Retour sur le TTIP : naissance, 1943


Jeudi 31 décembre 2015, Erik Rydberg, 9782 signes.

Cette analyse résume et amplifie l’exposé développé lors de la présentation, le 5 décembre 2015 à la salle Horta de Wallonie Bruxelles International, du livre "Juger les multinationales" de Gabrielle Lefèvre et Eric David publié par le GRIP (voir http://www.mirador-multinationales.be/analyses/textes-de-reference/article/juger-les-multinationales ). Une cinquantaine de participants étaient présents à cette journée d’étude où, outre les auteurs et le Gresea, sont intervenus Pierre Galand (Forum Nord-Sud), Brigitte Gloire (Oxfam), Jacques Debatty (Cncd et MOC).

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Le projet de traité "transatlantique" a fait couler beaucoup d’encre. Le "transpacifique", beaucoup moins. Ils ont pourtant un point en commun qui est crucial. Washington. 1943

"J’analyse {} le système global du commerce comme une machine de guerre." Traduction libre de la salve ouvrant le livre de combat que, sous un titre qui résume cela [1] , Yash Tandon vient de publier sur la question du commerce mondial en tant que "arme de destruction massive (…) des nations riches d’Occident contre le reste du monde". Il faut garder cela en mémoire.

Sans cela, on n’y comprendra rien. On ne comprendra rien à la raison d’être de l’Organisation mondiale du Commerce Organisation mondiale du Commerce Ou OMC : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
, rien non plus aux traités qui se sont succédés dans son sillage, ni rien, pour atterrir dans l’actualité du jour, au projet de "partenariat" transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, en abrégé TTIP ou TAFTA [2]. C’est une guerre des riches contre tous les autres, ce n’est rien d’autre que de l’impérialisme sous des habits neufs. Yash Tandon le précisera au fil des pages.

 Vu de Bruxelles

Le TTIP n’est pas entièrement inconnu sous nos latitudes. Plus de trois millions de personnes ont fait en Europe l’effort de s’informer pour ensuite signer une pétition contre. Ou plutôt : pour. Pour l’arrêt immédiat des négociations [3] . Une autre pétition, les contestataires réclamant cette fois d’être entendus par les organes de décision de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).
(En anglais : European Union)
, a recueilli en moins de deux mois un million de signatures – pour aussitôt se voir opposer une fin de non recevoir par les excellences desdits organes [4] . C’est – mettons – dans le droit fil des pratiques usuelles en ces tours d’ivoire.

La commissaire au commerce Cecilia Malström a voici peu condensé cela en quelques mots lorsque, confrontée par John Hilary, de l’association britannique War on Want, au gouffre existant entre son intransigeance pro-TTIP et l’opposition massive des citoyens, elle lui a répondu : "Je ne reçois pas mon mandat des peuples européens" [5] . Il arrive au rois, et aux reines, d’être nus. De dire tout haut ce qu’ils pensent tout bas.

Dans les actes, l’Union européenne, ce grand Marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.
(en anglais : market)
commun, ne fait pas preuve de moins d’arrogance. Exemple récent que la première session, du 5 au 10 juillet 2015, du groupe intergouvernemental chargé, au sein des Nations unies, d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales, un vieux rêve porté par les nations prolétaires du Sud depuis des lustres et que l’Équateur a réussi à remettre à l’agenda. L’Union européenne s’y est distingué en cherchant à conditionner sa participation par une série de manœuvres dilatoires pour, dès lors qu’un compromis s’est dessiné afin de rencontrer ses exigences, ensuite boycotter la séance durant tout le reste de la semaine, comme la plupart des États occidentaux d’ailleurs. En rapportant "l’incident" [6], le Cetim ne s’en étonnera guère, l’empressement de ces États à ce montrer "proactifs lorsqu’il s’agit de promouvoir les intérêts des sociétés transnationales en négociant de nouveaux traités de libre-échange et d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
" n’étant plus à démontrer.

