bonjour,
Voici la lettre Entreprises du Gresea.

Régulation des multinationales
Lettre Entreprises n°45

février2014/mars 2014

Evolutions politiques

Belgique/class action. Porter plainte lorsqu’on est victime d’une arnaque de la part d’un vendeur peu scrupuleux ou d’une entreprise qui ne respecte pas le contrat de vente, les normes de santé ou de sécurité imposées est pour le moins compliqué pour le consommateur, démuni face à une pression commerciale et publicitaire de plus en plus forte et des techniques de marketing de plus en plus sournoises. La future loi sur les "class action" pourrait faire évoluer les choses.

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-actions-en-justice-collectives-de-consommateurs-entrent-enfin-dans-le-droit-belge?id=8158124

UE/Climat. Le 22 janvier 2014, la Commission européenne adoptait une proposition de cadre d’action de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. ONG, députés européens et même une coalition de 91 entreprises (surtout dans l’énergie renouvelable mais aussi Ikea et autres) estiment que l’Europe ne va pas assez loin dans sa politique climatique et appellent les États membres à choisir une politique climatique plus ambitieuse et des objectifs contraignants pour 2030.

http://www.mo.be/artikel/bedrijven-vragen-ambitieus-klimaatbeleid

http://www.euractiv.fr/energie/tempete-en-vue-entre-le-parlemen-news-532700

UE/évasion fiscale. Le 20 février 2014, les commissions des affaires économiques et des libertés publiques du Parlement européen ont adopté, par une majorité écrasante, le texte de la directive européenne révisée contre le blanchiment d’argent. Ce texte contient une disposition qui obligera désormais à la tenue d’un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, trusts et fondations. Il donne également mandat à la Commission européenne pour négocier la mise en place de systèmes semblables avec des États tiers.

http://www.cncd.be/Un-pas-en-avant-dans-la-lutte

ONU/ RDC. Le Conseil de Sécurité de l'ONU renouvelle ses sanctions contre la République Centrafricaine et la République Démocratique du Congo liées au commerce illégal des ressources forestières.

http://www.mediaterre.org/actu,20140207084203,6.html

Taxe financière. Une pétition demandant l’introduction d’une taxe "Robin des Bois" a été lancée au niveau européen. Il s’agit de proposer qu’un faible pourcentage soit prélevé sur les transactions financières des grandes banques ce qui permettrait de lever des milliards de dollars pour lutter contre la pauvreté

https://www.robinhoodpetition.org/?lang=be

 

Du côté des entreprises

Gap et Gazprom. En marge du Forum économique mondial qui s'est tenu du 22 au 25 janvier à Davos, Greenpeace et la Déclaration de Berne ont décerné leurs Public Eye Awards, attribués aux entreprises les moins responsables au niveau mondial. Cette édition 2014 a désigné Gap pour son manque d'engagement dans l'amélioration des conditions de travail dans l'industrie textile au Bangladesh, et Gazprom pour sa plateforme de forage en Arctique

http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,rse,gap_et_gazprom_designees_entreprises_plus_irresponsables,142089.jsp

Fond de pension PGGM. PGGM, l’un des plus grands fonds de pension des Pays-Bas, se retire d'Israël. Cette institution financière a arrêté la collaboration avec cinq banques en raison de leurs activités dans les colonies situées dans les territoires palestiniens.

http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140109-fonds-pension-neerlandais-stoppe-activites-israel-cause-colonies

Or.Quelque 98% de l'or produit en République démocratique du Congo (RDC) est exporté en fraude, ce qui contribue au financement des nombreux groupes armés proliférant dans l'est du pays, affirme le dernier rapport annuel, encore non publié, du groupe des experts de l'ONU sur la RDC.

http://www.rtbf.be/info/monde/detail_rdc-98-de-l-or-produit-exportes-en-fraude-selon-un-rapport-d-experts?id=8174180

Chevron. Des villageois équatoriens ont été autorisés par une cour d’appel de Toronto de saisir la justice canadienne pour obtenir le gel des actifs de Chevron au Canada dans le cadre d’une vaste affaire de pollution en Équateur.

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/395460/des-equatoriens-vont-pouvoir-poursuivre-chevron-au-canada

BNP Paribas, Société Générale et Unilever. ATTAC France propose de participer à une opération "de communication et d’action citoyenne" de grande ampleur autour de l’édition d’un "kit anti-requins" contenant les outils pour traquer trois multinationales prédatrices : BNP Paribas, Société Générale et Unilever.

https://france.attac.org/se-mobiliser/les-requins/article/deja-18-000-kits-finances-pour

Entreprises maritimes. La coalition d’ONG Shipbreaking Platform a publié la liste des entreprises championnes du dumping de navires toxiques en 2013. Les compagnies maritimes grecques et allemandes seraient parmi les pires au monde.

http://www.shipbreakingplatform.org/press-release-ngos-publish-2013-list-of-toxic-ship-dumpers-german-and-greek-shipping-companies-amongst-the-worlds-worst/

 

Le business de la RSE

Areva. La Fondation Areva scolarise 600 enfants au Niger… Heureuse coïncidence avec la renégociation des contrats miniers que l’entreprise Areva renégocie avec le pays?

