Le circuit économique. L’agent économique "Etat"


Lundi 21 décembre 2009, Bruno Bauraind, 10988 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Qu’est-ce que l’État ? A cette question, le géographe, le juriste ou l’historien donneront des réponses différentes. Et pour l’économiste ? Au cours des années 80, l’État fait face à une crise des finances publiques. Depuis lors, L’État se doit d’être compétitif au même titre que l’acteur privé. La dernière crise financière et les plans de relance qui suivirent remirent à l’agenda les politiques économiques publiques. Pour les États européens cependant se pose aujourd’hui la question des moyens…

 Les fonctions économiques de l’État

Selon la typologie de Richard Musgrave, spécialiste américain de l’économie publique, l’État est un agent économique qui assure trois fonctions : il alloue les ressources sur un territoire ; il y redistribue le revenu disponible et, enfin, l’État régule la conjoncture Conjoncture Période de temps économique relativement courte (quelques mois). La conjoncture s’oppose à la structure qui dure plusieurs années. Le conjoncturel est volatil, le structurel fondamental.
(en anglais : current trend)
économique.

Si ces trois missions font plutôt consensus. Dans la pratique, un État peut être amené à exercer ces trois fonctions de manière parfois très différente selon le contexte économique ou les rapports de force politique et idéologique qui s’expriment en son sein.

Ainsi, les théoriciens classiques insisteront sur le caractère limité de la fonction de fournisseur de biens collectifs. Au contraire, l’État est avant tout considéré comme un gendarme dont la principale fonction est de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises. C’est la définition d’un État libéral.

L’école de la régulation insistera, elle, sur les imperfections de la régulation de l’économie par le marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
. L’État doit intervenir dans la sphère économique. Il doit participer à relancer l’économie lors des crises du système. Il doit à l’inverse lutter contre l’inflation Inflation Terme devenu synonyme d’une augmentation globale de prix des biens et des services de consommation. Elle est poussée par une création monétaire qui dépasse ce que la production réelle est capable d’absorber.
(en anglais : inflation)
lorsque l’économie tourne à plein régime. On parlera alors d’un État interventionniste.

Enfin, pour les marxistes, l’État est avant tout un lieu conflictuel où s’expriment les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
des classes dominantes.

  Une boîte à outils : les politiques économiques

Les politiques économiques regroupent l’ensemble des actions exercées volontairement par les pouvoirs publics pour agir sur la situation économique [1] . Ces politiques peuvent avoir une influence à court terme sur la conjoncture Conjoncture Période de temps économique relativement courte (quelques mois). La conjoncture s’oppose à la structure qui dure plusieurs années. Le conjoncturel est volatil, le structurel fondamental.
(en anglais : current trend)
économique ou à plus long terme sur les structures de l’économie.

Les principaux outils à la disposition de l’État pour agir comme stabilisateur de la conjoncture économique sont la politique monétaire et la politique budgétaire.

Dans le cadre de la politique monétaire, l’État peut favoriser ou pas le crédit et la création monétaire pour stimuler la consommation et l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
. Nous verrons, ci-après, qu’en Europe, les États ont perdu une partie de leur marge de manœuvre en matière de politique monétaire.
Lorsqu’il est possible, l’objectif d’une telle politique est de relancer l’activité économique et, en théorie, la création d’emplois.

Même si la baisse des taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
peut favoriser la création d’emplois, ce lien n’est pas toujours vérifiable. En témoigne, la relance économique actuelle basée sur des taux d’intérêt Taux d’intérêt Rapport de la rémunération d’un capital emprunté. Il consiste dans le ratio entre les intérêts et les fonds prêtés.
(en anglais : interest rate)
directeurs très bas, si elle favorise un retour à la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
économique, elle ne s’accompagne pas nécessairement d’un arrêt de la destruction d’emplois.

La politique budgétaire permet à l’État de choisir comment il va allouer ses recettes financières. Si l’État dépense beaucoup, son budget risque d’être en déficit. Ces dépenses publiques peuvent également augmenter le niveau d’activité industrielle, et par conséquent créer des emplois. Un déficit budgétaire Déficit budgétaire Différence négative entre ce que les pouvoirs publics dépensent et ce qu’ils reçoivent comme recette durant une période déterminée (souvent un an). Ce déficit peut être compensé par des revenus supplémentaires, par une réduction des dépenses ou par un nouvel emprunt (mais qui se traduira à l’avenir par des charges financières accrues qui grèveront les comptes budgétaires des années suivantes).
(en anglais : general government imbalance, public fiscal imbalance ou deficit spending)
trop lourd peut cependant avoir des effets négatifs. Lorsque l’État dépense beaucoup, il favorise d’une part la consommation des ménages et partant l’inflation Inflation Terme devenu synonyme d’une augmentation globale de prix des biens et des services de consommation. Elle est poussée par une création monétaire qui dépasse ce que la production réelle est capable d’absorber.
(en anglais : inflation)
. Une inflation qui selon les économistes libéraux pèsera sur la compétitivité des entreprises et donc, à terme, sur le niveau d’emploi. D’autre part, un budget de l’État en déficit chronique va alourdir la dette publique Dette publique État d’endettement de l’ensemble des pouvoirs publics (Etat, régions, provinces, sécurité sociale si elle dépend de l’Etat...).
(en anglais : public debt ou government debt)
. Tant que les recettes de l’État lui permettent de rembourser les charges (les intérêts Intérêts Revenus d’une obligation ou d’un crédit. Ils peuvent être fixes ou variables, mais toujours déterminés à l’avance.
(en anglais : interest)
) de cette dette, celle-ci reste sous contrôle. Par contre, lorsque l’État en vient à emprunter pour payer les intérêts, on parlera d’un effet boule de neige sur les finances publiques. Le payement des intérêts de la dette va grever le budget de l’État et l’empêcher de développer les services publics.

