bonjour,
Voici la lettre Entreprises du Gresea.

Régulation des multinationales
Lettre Entreprises n°41

Juin 2013

Evolutions politiques

UE/Directive Transparence à géométrie variable. Le 12 juin 2013, de son balcon décoratif, le Parlement européen a fait sienne la législation par laquelle la Commission entend imposer plus de transparence aux grandes entreprises des secteurs miniers et forestiers. Salué par de nombreuses ONG avec quelques bémols, le dispositif trouve son origine dans la politique commerciale des États-Unis, qui n'ont guère laissé d'autre choix que de la "transposer" dans le droit interne européen. Bémols des ONG: l'absence d'obligations en matière d'évasion fiscale – un rapport récent de CCFD-Terre Solidaire et du Ceras indique ainsi que les 50 plus grandes sociétés européennes (dont BNP Paribas, Volkswagen, Peugeot, Siemens) disposent, dans la plus grande opacité, en moyenne 117 filiales "off-shore" chacune dans des paradis fiscaux. C'est un système de siphonnage des revenus (défiscalisés) que la directive européenne se plait à ignorer. Il y a plus gênant. Comme l'a fort bien relevé le journal financier français Les Échos en octobre 2011, lorsque le projet de directive faisait ses premiers pas sous les projecteurs des médias, ce texte cadre en réalité, sous couvert de lutte contre la corruption, dans une mise au pas des États africains. La transparence dont on fera tant de bruit vise essentiellement les paiements faits par ces grandes entreprises aux États africains, pas les revenus qu'elles en tirent, pas les systèmes d'exploitation qu'elles y développent. Business as usual...

Le communiqué de la Commission européenne: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-546_fr.htm

Le communiqué du CNCD: http://www.cncd.be/Pour-une-generalisation-de-la

Le rapport CCFD-Terre Solidaire/Ceras: http://www.ceras-projet.org/index.php?id=5972

Les rétroactes (inavouables) de l'affaire: http://www.gresea.be/spip.php?article1177

Amérique latine. Le 22 avril 2013, s’est créé la "Conférence permanente des Etats latino-américains affectés par les intérêts transnationaux" par plusieurs pays d’Amérique latine, dont la Bolivie, l’Equateur et le Venezuela qui ont tous trois quitté le CIRDI, organisme rattaché à la Banque mondiale en charge de l’arbitrage des conflits entre Etats et entreprises en matière de droits des investissements. Ils se sont engagés à soutenir la création, au sein de l’Union des nations sud-américaines (Unasur), d’un "mécanisme régional de résolution des différends en matière d’investissement qui garantisse des règles justes et équilibrées lorsque surgissent des conflits entre firmes et Etats" et proposent par ailleurs la création d’un Observatoire international sur les contentieux en matière d’investissements.

http://www.medelu.org/Quand-la-souverainete-des-etats-se

Belgique/Spéculation alimentaire. Le mercredi 5 juin, la résolution proposée par le PS et Ecolo sur la spéculation des denrées alimentaires a été adoptée par la commission des finances de la Chambre. Cependant, les amendements apportés par le CD&V et soutenus par la NVA, le VLD, le CDH et le MR vident quelque peu de son contenu le texte initial, le réduisant notamment à ne s’attaquer qu’à la spéculation illicite sans en donner de définition.

http://www.cncd.be/Le-Parlement-belge-vide-la

UE/Abeilles. La Commission européenne a interdit pendant deux ans l’usage dans l’Union européenne de trois pesticides mortels pour les abeilles, malgré une énorme pression du groupe allemand Bayer et le suisse Syngenta qui les commercialise.

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_chimie/Les_abeilles_emportent_une_manche_contre_Bayer_et_Syngenta.9336906-3001.art?ckc=1

RDC/électricité. L’assemblée nationale congolaise a voté une loi de libéralisation du secteur de l’électricité. Des organisations se sont réunies le 8 juin 2013 à Kinshasa dans le cadre de la Coalition Réformes et Actions Publiques (Corap) en vue de mener une série d’actions pour obtenir du Sénat la suspension de l’examen de la loi.

http://www.digitalcongo.net/article/92538

 

