Un parlement contre les multinationales ?


Newsflash n°127

Mardi 19 novembre 2013, Bruno Bauraind, 2479 signes.
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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Depuis quelques semaines, le pouvoir politique français nous a habitués à une certaine cacophonie. Dernier événement en date, la volonté des députés français socialistes de réglementer les stratégies d’optimisation fiscale et les montages fiscaux permettant aux entreprises multinationales d’éluder l’impôt. Il s’agit là pour les grandes entreprises d’utiliser les échanges intragroupes et les prix de transfert Prix de transfert Établissement de prix entre filiales d’un même groupe, pouvant être sous-évalués ou surévalués en fonction de l’endroit où se situe l’unité : paradis fiscal ou région appliquant une fiscalité sévère.
(en anglais : transfer prices).
pour faire apparaître les bénéfices réalisés en France dans des paradis fiscaux. Le prix de transfert Prix de transfert Établissement de prix entre filiales d’un même groupe, pouvant être sous-évalués ou surévalués en fonction de l’endroit où se situe l’unité : paradis fiscal ou région appliquant une fiscalité sévère.
(en anglais : transfer prices).
est un prix fictif donné par l’entreprise à un bien ou à un service Service Fourniture d’un bien immatériel, avantage ou satisfaction d’un besoin, fourni par un prestataire (entreprise ou l’État) au public. Il s’oppose au terme de bien, qui désigne un produit matériel échangeable.
(en anglais : service)
échangé entre les filiales du groupe. En augmentant ou en diminuant ce prix, l’entreprise peut déconnecter les bénéfices réalisés du lieu où la valeur ajoutée Valeur ajoutée Différence entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et les coûts des biens et des services qui ont été nécessaires pour réaliser ce chiffre d’affaires (et qui forment le chiffre d’affaires d’une autre firme) ; la somme des valeurs ajoutées de toutes les sociétés, administrations et organisations constitue le produit intérieur brut.
(en anglais : added value)
est effectivement produite. Pour faire face à ces montages fiscaux permettant l’évasion fiscale à grande échelle, les députés socialistes de la commission des Finances ont proposé plusieurs amendements visant à renforcer les mesures contre "l’optimisation abusive d’une règle fiscale". Pendant que Geoffrey Roux de Bézieu, vice-président du Medef (le patronat français), dénonce "une folie pour les entreprises", le gouvernement craint que ses députés rebelles n’endommagent la compétitivité du territoire français. L’équation est connue, en réglementant l’activité des entreprises multinationales sur son sol, l’État français perdrait "en capacité d’attraction de l’investissement Investissement Transaction consistant à acquérir des actifs fixes, des avoirs financiers ou des biens immatériels (une marque, un logo, des brevets…).
(en anglais : investment)
international" au profit d’autres pays européens. En d’autres termes, il vaut mieux pour un État ne pas percevoir l’impôt des grandes entreprises que de risquer une vague de délocalisations. Il manque cependant une variable à l’équation. L’économie française a grand besoin d’un plan de relance pour sortir de la morosité. Pourtant, selon l’économiste atterré Benjamin Coriat, l’État français a, en 2013, plus subsidié les entreprises qu’il n’a perçu d’impôts en retour. Le chantage à la délocalisation Délocalisation Transfert de production vers un autre pays. Certains distinguent la délocalisation au sens strict qui consiste à déplacer des usines ailleurs pour approvisionner l’ancien marché de consommation situé dans la contrée d’origine et la délocalisation au sens large qui généralise ce déplacement à tout transfert de production.
(en anglais : offshoring).
et à l’emploi vide de leurs ressources les États européens et fait porter le poids de l’impôt sur les PME et les salariés. Alors qu’il redevient à la mode de discuter de politique industrielle en Europe, ce constat porte à sourire…

Sources : Les Échos du 18 novembre 2013. Intervention de Benjamin Coriat lors du tour des économistes progressistes, le 12 novembre 2013 à Bruxelles.