 L’État européen castré

Dans le processus de construction de l’union monétaire européenne, les États membres ont progressivement transféré certains instruments de politique économique Politique économique Stratégie menée par les pouvoirs publics en matière économique. Cela peut incorporer une action au niveau de l’industrie, des secteurs, de la monnaie, de la fiscalité, de l’environnement. Elle peut être poursuivie par l’intermédiaire d’un plan strict ou souple ou par des recommandations ou des incitations.
(en anglais : economic policy).
conjoncturelle vers le niveau supranational.

Depuis le 1er janvier 1999, la politique monétaire n’est plus du ressort des États membres mais de la Banque Centrale Banque centrale Organe bancaire, qui peut être public, privé ou mixte et qui organise trois missions essentiellement : il gère la politique monétaire d’un pays (parfois seul, parfois sous l’autorité du ministère des Finances) ; il administre les réserves d’or et de devises du pays ; et il est le prêteur en dernier ressort pour les banques commerciales. Pour les États-Unis, la banque centrale est la Federal Reserve (ou FED) ; pour la zone euro, c’est la Banque centrale européenne (ou BCE).
(en anglais : central bank ou reserve bank ou encore monetary authority).
Européenne (BCE) dont le mandat est clairement défini dans l’article 105 du traité de Maastricht : "l’objectif principal du SEBC (système européen de banques centrales – l’ancêtre de la BCE) est de maintenir la stabilité des prix" [2] . En d’autres termes, l’objectif prioritaire de la politique monétaire est la lutte contre l’inflation. Celle qui érode les patrimoines financiers et la compétitivité des entreprises. De plus, le traité dispose que le taux d’inflation d’un État membre ne peut être supérieur de plus de 1,5% à celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de lutte contre l’inflation.

La politique budgétaire des États membres est elle aussi encadrée par le traité de Maastricht instituant la Communauté européenne. Les critères de ce traité interdisent à un État membre de connaître un déficit public supérieur à 3% du PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
et de contracter une dette publique Dette publique État d’endettement de l’ensemble des pouvoirs publics (Etat, régions, provinces, sécurité sociale si elle dépend de l’Etat...).
(en anglais : public debt ou government debt)
excédant 60% du PIB PIB Produit intérieur brut : richesse marchande créée durant une période déterminée (souvent un an) sur un territoire précisé (généralement un pays ; mais, en additionnant le PIB de tous les pays, on obtient le PIB mondial).
(en anglais : Gross Domestic Product ou GDP)
 [3] .

  L’État "interventionniste" et la planification Planification Politique économique suivie à travers la définition de plans réguliers, se succédant les uns aux autres. Elle peut être suivie par des firmes privées (comme de grandes multinationales) ou par les pouvoirs publics. Elle peut être centralisée ou décentralisée.
(en anglais : planning)
économique

La politique économique Politique économique Stratégie menée par les pouvoirs publics en matière économique. Cela peut incorporer une action au niveau de l’industrie, des secteurs, de la monnaie, de la fiscalité, de l’environnement. Elle peut être poursuivie par l’intermédiaire d’un plan strict ou souple ou par des recommandations ou des incitations.
(en anglais : economic policy).
structurelle a elle pour vocation d’agir sur le long terme comme un instrument de régulation des fondamentaux de l’économie : les marchés, l’emploi, la base industrielle nationale…

Très longtemps, le plan s’est trouvé au centre des politiques économiques structurelles, et pas seulement dans les pays du bloc de l’Est.

Après la débâcle libérale du début du siècle qui provoqua la grande crise de 1929, l’État se voit reconnaître, après 1945, un rôle de planification Planification Politique économique suivie à travers la définition de plans réguliers, se succédant les uns aux autres. Elle peut être suivie par des firmes privées (comme de grandes multinationales) ou par les pouvoirs publics. Elle peut être centralisée ou décentralisée.
(en anglais : planning)
de l’économie. Ainsi, en 1959, la Belgique crée son Bureau de programmation économique [4] chargé de "promouvoir une approche de planification économique auprès des acteurs de l’économie belge" [5].

