Pourquoi il faut s’occuper aussi de la Propriété intellectuelle ?


Jeudi 5 décembre 2002, 1329 signes.

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Gresea asbl (Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative)

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Pourquoi il faut s’occuper aussi de la Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
 ?

Faut-il accepter qu’un inventeur, un artiste ou une entreprise, puissent empêcher, par un brevet Brevet Titre de propriété intellectuelle qui confère à son propriétaire le droit d’interdire à un tiers d’exploiter le résultat économique de l’invention tirée de ce titre pour une durée limitée (souvent 20 ans).
(en anglais : patent)
, l’utilisation par d’autres de leurs créations ?
Juridiquement, aujourd’hui, c’est ce qu’on appelle les Droits de Propriété Intellectuelle Propriété intellectuelle Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles liées à un auteur, dont un acteur économique (souvent une entreprise) se fait le représentant.
(en anglais : intellectual property)
.
Chaque pays a dans ce domaine des législations particulières même si un certain nombre de conventions internationales ont été signées dans ce domaine.
Pour beaucoup de pays en voie de développement, la question des brevets est une question vitale. En particulier, dans le domaine de la santé (médicaments) et de la protection de la biodiversité.
L’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.
(En anglais : World Trade Organization, WTO)
en exigeant de ses membres l’application de l’Accord sur les droits de la propriété intellectuelle, ADPIC, risque de provoquer une véritable catastrophe dans certains pays. D’après Oxfam international, si l’ADPIC devait être appliqué, les sommes à payer par les pays du Tiers monde aux pays du Nord s’élèveraient pratiquement au niveau de l’Aide Publique au Développement Aide publique au développement ou ADP : Total des prêts préférentiels (à des taux inférieurs à ceux du marché) et des dons budgétisés par les pouvoirs publics des États dits développés en faveur de pays du Tiers-monde. Théoriquement, ces flux financiers devraient être orientés vers la mise en place de projets concrets et durables, comme des infrastructures essentielles, des actions de lutte contre la faim, en faveur de la santé, de l’éducation, etc. Mais souvent il s’agit d’un moyen détourné pour les anciennes métropoles coloniales de conserver les liens commerciaux avec leurs dépendances, en les obligeant à s’approvisionner auprès des firmes métropolitaines. Selon les Nations unies, l’APD devrait représenter au moins 0,7% du PIB de chaque nation industrialisée. Mais seuls les pays scandinaves respectent cette norme.
(En anglais : official development assistance, ODA)
. Sans compter le bio-piratage que cet accord va permettre et les suites tragiques dans des domaines comme la lutte contre le sida.

Le GRESEA s’efforce d’expliquer cela dans cette brochure.

René De Schutter ; GRESEA ; déc. 2002 ; 27 p ; 3,00 €





P.-S.

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