http://www.areva.com/FR/actualites-10120/fondation-d-entreprise-areva-plus-de-600-enfants-scolarises-au-niger.html

Solvay Brussels School. Le 18 février, l’ULB, plus précisément la Solvay Brussels School, accueillait la cérémonie du prix interuniversitaire "Philippe de Woot" qui récompense tous les deux ans, un ou plusieurs mémoires de fin d'études qui apportent "une contribution originale à la compréhension et l'analyse de la responsabilité sociétale des entreprises". Le vicomte Etienne Davignon, le baron Dominique Moorkens (CEO d’Alcopa)… le beau monde était au rendez-vous.

http://www.solvay.edu/philippe-de-woot-award

 

Publications

AchACT/Pay up, webgame et webdocu. L’association achACT a lancé avec son réseau international la campagne mondiale pour l’indemnisation des victimes de l’effondrement du Rana Plaza "Pay up !":

http://www.achact.be/Archives-events-29.htm

A également été lancé un "Webgame" sur le salaire minimum :

http://genaaid-de-game.nl/staging.php?l=be

Enfin, achACT a participé à la réalisation du Web Reportage intitulé "Est-ce là le prix de nos t-shirts" consacré aux enjeux d’un salaire vital et aux conditions de travail dans l’industrie de l’habillement en Asie publié par le site de la RTBFinfo.be

http://www.rtbfmedia.be/~rtbfinfo/Transbang/#Accueil

Démocratie économique. SAW-B a publié une étude consacrée à la démocratie économique. Comment la définit-on et en quoi consiste-t-elle concrètement au quotidien pour certaines entreprises sociales? L’étude donne la parole aux entrepreneurs sociaux…

http://www.saw-b.be/spip/-Etudes,34-

STN européennes/paradis fiscaux. Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux? Selon la Commission, l’évasion fiscale coûterait 1.000 milliards d’euros aux finances publiques européennes. Autant aux pays en développement. La revue Projet a, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes et en a recensé 1.548.

http://www.revue-projet.com/articles/2014-02-cac40-paradis-fiscaux/

Greenpeace/habillement. Greenpeace Asie du Sud-Est a publié les résultats d’une nouvelle étude sur des produits dangereux qui ont été retrouvés dans des vêtements et des chaussures pour enfants fabriqués par de grandes marques telles que Disney, Burberry et Adidas.

http://blog.greenpeace.fr/toxiques/des-toxiques-caches-dans-des-vetements-pour-enfants

 

Agenda

28 février 2014. La CSC organisait une conférence intitulée "Quand les investisseurs pillent les Etats, grâce aux accords d'investissement: l'exemple du cas Chevron en Equateur."

http://bxl.demosphere.eu/rv/4200

5 mars 2014. La première session de l'appel à projets pour le forum mondial Convergences a été clôturée le 5 mars. Le forum proposera une réflexion sur "Objectif 2030 : co-construire le monde de demain" autour de 3 piliers principaux: "Un partenariat mondial pour une consommation et une production durables ; le développement durable: nouvelles pratiques, nouveaux financements et les nouvelles technologies pour changer le monde".

http://www.convergences2015.org/EN/Article?id=1278

7 mars 2014. Le vendredi 7 mars, l’Académie des Entrepreneurs Sociaux, en collaboration avec Ashoka et la Chaire Baillet Latour organisent à Bruxelles un petit-déjeuner-conférence autour de la question des outils d’investissement social "comme levier de financement de l’entrepreneuriat social pour soutenir l’impact sociétal".

http://www.ces.ulg.ac.be/mediaroomcontent/105/503/Social-investors-and-social-entrepreneurs-new-allies-for-social-impact/?cntnt01parent=69&cntnt01language=en&cntnt01detailpage=actualites&cntnt01origid=59

11 et 12 mars 2014. La "Mission of Ecuador" organise au Palais des Nations à Genève une conférence intitulée "Droits de l'homme et entreprises transnationales: préparer le chemin pour un instrument légal irrévocable" le 11 et 12 mars.

http://www.ioe-emp.org/fr/domaines-daction/entreprises-et-droits-de-lhomme/entreprises-et-droits-de-lhomme-details-des-evenements/article/human-rights-and-transnational-corporation-paving-the-way-for-a-legally-binding-instrument/

20 mars 2014. SAW-B organisera le 20 mars prochain un colloque intitulé "Démocratisons l’économie" avec en autres Hervé Kempf et autres chercheurs. Inscription gratuite mais obligatoire

http://www.saw-b.be/spip/+Democratisons-l-economie-avec

21 mars 2014. Le CEPAG organise le vendredi 21 mars à Beez un séminaire intitulé "Grande distribution, la loi de la jungle".

http://www.cepag.be/actualites/2014/02/28/vendredi-21-mars-2014

15 avril 2014. L’ECCJ organise à Bruxelles un atelier sur l’accès au recours judiciaire pour les victimes des abus perpétrés par les entreprises transnationales le mardi 15 avril de 9h30 à 17h30. A cette occasion sera également présenté et discuté le rapport d’ECCJ, ICAR et la coalition CORE "The Third Pillar" ainsi que les conclusions d’Amnesty International. Inscription souhaitée pour le 10 mars à l’adresse andres@corporatejustice.org

 

Réalisation: Lise Blanmailland