Du côté des entreprises

Nestlé. La justice vaudoise a rejeté la plainte déposée contre l’entreprise Nestlé, accusée d'homicide par négligence après l'assassinat d'un syndicaliste colombien en 2005, sans se pencher sur le fond de l’affaire, en estimant qu'il y avait prescription.

http://www.lematin.ch/suisse/justice-vaudoise-rejette-plainte-nestle/story/26138151

Danzer. La compagnie forestière est traînée en justice par l’ONG Global Witness et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) qui l’accusent de graves violations des droits humains perpétrées à l’encontre de membres d’une communauté forestière en RDC en mai 2011.

http://forets.greenpeace.fr/danzer-la-compagnie-forestiere-enfin-rattrapee-par-la-justice-en-europe

Blackfire Exploration. Selon un rapport publié le 6 mai 2013 par Mines Alertes Canada, Common Frontiers et le syndicat des Métallos canadien, l’ambassade canadienne au Mexique aurait appuyé un projet minier pourtant marqué par des accusations de corruption et l’assassinat d’un opposant local.

http://cdhal.org/documents/resume-executif-rapport-corruption-meurtre-entourant-exploitation-miniere-mexique-cas

Lafarge. L’internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB) et l’entreprise française spécialisée en matériaux de construction ont signé un accord-cadre international. Concernant les fournisseurs et sous-traitants de Lafarge, l’accord stipule que le Groupe exige de ses partenaires qu’ils respectent la législation nationale applicable ainsi que les droits sociaux fondamentaux consacrés dans ledit accord.

http://www.bwint.org/default.asp?Index=4938&Language=FR

H&M et ZARA. Après Tchibo et PVH (Calvin Klein et Tommy Hilfiger), H&M, premier client du Bangladesh et Inditex (Zara) signent l’Accord sur la sécurité des bâtiments d’usine au Bangladesh. Par ailleurs, plus d’un million de personnes ont déjà signé la pétition demandant aux entreprises de mode se fournissant au Bengladesh d’approuver l’accord.

http://www.achact.be/news-info-105.htm

 

Le business de la RSE

KAURI et Business &Society organisent conjointement le "Sustainable Partnerships Award", sélection nationale du European CSR Award, financé par la Commission européenne. Le principe: honorer les partenariats les plus "inspirants" entre les entreprises et la "société civile". Les grands gagnants pour la catégorie grande entreprise : Delhaize et… WWF, grande spécialiste des partenariats avec les entreprises qui rapportent, soit dit en passant, chaque année des millions de dollars à la plus grande association « environnementale » du monde.

http://www.kauri.be/kauri/agenda_253.aspx?eventid=209

Investissement socialement "responsable". Selon un rapport publié par l'agence RSE française Novethic, rapporte le Financial Times (10 juin 2013), les investisseurs ont de plus en plus en plus tendance à placer sur une liste noire des firmes telles que Wal-Mart, Yahoo ou Chevron. Le nombre de firmes jugées non fréquentables représenterait un portefeuille de plus de 2,3 trillions d'euros en Europe, en augmentation de 54% depuis 2009.

http://www.novethic.fr/novethic/isr_investissement_socialement_responsable,debats,entreprises_controversees_listes_noires_investisseurs_changent_elles_donne,139869.jsp/

Forum Afrique Responsable. La principale organisation patronale du Ghana (GEA) et l’institut Afrique RSE organisent les 27 et 28 novembre à Accra au Ghana la troisième édition de "Afrique Responsable", forum international des "pionniers" de la Responsabilité Sociale des entreprises. L’invitation mentionne également que se tiendra parallèlement au forum un salon minier avec la présentation des opportunités d’investissements dans le domaine des mines en Afrique. Histoire de ne pas perdre le nord...

http://www.institut-afrique-rse.com/

 

Publications

OIT. L’organisation internationale du Travail a publié récemment trois rapports :

Le premier, intitulé "Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2013", pointe la réalité quotidienne des jeunes dans les pays en développement : non-déclarés, mal payés ou sans travail.

http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_212944/lang--fr/index.htm

Le deuxième est le rapport mondial sur le travail des enfants. 215 millions d’enfants seraient concernés. L’OIT y insiste sur le rôle à jouer de la protection sociale.

