Analyse du rapport de l’OIT sur le progrès social et la durée du travail.


Mercredi 9 janvier 2008, Xavier Dupret, 10879 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Pour quiconque s’intéresse à la condition ouvrière sous l’angle de la durée du travail, l’Organisation internationale du Travail Organisation internationale du Travail Ou OIT : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
(OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
) a, il y a peu, sorti deux sommes sur la question [1] : "Working Time Around the World. Trends in working hours, laws and policies in a global comparative perspective" de Sangheon Lee, Deirdre McCann et Jon Messenger [Routledge/ILO, 2007, 220 p.] et "Decent working times. New trends, new issues", édité par Jean-Yves Boulin et ali, ILO Genève, 2007. S’il fallait en dégager un fil conducteur, une leçon remarquable, ce serait que la norme portant sur la question du temps de travail présente dans les conventions de 1919 et de 1930 (les 48 heures), 1935 (les 40 heures) et 1957 (le repos hebdomadaire), a progressivement cédé place aux aménagements particuliers, simple reflet de l’explosion de l’emploi atypique, à tel point que, en 2007, on en est venu à parler, pour lui chercher de nouveaux critères, d’un temps de travail "décent", c’est-à-dire dégagé de la norme générale et collective.

Ce qui vaut d’être longuement médité. Dans l’introduction à cet ouvrage, les auteurs rappellent que John Maynard Keynes avait pronostiqué que ses petits-enfants (c’est-à-dire nous) vivraient dans une société où "prédominera la journée de travail de trois heures". Keynes avait, à cette époque, identifié que les gains de productivité Productivité Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.).
(en anglais : productivity)
connaîtraient une augmentation prodigieuse tout au long du 20e siècle et escomptaient qu’ils seraient partagés dans l’objectif de créer les conditions du plein emploi Plein emploi Situation d’une économie où tous ceux qui désirent travailler, dans les conditions de travail et de rémunération habituelles, trouvent un travail dans un délai raisonnable. Il existe un chômage d’environ 2 ou 3% de la population, correspondant aux personnes ayant quitté un travail pour en trouver un autre. On appelle cela le chômage frictionnel (chômage de transition ou chômage incompressible).
(En anglais : full employment)
au sein des économies occidentales. Nous sommes, à l’évidence, loin du compte.

Le temps de travail constitue un enjeu d’importance pour le mouvement ouvrier dès le XIXe siècle. Et c’est une question dont l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
se préoccupe pour ainsi dire depuis le berceau puisque, sa toute première convention, en 1919, porte précisément sur la durée du travail. A l’époque, l’objectif était de généraliser les 48 heures hebdomadaires. Plus tard, la convention n°47 va s’atteler à la promotion des 40 heures.

L’étude de l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.
(En anglais : International Labour Organization, ILO)
intitulée "Temps de travail décents. Tendances et enjeux nouveaux" [2] précisait que des changements profonds étaient intervenus dans la sphère du travail et plus particulièrement de sa durée. C’est ainsi qu’à partir des années nonante, des conventions sur le travail à temps partiel ont été signées au sein de l’OIT. Signe, comme on dit, des temps.

 Le retour de la Nation

Cette mutation n’est pas tombée du ciel, précise en substance le rapport. Cela correspond à un mouvement de grande ampleur dans la sphère du travail. C’est que depuis les années 80, on a assisté à la montée du travail à temps partiel et la flexibilisation du temps de travail. Ces évolutions induites par la restructuration en cours du capitalisme Capitalisme Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.
(en anglais : capitalism)
contemporain ne doivent pas pour autant oblitérer les différences nationales. Différences qui permettent d’illustrer les marges de manœuvre dont disposent les acteurs sociaux à l’intérieur des frontières nationales. A découvrir comme un témoignage de l’importance de l’échelon national et, somme toute, une réhabilitation du politique.

En Hollande, par exemple, relève le rapport, le nombre d’heures prestées en moyenne annuelle par poste a vigoureusement diminué. Soumission aux lois du marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
 ? Que nenni, cette évolution résulte d’un acte de régulation posé par les pouvoirs publics hollandais eux-mêmes.

Depuis l’adoption de la loi d’ajustement du temps de travail, le gouvernement des Pays-Bas oblige les employeurs à accepter les demandes des travailleurs en matière d’aménagement du temps de travail. Un des critères permettant de définir un travail décent consiste en sa contribution à l’égalité entre les sexes. En ce qui concerne le modèle hollandais, c’est là que le bât blesse. Car c’est surtout le travail à temps partiel des femmes qui a explosé chez nos voisins bataves. Bref, il y a comme qui dirait tension entre la promotion de l’individu-roi ("mon temps de travail comme je veux quand je veux") et l’idée (récente) d’égalité entre les hommes et les femmes.