 Vu de Washington

Dans le cas du projet de traité de libre-échange et d’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
transatlantique, les choses se présentent un peu différemment. C’est sans aucun doute, par un titre qui résume tout, la revue Alternatives économiques qui l’a au mieux mis en évidence. Au lendemain de la signature, le 5 octobre 2015, du versant oriental dudit traité, la revue en a ramassé l’analyse en sept mots : "Partenariat transpacifique : la Chine et l’Europe hors-jeu" [7].

C’est rappeler, on ne saurait plus crûment, primo, que l’Europe n’a jamais été que le jouet des États-Unis, secundo, que seuls les États-Unis tenaient les cartes en main par son contrôle exclusif des deux versants du dossier, vers l’Est avec le "transpacifique" et vers l’Ouest avec le "transatlantique", et, tertio, que l’affaire ne prend de sens qu’au travers des exclus du dispositif, à commencer par la Chine, mais aussi la Russie, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde, le groupe de pays émergents et, par là, concurrents (donc, à mettre hors-jeu) à la domination états-unienne du monde.

C’est qu’on l’oublie trop souvent. Le projet de traité dit "transatlantique" (États-Unis – Union européenne) n’a de sens que couplé avec son grand frère dit "transpacifique" (États-Unis – Japon plus quelques autres seconds couteaux pour faire bonne mesure, Australie, Malaisie, Singapour, Mexique, Chili, Pérou, Vietnam et, presque pour rire, l’enclave du Brunei). Sur le premier, le Japon n’a rien eu à dire. Sur le second, l’Europe, non plus. Dans le scénario, il n’y a qu’un opérateur, les États-Unis.

Non, bien sûr, que le TTIP ne méritait pas la levée de boucliers à laquelle on a assisté un peu partout en Europe, y compris dans le monde syndical, tant les risques de démantèlement d’acquis sociaux abondent dans ce texte de traité – au point qu’un commentateur avisé tel que Raoul Marc Jennar, un ancien d’Oxfam, évoque à cet égard le spectre d’une transformation des "28 États européens en 28 colonies américaines" [8] . Mais Jennar, c’est aujourd’hui, en 2015. Pour en prendre correctement la mesure, ne pas regarder le dossier par le petit bout de la lorgnette, c’est la date de 1943 qu’il s’agit de retenir. L’historien Perry Anderson le rappelle utilement dans l’ouvrage qu’il a consacré à la politique étrangère des États-Unis [9].

 Vu de haut

Anderson ferme la boucle de son analyse à l’endroit où il l’a entamée : "Le projet de 1943, mis en veilleuse pendant un demi-siècle d’urgence, mais jamais abandonné, c’était la construction d’un ordre international libéral avec, à sa tête, les États-Unis."

Le demi-siècle d’urgence, c’est la durée de la guerre froide. En s’achevant, en 1989-1991, le projet mis en veilleuse n’avait plus devant lui aucun obstacle. Il pouvait renouer avec celui que le président Roosevelt voyait en 1943 s’ouvrir tel un boulevard : pour les États-Unis, dont l’économie, "stimulée par les dépenses militaires, avait connu un taux de croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.
(en anglais : growth)
phénoménal", il apparaissait comme une évidence que "le monde était mûr pour l’une des expériences les plus radicales de l’histoire : l’unification du monde entier sous une domination dont le centre serait aux États-Unis." Au sortir de la guerre, les principaux rivaux industriels des États-Unis, l’Allemagne, la Grande-Betagne et le Japon, étaient soit brisés, soit affaiblis, "laissant Washington en position de remodeler l’univers du capitalisme Capitalisme Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.
(en anglais : capitalism)
conformément à ses besoins."