http://www.ilo.org/ipec/Informationresources/WCMS_178446/lang--fr/index.htm

Enfin, dans son rapport sur la prévention des maladies professionnelles, l’OIT lance un appel pour une campagne mondiale pour combattre les maladies liées au travail qui causent près de 2 millions de morts par an.

http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/media-centre/press-releases/WCMS_211655/lang--en/index.htm

Global Witness/exploitation forestière. Dans un rapport intitulé "L’exploitation forestière de l’ombre", Global Witness pointe le risque de la crise des permis forestiers africains, où des permis conçus pour promouvoir les petits exploitants et satisfaire les besoins locaux sont alloués par centaines à de grandes compagnies industrielles ouvrant la porte à une exploitation forestière à grande échelle et conduisant au blanchiment par l’Union européenne des importations de bois illégales.

http://www.globalwitness.org/fr/library/la-crise-des-permis-forestiers-africains-risque-de-conduire-l%E2%80%99ue-%C3%A0-blanchir-des-importations

CETRI/mines. Le nouveau numéro de la collection "Alternatives Sud" intitulé "Industries minières -Extraire à tout prix ?" vient de paraître. Y sont relevés les problèmes que posent les mines en termes de territoires, de souveraineté et de limites écologiques et la logique coloniale des relations politiques et économiques qu’elles tendent à reconduire.

http://www.cetri.be/spip.php?rubrique142&lang=fr

Supplier Ethical Data Exchange. Publication d'un rapport sur les "coûts" sociaux de l'outsourcing sur la base des audits que les donneurs d'ordre réalisent en leurs lointains ateliers de labeur:

http://www.ft.com/cms/s/3f06b218-d36a-11e2-b3ff-00144feab7de,Authorised=false.html?_i_location=http%3A%2F%2Fwww.ft.com%2Fcms%2Fs%2F0%2F3f06b218-d36a-11e2-b3ff-00144feab7de.html&_i_referer=#axzz2WSxwIHke

Africa progress Panel/ressources naturelles. L’Africa progress Panel, un groupe de dix personnalités, dont l’ancien directeur général du FMI, Michel Camdessus, et Kofi Annan qui en est le président, consacre son rapport 2013 à la gestion des ressources naturelles. "Le G8 et le G20 doivent mettre en place des règles communes exigeant la divulgation publique intégrale de la propriété effective des sociétés, sans aucune exception. Ils doivent également renforcer les règles multilatérales sur la fiscalité pour contrer le recours aux prix de transfert qui coûte chaque année des milliards de dollars à l’Afrique", pointe le rapport dans son introduction. "À elle seule, la falsification des prix des échanges commerciaux aurait coûté à l’Afrique en moyenne 38 milliards de dollars chaque année entre 2008 et 2010, soit un montant supérieur à ce que la région a reçu en aide bilatérale de la part des bailleurs de fonds de l’OCDE" dénonce-t-il plus loin.

http://www.africaprogresspanel.org/en/publications/africa-progress-report-2013/apr-documents/

 

Agenda

14 juin 2013. Le CETIM, Action de Carême et Pain pour le Prochain organisaient à Genève une conférence-débat sur les impacts des activités minières de l’entreprise Xstrata aux Philippines.

http://fgc.federeso.ch/fr/events/impacts-des-activites-minieres-de-xstrata-ch-aux-philippines

26 et 27 juin 2013. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) organise à Paris un forum intitulé "Inaugural Global Forum on Responsible Business Conduct" qui réunira des représentants de gouvernements, d’organisations syndicales, du monde des affaires et des ONG. La conférence proposera une traduction simultanée en français. Entrée libre mais inscription obligatoire.

http://mneguidelines.oecd.org/globalforumonresponsiblebusinessconduct/

29 juin 2013. 11.11.11 lance sa nouvelle campagne pour le droit à l’alimentation. Au programme : tables-rondes, ciné-débats, théâtre, jeux,…Entrée libre mais inscription obligatoire.

http://www.cncd.be/11-s-lance-pour-le-droit-a-l

27 et 28 novembre. Aura lieu à Accra au Ghana la troisième édition de "Afrique Responsable", forum international de RSE organisé par la principale organisation patronale du Ghana (GEA) et l’institut Afrique RSE. Voir plus haut dans la rubrique Business de la RSE.

http://www.institut-afrique-rse.com/

 

Réalisation: Lise Blanmailland