Autre inégalité liée au temps de travail, celle afférente aux classes sociales. En France, les pouvoirs publics ont promu, dès 1996, une réduction du temps de travail uniforme et collective dans les grandes entreprises. L’objectif de la mesure était de favoriser à la fois une augmentation de l’emploi, une amélioration des conditions de travail des salariés sans nuire aux performances économiques des entreprises.

Au terme de la négociation, le patronat a réussi à pousser un élément de son agenda : l’annualisation du temps de travail. Au bout du compte, la mise en œuvre des 35 heures n’aura pas permis d’enrayer la montée du travail précaire et/ou à temps partiel. Par exemple, 41% des employés faiblement qualifiés du tertiaire sont employés à temps partiel.

Le rapport de l’OIT pointe également une détérioration de la compatibilité entre horaires de travail et vie sociale. C’est qu’au bout du compte, l’annualisation du temps de travail a, en effet, fortement déstructuré le rythme de vie des travailleurs. Le réel a de ces complexités qui laissent parfois songeur. En l’occurrence, deux modèles que l’on a l’habitude d’opposer (le français qui a les vertus jacobines que la gauche depuis toujours affectionne tandis que le hollandais mise sur la responsabilité individuelle) semblent finalement aussi décevants l’un que l’autre.

L’enseignement vaut son pesant d’or. Comme quoi, une politique de l’emploi, cela se décide au niveau national. Exclusivement ? Et l’Europe dans tout cela ?

 L’alibi européen

Il est évident que la construction européenne a induit une flexibilisation et une précarisation accrues du monde du travail. Pour ce faire, les "élites" dirigeantes européennes ont mobilisé les instruments législatifs et les institutions communautaires dans une optique clairement néolibérale. En un mot comme en cent, l’idée européenne sert aujourd’hui de cheval de Troie à des stratégies d’adaptation à pas forcés de nos sociétés à la mondialisation capitaliste.

Et le développement des politiques économiques au niveau européen suit de très près les injonctions néolibérales des institutions financières internationales (Fonds Fonds (de placement, d’investissement, d’épargne…) : société financière qui récolte l’épargne de ménages pour l’investir ou le placer dans des produits financiers plus ou moins précis, parfois définis à l’avance. Il existe des fonds de pension, des fonds de placement, des fonds de fonds qui sont proposés à tout un chacun. En revanche, les hedge funds (fonds spéculatifs) et les private equity funds sont réservés à une riche clientèle.
(en anglais : fund)
monétaire international et Banque mondiale Banque mondiale Institution intergouvernementale créée à la conférence de Bretton Woods (1944) pour aider à la reconstruction des pays dévastés par la deuxième guerre mondiale. Forte du capital souscrit par ses membres, la Banque mondiale a désormais pour objectif de financer des projets de développement au sein des pays moins avancés en jouant le rôle d’intermédiaire entre ceux-ci et les pays détenteurs de capitaux. Elle se compose de trois institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID) et la Société financière internationale (SFI). La Banque mondiale n’agit que lorsque le FMI est parvenu à imposer ses orientations politiques et économiques aux pays demandeurs.
(En anglais : World Bank)
). Ainsi peut-on relever qu’au sein des instances européennes [3], "la présomption selon laquelle la compétitivité se traduit automatiquement par la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
et, en l’occurrence, par la prospérité et le bien-être pour tous, conduit la Commission européenne à développer, le plus souvent avec l’appui du Conseil et d’une majorité au Parlement européen, une approche "taille unique" pour favoriser la croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
économique, dans la droite ligne du Consensus de Washington. Du coup, ils négligent d’autres modèles économiques qui ont prévalu dans le passé pour assurer le décollage économique de certains pays et ils ignorent que d’autres voies économiques peuvent être explorées pour atteindre la prospérité, sans compromettre la viabilité de la planète".

Les élites européennes ont, à cette occasion, inventé une parade, un jeu d’écran de fumée leur permettant de se défausser de leurs responsabilités en reportant le poids de ce détricotage sur la seule Commission. En omettant de mentionner, et c’est là que réside la supercherie, que rien ne peut vraiment se décider au niveau européen sans l’aval des gouvernements nationaux qui ne peuvent donc légitimement se poser ne victimes de l’"Europe". Une fois que l’on évente cet écran de fumée, il faut en revernir à un constat clair : c’est au sein des Etats-nations que se noue la trame des rapports sociaux suscitant la mise en œuvre des politiques de précarisation, de flexibilisation du temps de travail.

