bonjour,
Voici la lettre Entreprises du Gresea.

Régulation des multinationales
Lettre Entreprises n°37

Octobre 2012

Evolutions politiques

Parlement européen/corruption.La commission des Affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une législation européenne forte contre la corruption. Cette directive obligerait les entreprises du secteur extractif à déclarer l’ensemble de leurs paiements aux autorités publiques partout dans le monde, mais vise, en premier lieu, les Etats du Tiers-monde.
http://www.cncd.be/Transparence-dans-le-secteur

Blood diamonds. Aux États-Unis, la SEC (Autorité des marchés financiers) adopte les règles relatives aux sections 1502 et 1504 de la loi Dodd-Frank, imposant ainsi pour les entreprises du secteur extractif la publication de leurs paiements aux gouvernements et pour les entreprises s'approvisionnant en minerais en République démocratique du Congo une « diligence raisonnable » pour éviter les « minerais du sang ». A nouveau, c’est l’Occident qui régente ses anciennes possessions coloniales.
http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=23364

Par ailleurs, les Pays-Bas emboîtent le pas aux États-Unis en lançant le mardi 18 septembre 2012 l’initiative « étain sans conflit » visant également la certification des minerais de l’Est de la RDC. C’est tendance…
http://www.digitalcongo.net/article/86715

 

Du côté des entreprises

Trafigura. Greenpeace et Amnesty International réclament l'ouverture d'une enquête pénale sur le déversement en plein Abidjan (Côte-d'Ivoire) de déchets toxiques débarqués du navire Probo-Koala affrété par la société de négoce international Trafigura et qui a provoqué une quinzaine de décès et touché une centaine de milliers de personnes.
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/25/greenpeace-et-amnesty-reclament-une-enquete-penale-sur-le-probo-koala_1765307_3244.html

Michelin. Cinq organisations saisissent le point de contact national français de l’OCDE portant plainte contre l’entreprise Michelin dans le cadre de son implantation au Tamil Nadu, en Inde. L’aménagement de cette zone, de zone rurale à zone industrielle, a provoqué, au total, la destruction de 450 hectares de la forêt collective qui entourait le village et abritait des activités agricoles et pastorales, privant ainsi la population locale de son principal moyen de subsistance. Etonnamment, cela ne figure pas dans le rapport annuel de développement durable de l’entreprise.http://www.michelin.com/corporate/FR/le-groupe/mobilite-durable
http://www.corporatejustice.org/Usine-MICHELIN-en-Inde-Cinq.html?lang=fr

Diamond Mining Corporation & Co. Les compagnies minières extractrices de diamants Anjin Investments, Marange Resources et Diamond Mining Corporation (DMC) sont accusées et poursuivies en justice pour avoir pollué la rivière Save au Zimbabwe avec des métaux lourds cancérigènes qui peuvent avoir des conséquences immédiates sur la santé des habitants.
http://www.goodplanet.info/Contenu/Depeche/Une-action-en-justice-au-Zimbabwe-contre-des-mines-de-diamants-accusees-de-pollution

 

Le business de la RSE

Le 24 octobre 2012 a eu lieu le 4ème congrès « Green Business : The Next Step » organisé par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). Entrée à 275€. Green Business ou business du green ? En tout cas, les billets verts répondent à l’appel.
http://acties.trends.knack.be/acties/trends/seminars/2012/GreenBusiness/index_fr.jsp

Business call to Action. Le BCtA est une initiative internationale lancée avec l'appui des Nations unies pour « promouvoir la réduction de la pauvreté et un développement social et économique durable ». Son but : discuter du rôle important que les entreprises peuvent jouer dans l'accélération de la progression vers la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). No comment.
http://www.businesscalltoaction.org/language-french/

 

Publications

CSI. La CSI a élaboré un guide syndical qui consiste en une note d’information à l’attention des syndicalistes sur le Cadre des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
http://www.ituc-csi.org/cadre-des-nations-unies-proteger.html?lang=fr

La CSI s’est également employée à rédiger un rapport sur les normes fondamentales du travail au Bangladesh, publié pour coïncider avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales du pays, qui révèle de sérieux problèmes liés à des violations de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, ainsi qu’au travail des enfants et au travail forcé. Le problème numéro un demeure, cependant, l’écrasement des salaires.
http://www.ituc-csi.org/bangladesh-syndicats-sous-pression.html?lang=fr

Exploitation minière RDC. Justice et paix a publié une étude qui s'attache à identifier quelles entreprises belges sont concernées par l'exploitation minière en RDC et au Pérou, pour ensuite proposer une réflexion sur la manière de s'adresser à elles en vue de les « responsabiliser » quant à l'impact de leurs activités en matière de respect des droits humains.
http://www.justicepaix.be/?article613

RSE secteur minier. Le centre AVEC publie dans sa revue de septembre 2012 un dossier sur la responsabilité sociale des entreprises minières. Y est abordée la question de la RSE en RDC, au Pérou et au Canada.
http://www.centreavec.be/pages/Pub_enquestion102.htm

Consommateurs responsables. Frères des hommes a publié un dossier thématique sur la consommation responsable via des initiatives en Belgique et en Bolivie.
http://www.freresdeshommes.org/medias/dossiers-trimestriels/

Accords d’entreprise. La Commission européenne a élaboré une base de données répertoriant les accords d’entreprise transnationaux. Celle-ci contient également des fiches de présentation descriptives sur chaque entreprise et accord.
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=978&langId=fr

 

Agenda

30 octobre 2012. Se tiendra à Cologne (Allemagne) un débat public sur l’affaire Vattenfall vs Allemagne. Le groupe suédois Vattenfall, troisième producteur d'énergie nucléaire en Allemagne, a porté plainte contre le pays devant un tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale et s’est pourvu devant la Cour constitutionnelle allemande exigeant des compensations pour le fait de renoncer à l’énergie nucléaire d’ici 2022.
http://antiatomplenum.blogsport.de/2012/10/03/du-stehst-unter-anklage-vattenfall-vs-deutschland/

Du 8 au 11 novembre 2012. Florence accueillera la première quinzaine de novembre la rencontre européenne « Firenze 10+10/Unir nos forces pour une autre Europe ». La rencontre a pour objectif de donner une réponse commune et partagée des forces sociales européennes face à la crise et aux politiques imposées par les institutions de l’UE et de la BCE et de créer des alliances pour soutenir une stratégie à long terme de construction d’une Europe sociale des citoyens. Pour s’inscrire :
http://www.firenze1010.eu/index.php/fr/participer-2/134-inscrivez-vous-vite-pour-participer

 

Réalisation: Lise Blanmailland