, adressez-vous à Nina Sachau à l’adresse :
alternativetrademandate@gmail.com

6 octobre 2012. Dans le cadre de la Quinzaine Financité, qui aura lieu du 21 septembre au 6 octobre 2012, le Réseau Financement Alternatif organise les « États généraux de la finance responsable et solidaire » le samedi 6 octobre 2012 à Bruxelles. Au programme : animations, débats, conférences, théâtre, danse et expositions.
http://www.financite.be/financite/quinzaine-financite-rejoignez-nous/etats-generaux-de-la-finance-responsable-et-solidaire,fr,393.html

 

Réalisation : Lise Blanmailland