Durant près de 30 ans, l’État dans les pays industrialisés est donc un producteur de biens et de services, il est aussi le plus souvent le plus grand employeur. Enfin, il est généralement un gros consommateur ! L’endettement important de l’État belge est durant cette période contrebalancé par un taux d’épargne élevé, une balance commerciale Balance commerciale C’est le solde entre les exportations de marchandises qui constituent une rentrée d’argent (de devises étrangères) et les importations qui représentent une sortie d’argent. C’est pourquoi on parle d’excédent ou de déficit commercial si les exportations rapportent davantage ou non que les importations.
(en anglais : balance of trade).
positive et, surtout, des taux d’intérêt bas [6] .

  La crise des années 80 et l’effet boule de neige sur les finances publiques

A partir de la fin des années 70, l’État interventionniste issu de la Seconde Guerre mondiale entre dans une crise de l’endettement, de l’emploi, mais aussi de légitimité.

La décennie 1970 est marquée par les deux chocs pétroliers (1973 ; 1978). L’inflation augmente et les gains de productivité Productivité Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.).
(en anglais : productivity)
s’érodent dans les pays industrialisés [7]. Le taux de chômage explose.

La réponse d’inspiration néolibérale se matérialise tout d’abord par une augmentation des taux d’intérêt [8]. Si cette réponse pouvait se comprendre sur une courte période dans un souci de diminuer le taux d’inflation dans les économies industrialisées, le maintien de taux d’intérêt élevé durant toute la décennie 80 et ses conséquences sur l’activité économique ne peuvent se comprendre que comme la volonté de protéger les détenteurs de capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.
(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth)
et le taux de profit Taux de profit Rapport entre le bénéfice et le capital investi ; il y a différentes manières de le calculer (bénéfice net par rapport aux fonds propres de l’entreprise ; bénéfice d’exploitation sur les actifs fixes ; et les marxistes estiment le rapport entre la plus-value créée et le capital investi).
(en anglais : profit rate).
des entreprises au détriment de l’emploi et de politiques publiques fortes.

L’État perd en effet la maîtrise de son endettement et réagit par la mise en place de politiques d’austérité Austérité Période de vaches maigres. On appelle politique d’austérité un ensemble de mesures qui visent à réduire le pouvoir d’achat de la population.
(en anglais : austerity)
. Il va progressivement se désengager de ses missions économiques traditionnelles en limitant les dépenses, en privatisant un certain nombre d’entreprises publiques et en réduisant la pression fiscale.

L’État laisse alors son rôle central de régulateur de l’économie au marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
et à l’acteur privé.

  La Mondialisation et l’État compétitif

Résumer les contours de l’État contemporain à ceux d’un acteur exclu de la sphère économique équivaut néanmoins à accepter une économie déconnectée du politique. C’est aussi faire le constat que le travailleur ou le citoyen ne sont plus en mesure aujourd’hui, par le jeu démocratique, de peser sur la décision économique.

Or, la pratique politique de ces deux dernières décennies en Belgique montre que si l’État n’a plus vraiment un rôle d’administrateur de l’économie, il en est toujours un acteur principal.

La mise en application des intérêts notionnels Intérêts notionnels Avantage fiscal propre à la Belgique, consistant à calculer fictivement un intérêt sur les fonds propres d’une firme comme si ces derniers étaient considérés comme du capital emprunté et de déduire le montant obtenu du bénéfice imposable.
(en anglais : notional interests)
à partir du 1er janvier 2006, la suppression progressive à partir de 1988 des tranches supérieures de l’impôt sur les personnes physiques (IPP), la création en 1991 du statut d’entreprise publique autonome ou, plus récemment, le choix de brader nos deux principales banques sans même poser la question de la viabilité d’une institution financière publique démontre plus qu’un désengagement des pouvoirs publics de la sphère économique, un changement idéologique radical dans la manière de penser et de mener des politiques économiques.

Comme les autres acteurs de la scène internationale, l’État se doit aujourd’hui d’être compétitif [9]. Ainsi, pour attirer l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
des entreprises multinationales, les politiques économiques consistent en l’établissement d’un cadre juridique favorable aux détenteurs de capitaux et de moins en moins aux travailleurs.

Si ce constat est lourd de conséquences pour ces derniers. Il démontre qu’une inflexion de la tendance actuelle est toujours possible, car l’État reste un acteur important de l’économie. Après tout, l’État c’est nous !





[1Reginald Savage (Dir.), Histoire inédite de l’économie en Belgique, Charleroi, Couleur livres, 2008.

[2Article 105 du traité instituant la Communauté européenne, dans Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La documentation française, 2002.

[3Article 121 du traité de Maastricht instituant la Communauté européenne, dans Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice. Textes comparés, La documentation française, 2002.

[6Réginald Savage, idem.

[7Ce processus est déjà marqué dans les années 60.

[8Cette réponse aura pour point de départ la décision de Paul Volcker, directeur de la réserve fédérale américaine (banque centrale américaine) en 1979 d’augmenter unilatéralement les taux d’intérêts réels.

[9A ce sujet voir, Susane Strange & John Stopford, Rival States, Rivals Firms Competition for world market share, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.