Gresea Echos n°63, 3-2010

Des droits pour tous, des règles pour les multinationales


Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu

Mercredi 3 novembre 2010, Erik Rydberg, 4555 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Prawa dla ludzi. Reguley dla diznesu : C’est du polonais. En italien, cela donne, plus chatoyant et un chouïa plus clair : "Diritti per la persone, Regole per le impresa". Et, comme à l’ordinaire, c’est en anglais que cela devient, sans bavure, aussi carré qu’un épître cartésien : "Rights for People, Rules for Business". Bang, bang, droit au but.
Rendre cela français ne traduira qu’imparfaitement le balancement dialectique entre les deux propositions du syntagme, mais on peut essayer. L’idée est la suivante : afin que le(s) peuple(s) jouissent de leurs droits, il est nécessaire d’imposer aux firmes multinationales des règles.
C’est un slogan et cela condense bien. Le slogan est au centre de la campagne que mène actuellement la Coalition européenne pour une justiciabilité des entreprises [1] (ECCJ) et qui vise à réunir un maximum de signatures dans toute l’Europe en faveur de ses trois revendications phares.

On trouve tout cela à la page d’accueil du Gresea, pétition incluse, mais il peut être utile de rappeler. C’est, primo, de rendre les dirigeants des multinationales pénalement responsables de violations des droits sociaux et environnementaux commises à l’étranger. Secundo, c’est l’obligation de transparence : le droit de savoir comment les firmes multinationales opèrent et avec quels effets. Tertio, c’est le droit pour les victimes de ces "opérations" d’agir en justice. Simple comme bonjour ? Voilà qui serait mentir.

De longue date, les activités transfrontières des multinationales posent problème. La "mondialisation", si elle est va de soi pour les firmes multinationales et leurs auxiliaires tirant les manettes des flux de capitaux, est pour le reste bloquée à tous les niveaux. La justice demeure essentiellement nationale. Les organisations syndicales, aussi. Idem pour le politique, la démocratie, l’autodétermination des peuples.

Le philosophe slovène Slajov Zizek l’a résumé à sa manière : "Le slogan, de plus en plus dominant, est "mondialisation". C’est l’imposition brutale du marché mondial unifié qui menace toutes les traditions ethniques locales, forme même de l’Etat-nation compris." [2] Ethnique est amusant : des Etats ravalés au rang de tribus folkloriques…

Donc, on a un problème. Au Gresea, on a essayé de le mettre en perspective en explorant, tour à tour, huit instruments juridiques susceptibles de surmonter les impasses du droit international – de faire en sorte que, malgré et en dépit du droit international, les peuples jouissent non d’une égalité des armes vis-à-vis des multinationales, mais ne les confrontent plus les mains nues. En ce sens, c’est un combat qui plonge ses racines dans la formation du mouvement ouvrier : au début, c’était aussi à mains nues, ou presque.

On trouvera dans les pages qui suivent les huit fiches pédagogiques rédigées à cet effet par le Gresea. Elles ont servi de base de discussion au cours d’autant d’ateliers réunissant responsables d’ONG et acteurs engagés de tous bords, académiques, administratifs, associatifs. Le débat, par définition, reste ouvert. C’est la raison d’être de ce numéro du Gresea Echos.

Sommaire :

  • Edito : Prawa dla ludzi, Reguley dla diznesu/Erik Rydberg
  • Fiche 1 : Subsides à l’exportation et normes sociales/Erik Rydberg
  • Fiche 2 : Droit à l’information et “reporting social”/Erik Rydberg
  • Fiche 3 : Multinationales et “normes” OCDE/Tiago Stichelmans et Erik Rydberg
  • Fiche 4 : L’empreinte sociale et traçabilité/Alexandre Penasse et Erik Rydberg
  • Fiche 5 : Travail décent égal économie sociale ?/Erik Rydberg
  • Fiche 6 : Sous-traitance et responsabilité solidaire/Bruno Bauraind
  • Fiche 7 : Normes ONU : la version Ruggie/Lise Blanmailland et Erik Rydberg
  • Fiche 8 : Coalitions mondiales des travailleurs/Lise Blanmailland et Bruno Bauraind
  • A lire

 


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[1C’est de nouveau une traduction approximative, moins forte que l’original anglais : European Coalition for Corporate Justice - http://www.corporatejustice.org/ ..

[2Dans son "Fragile absolu", (Edition de poche 2000) – pour le reste assez fantasque et babylonien.

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