bonjour,
Voici la lettre Entreprises du Gresea.

Régulation des multinationales
Lettre Entreprises n°34

Avril 2012

Evolutions politiques

Licenciements boursiers Les juges sont, à leur manière, aussi des travailleurs. Cela explique sans doute qu'il leur arrive d'interpréter la loi dans l'intérêt général du monde du travail lorsqu'une société transnationale décide de "liquider" une filiale dont le seul défaut est de gêner sa stratégie financière. En octobre 2009, les juges du tribunal de grande instance de Nanterre ont ainsi annulé le "plan de sauvegarde de l'emploi" (euphémisme dans la novlangue patronale pour licenciement collectif) par lequel la transnationale états-unienne Johnson & Johnson comptait liquider une usine près de Chartes (et avec elle ses 363 travailleurs) pour délocaliser la production. Idem en janvier 2012 à la cour d'appel de Reims où ils ont bloqué la fermeture d'une usine (52 travailleurs) dans l'Aube appartenant au groupe Lohmann et Rauscher. Idem à la cour d'appel de Paris où, le 12 mai 2011, c'est le groupe suisse Temenos qui s'est vu empêché de licencier 63 travailleurs sur 180 de la société Viveo, rachetée en 2009.

Les trois décisions judiciaires ont en commun d'avoir jugé que ces plans sociaux pêchaient par l'absence d'un "motif économique réel" (lire: il s'agit de licenciements boursiers) mais c'est l'arrêt Viveo qui, soumis à la censure de la cour de cassation, subit désormais l'épreuve d'un contrôle de jurisprudence. Le 11 avril 2012, l'affaire a en effet été plaidée et mise en délibéré à la cour de cassation. Pour Temenos, l'avocat général et le patronat, les "petits juges" des cours d'appel sont dans l'erreur, la loi ne prévoyant l'annulation d'un plan social que dans la mesure où il y a défaut d'information et de consultation du conseil d'entreprise, voire absence de mesures de reclassements. Venus en nombre à l'audience, les travailleurs estiment pour leur part légitime que soient sanctionnées ces manifestations de "délinquance sociale manifeste". La décision de la cour de cassation est attendue le 3 mai 2012.
(Sources: Les Échos du 12 avril 2012 et L'Humanité des 11 et des 12 avril 2012. Voir en ligne:
http://www.humanite.fr/social-eco/plans-sociaux-la-fraude-patronale-sur-la-sellette-494291 )

Réformes droit du travail. En Espagne comme au Portugal, en Grèce ou en Italie, les gouvernements adoptent des réformes du droit du travail qui facilitent les licenciements sans justification et avec indemnité réduite. A travers la crise, les gouvernements essaient de faire passer les projets européens en matière de flexicurité. Selon ceux-ci, les « coûts » de licenciement pour les entreprises seraient des obstacles à l’embauche et il faudrait donc les réduire au maximum.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/04/02/des-reformes-qui-coincent-en-europe_1679031_3234.html

Commission européenne. Une proposition de la Commission européenne menace le droit de grève. Celle-ci stipule que le droit de grève devrait respecter les principes de libre prestation de services et de liberté d’établissement dans le marché unique. Autrement dit, ne pas s’exercer aux dépens de « la concurrence libre et non faussée ».
http://www.bastamag.net/article2242.htmlhttp://www.bastamag.net/article2242.html

Inde. Le gouvernement indien a autorisé un laboratoire indien à produire le générique d'un médicament utilisé dans le traitement du cancer, dont le brevet appartient aux laboratoires Bayer. Après le Brésil et la Thaïlande, l'Inde est le 3e gouvernement au monde à prendre une telle initiative.
http://www.courrierinternational.com/article/2012/03/26/un-anticancereux-a-la-portee-de-presque-tous

 

Du côté des entreprises

Le 1er mars,CorpWatch a lancé un blog quotidien rapportant les dernières nouvelles et analyses en matière de malversations des entreprises.
http://www.corpwatch.org

Apple. L'enquête menée auprès des employés du principal sous-traitant chargé de la fabrication du matériel d'Apple (Foxconn) confirme les soupçons. Les employés chinois travaillent trop, dans de mauvaises conditions et ne sont pas assez payés. Dans une des trois usines, la moyenne de salaire chez les ouvriers est de 288 euros par mois pour travailler entre 56 et 61 heures par semaine selon les sites de production, avec des pics d’activité durant lesquels les employés travaillent jusque 80 heures alors que le droit chinois en impose un maximum de 40.
http://www.humanite.fr/monde/conditions-de-travail-apple-promet-un-peu-de-mieux-493583

Anglo Gold Ashanti, Gold Fields,… Un recours collectif a été lancé à l’encontre de compagnies minières aurifères en Afrique du Sud au nom de milliers de mineurs qui ont contracté la silicose, une maladie pulmonaire provoquée par l’inhalation de la silice dans les mines. 6.876 plaintes de mineurs originaires d’Afrique du Sud et du Lesotho auraient été réunies.
http://www.zonebourse.com/GOLD-4947/actualite/OR-Recours-collectif-contre-des-compagnies-minieres-auriferes-14240954/