Et c’est au sein de ces mêmes entités nationales que se développeront des résistances à cette vague de fond. –nations. "C’est que les "non" français et hollandais à la Constitution européenne ont brusquement et heureusement réveillé un débat que l’on croyait en coma terminal depuis la ratification du traité de Maastricht, en 1992… et fait apparaître les "non" précédents, danois, irlandais et suédois, comme de profonds symptômes du malaise généralisé de l’Europe plutôt que, selon la bonne parole des dirigeants européens, de simples péripéties conjoncturelles." [4]

Nous formulerons, au passage, l’hypothèse que ces mouvements n’ont effectivement rien de conjoncturel et que loin de témoigner d’une poussée nationaliste et réactionnaire, ils peuvent donner naissance à une protestation de type égalitaire contre le modèle néolibéral. Et cette référence égalitaire peut donner lieu à une refondation des politiques en matière de droits du travail.

 Liberté, régulation, fraternité ?

A partir de quel critère peut-on, in fine, évaluer les politiques normatives de l’emploi ? Certes, comme l’a dit en son temps, Anatole France, "la majestueuse égalité des lois interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans la rue et de voler du pain." Et si, malgré tout, on reparlait de l’égalité ? Le terrain est, hélas, miné.

Le concept libéral d’égalité des chances a fait bien des dégâts. L’égalité des chances ne fait, en effet, peser sur le législateur qu’une simple obligation de moyens, laissant les déterminismes sociaux jouer, par ailleurs, à plein. Plus ambitieusement, l’égalité sociale, comme objectif politique, confronte, quant à elle, le politique à une obligation de résultats. Il lui faut s’engager, moyennant l’action publique, afin de dépasser certaines pesanteurs du social.

Par exemple, en dotant un pays des équipements collectifs assurant une meilleure compatibilité entre travail à l’extérieur et vie de famille. C’est ainsi qu’il devrait être possible à toutes les femmes d’associer vie professionnelle et vie familiale. En l’état actuel des choses, seules celles qui disposent des moyens permettant d’avoir recours à des services extérieurs (souvent privés) sont en mesure d’échapper au dilemme. De même, c’est en mobilisant le concept d’égalité sociale que l’on devrait construire une réflexion qui envisage fondamentalement et prioritairement la réduction du temps de travail comme un moyen de favoriser l’accès égalitaire de chacun à l’emploi.

Dans cette optique, un troc du type "annualisation contre réduction de la durée hebdomadaire du travail" comme celui qui s’est produit en France dans les années nonante n’a évidemment aucun sens. Car les gains de productivité Productivité Rapport entre la quantité produite et les ressources utilisées pour ce faire. En général, on calcule a priori une productivité du travail, qui est le rapport entre soit de la quantité produite, soit de la valeur ajoutée réelle (hors inflation) et le nombre de personnes nécessaires pour cette production (ou le nombre d’heures de travail prestées). Par ailleurs, on calcule aussi une productivité du capital ou une productivité globale des facteurs (travail et capital ensemble, sans que cela soit spécifique à l’un ou à l’autre). Mais c’est très confus pour savoir ce que cela veut dire concrètement. Pour les marxistes, par contre, on distingue la productivité du travail, qui est hausse de la production à travers des moyens techniques (machines plus performantes, meilleure organisation du travail, etc.), et l’intensification du travail, qui exige une dépense de force humaine supplémentaire (accélération des rythmes de travail, suppression des temps morts, etc.).
(en anglais : productivity)
induits par la flexibilisation annulent le potentiel de création d’emploi des 35 heures. Faire le choix de l’égalité, cela fait, il est vrai, un peu ringard de nos jours. Mais avec le recul, cela ne semble pas complètement insensé.

 


Pour citer cet article :

Xavier Dupret, "Analyse du rapport de l’OIT sur le progrès social et la durée du travail", Gresea, janvier 2008. Texte disponible à l’adresse :
http://www.gresea.be/spip.php?article1647







[1Il s’agit de "Working Time around the World – Trends in working hours, laws and policies in a global comparative perspective" de Sangheon Lee, Deirdre McCann et Jon Messenger, Routledge/ILO, 2007 et "Decent working times. New trends, new issues", édité par Jean-Yves Boulin et ali, ILO Genève, 2007.

[2Version française de "Decent working times. New trends, new issues", op.cit.

[3Inès TREPANT, "Les dessous du cadre macro-économique de l’Union européenne. Coup de projecteur sur quelques idées fixes et leurs conséquences", Etopia : juillet 2007, p. 4. URL : http://www.etopia.be/IMG/pdf/Trepant_macro.pdf (date de consultation du site : 11 juin 2008).

[4Manifeste des Européens pour une autre Europe, p.1, Paris, Assemblée Nationale, lundi 29 mai 2006. URL : http://static.scribd.com/docs/dv2kefkum9yf2.pdf (date de consultation du site : 17 novembre 2008).