On en connaît les étapes, qu’Anderson égrène une à une. La consolidation de l’Europe (son "intégration", via Plan Marshall Plan Marshall Ensemble de dons et de crédits fournis par les États-Unis aux pays européens à partir de 1948 en vue de reconstruire le territoire dévasté par la guerre. Ce programme a été lancé par le secrétaire d’État de l’époque, le général George Marshall, le 5 juin 1947. Washington se donnait le droit de regard sur l’utilisation de ces fonds, ce qui lui permit de favoriser les investissements américains sur le vieux continent, ainsi que l’adoption des produits et habitudes de consommation américains. L’Est européen refusa ses conditions, ce qui coupa alors (et non auparavant) l’Europe en deux. L’aide était gérée à partir de l’Organisation européenne de coopération économique, dont étaient aussi membres les États-Unis et le Canada. Celle-ci deviendra l’OCDE en 1960.
(En anglais : Marshall plan)
, Otan et réarmement de l’Allemagne). Idem au Japon, où l’occupation "dispensait des banalités de la démocratisation" comme notait crûment le diplomate et figure clé de la guerre froide Georges Kennan. Extension militaire tous azimuts : au milieu des années 1960, rappelle Anderson, les États-Unis comptaient quelque 3.375 bases et installations militaires tout autour du globe – et cela restera une constante : deux ans après son élection, le président Obama a "créé pas moins de soixante-trois nouvelles agences de contre-terrorisme" et, durant son premier mandat, "ordonné un assassinat par drone tous les quatre jours, un rythme plus de dix fois plus élevé que sous la présidence Bush", joli palmarès pour un prix Nobel de la paix. Bien sûr, en cours de route, il y a eu quelques revers, vite surmonté : Cuba, l’Iran de Mossadegh, l’Irak de Saddam Hussein, la Lybie de Kadhafi…

Pour fermer la boucle, l’Otan économique du TTIP "européen" a dans ce cadre une signification qu’Anderson qualifie de "plus symbolique". Beaucoup plus que son versant oriental, le TPP dont le but visé, souligne-t-il, "est clair : il s’agit d’entourer la République populaire de Chine d’un réseau d’alliés et d’installations militaires et, en particulier, de maintenir la supériorité navale états-unienne dans le Pacifique jusque et y compris dans la mer de Chine orientale."

L’Europe hors-jeu ? À en croire le théoricien états-unien Zbigniew Brzezinski, qu’Anderson cite non sans malice, cela ne date pas d’aujourd’hui : "La dure réalité, c’est que l’Europe occidentale et de plus en plus l’Europe centrale restent pour une large part un protectorat américain, avec des États alliés qui rappellent les vassaux et les tributaires d’autrefois." [10] De l’intérêt de savoir dans quelle pièce on joue…





[1Yash Tandon, "Trade is War", OR Books (London – New York), 2015, dont le Cetim de Genève a fourni une version française ("Le commerce, c’est la guerre") : http://www.cetim.ch/product/le-commerce-cest-la-guerre/

[2TTIP pour TransAtlantic Trade and Investment Partnership (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement), TAFTA pour TransAtlantic Free Trade Agreement).

[5Jean Lévy, "TTIP : leçon de choses en neuf mots... et un secret", 12 novembre 2015, http://canempechepasnicolas.over-blog.com/2015/11/ttip-lecon-de-choses-en-neuf-mots-et-un-secret.html

[6Bulletin n°51 de septembre 2015 du Centre Europe - Tiers Monde (Cetim), Genève.

[7Alternatives économiques, n°351, novembre 2015.

[8Raoul Marc Jennar, "Les yeux qui s’ouvrent : non une « autre Europe » n’est pas possible !", 11 mai 2015, http://www.jennar.fr/?p=4316

[9Perry Anderson, "Comment les États-Unis ont fait le monde à leur image", éd. Contre Feux – Agone, 2015.

[10Citation extraite de "The Grand Chessboard", 1997.

P.-S.

Cette analyse résume et amplifie l’exposé développé lors de la présentation, le 5 décembre 2015 à la salle Horta de Wallonie Bruxelles International, du livre "Juger les multinationales" de Gabrielle Lefèvre et Eric David publié par le GRIP (voir http://www.mirador-multinationales.be/analyses/textes-de-reference/article/juger-les-multinationales ). Une cinquantaine de participants étaient présents à cette journée d’étude où, outre les auteurs et le Gresea, sont intervenus Pierre Galand (Forum Nord-Sud), Brigitte Gloire (Oxfam), Jacques Debatty (Cncd et MOC).