Chevron. Un procureur brésilien a réclamé une indemnité record de plus de 10 milliards de dollars à Chevron et à l'entreprise de forage Transocean pour une fuite de pétrole survenue en mars au large des côtes de Rio de Janeiro.
http://www.lepoint.fr/monde/bresil-un-procureur-reclame-une-indemnite-record-a-chevron-pour-une-fuite-04-04-2012-1448455_24.php

Shell. Onze mille Nigérians portent plainte contre Shell au Royaume-Uni pour les dégâts causés par deux marées noires en 2008, en pays ogoni, au Nigeria. Dans un rapport publié en novembre 2011, Amnesty International avait pour sa part accusé le groupe pétrolier d'avoir déversé 280.000 barils de pétrole.
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120323.REU2554/shell-poursuivi-pour-la-pollution-du-delta-du-niger.html

Nestlé. Pour la première fois, une personne morale suisse (et non un individu) pourrait théoriquement être poursuivie en Suisse pour un crime commis à l’étranger. L’organisation European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le syndicat colombien Sinaltrainal, soutenus par la Déclaration de Berne, accusent Nestlé de n’avoir rien fait pour empêcher le meurtre d’un employé et syndicaliste en Colombie.
http://www.tdg.ch/economie/entreprises/nestle-accuse-laisse-meurtre/story/15591483

 

Le business de la RSE

Global Compact. Le directeur du Global Compact (Pacte mondial), initiative volontaire de RSE des Nations Unies, semble vouloir se défaire des adeptes du greenwashing. Plus de 750 entreprises en ce compris de grandes transnationales européennes et américaines, vont se faire exclure dans les mois qui viennent sans compter les 3.000 entreprises qui ont déjà été exclues ces dernières années.
http://www.guardian.co.uk/sustainable-business/cleaning-up-un-global-compact-green-wash?newsfeed=true

Chaînes d'approvisionnement "durables". Quadrant, le réseau d’apprentissage en matière de RSE créé par les Chambres de Commerce belges et Business and society organisent le jeudi 10 mai, de 13h30 à 18h, une journée d’étude sur le thème des achats durables, avec le soutien du SPP Intégration sociale.
http://www.businessandsociety.be/fr/20120510-Sustainable-purchasing-and-supply-chain-management/

Publications

Sablage des jeans. Ethique sur étiquette a publié un rapport sur la pratique du sablage des jeans, procédé particulièrement nocif qui consiste à donner au jeans un aspect délavé, au Bangladesh.
http://www.ethique-sur-etiquette.org/Rapport-d-enquete-sur-le-sablage,119

STN Suisses. La campagne suisse "Droit sans frontière" a finalisé en février 2012 son étude sur "Les remèdes juridiques face aux violations des droits humains et aux atteintes à l’environnement commises par les filiales des entreprises suisses".
http://www.multiwatch.ch/cm_data/etude_membrez_def.pdf

achACT. En collaboration avec les syndicats et la Schone Kleren Campagne, achACT publie un outil sous forme de fiches destinées aux délégués syndicaux actifs au sein d'entreprises de distribution de vêtements qui veulent suivre systématiquement l'évolution de leur entreprise en matière de conditions de travail dans les filières d'approvisionnement.
http://www.achact.be/news-info-48.htm

 

Agenda

26 avril 2012. KAURI a organisé une session d’information sur la Responsabilité Sociétale des organisations. Cette session a eu lieu le 26 avril à Bruxelles: http://www.kauri.be/activity/EIRA3186.aspx

5 et 6 mai 2012. CEO (Corporate Europe Observatory) organise une grande conférence à Bruxelles intitulée "L'UE en crise: analyses, résistances et alternatives à l'Europe des entreprises ". La conférence aura lieu en anglais, mais des traductions seront proposées pour l'espagnol et le français.
http://www.corporateeurope.org/fr/lue-en-crise-analyses-r-sistances-et-alternatives-leurope-des-entreprises

10 mai 2012. Journée d'étude Business & Society "Sustainable purchasing & supply chain management", 13h30 à 18h, Bruxelles, gratuity mais inscription obligatoire: http://www.businessandsociety.be/fr

22 mai 2012. Journée d'étude Business & Society "International CSR standards", à la FEB, Bruxelles, 10 à 13h30, avec Tom Dodd (DG Entreprises), PAF 100 euros: http://www.businessandsociety.be/fr

31 mai 2012. Le 31 mai 2012, le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) organise sa deuxième journée de la justice fiscale: "pour une fiscalité plus juste, pour de meilleurs services publics."
http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/detail/1215

 

Réalisation: Lise Blanmailland